TITRES DU CODE PÉNAL

7. Ils sont moins suje ts que 1rs délits des antres classes à varier de contrée en contrée.

8. Entre les motifs de les punir, l'antipathie contre le déiinqiiant agit plus sou\ent que la syin- |>athie pour le public.

9. La meilleure raison pour les soumettre à une peine , c'est (a faible probabilité qu'ils peiivenl produire un mal, lequel, s'il se réalise, les rangerait dans la classe des délits publics, (^ela est vrai surtout de ceim contre In population et contre la richesse nationale.

Caractère* de la troinième clasie, loii des dèlils rierol-

puhlics, nu délits c|iii affectent une classe subordonnée

de pt-rionnes.

1. Comme tels, ils ne produisent point de mal du pmiiicr ordre, mais seulement quelque portion d'alarme ou de danger.

2. i.es personnes lésées en première instance ne sont pas inditidiiellcment assignables.

5. Ils sont sujets à se terminer dans quelque mal du premier ordre : dès lors Ils avancent dans la première classe H dcviciinenl délits prives.

4. Comme délits demi-publics, ils n'ddincttenl ni eojnjH'nsalion ni talion.

5. Comme délits demi-pubhcs, il n'y a point d'individu en particulier qui ait un intérêt exclusif à les poursuit re juridiquement, quoiqu’il y ail un cercle d'individus qui aient un plus grand iiilérêl à les |>oursuivre que le reste de In communauté.

C. Le mal qu'ils produisent est assez apparent, mais moins que celui des délits privés.

7. Ils sont moins sujets à la censure du monde que les délits privés, mais ils le sont plus que la plupart des délits privés.

8- Iis sont plus sujets à varier dans dilTérents pays (|uc les délits publics.

9. On peut être fondé à les punir avant (}u'il soit prouvé qu'ils ont nui , ou qu'ils sont sur le point de nuire a quelque individu en particulier. L'étendue du mal compense ici son incertitude.

10. Une compensation faite à un individu en particulier ne serait jamais une raison suflîsaiiie pour remettre la peine, parce qu'il y aurait toujours une portion du mal qui resUTail sans remède.

Caractères de U quatrième classe , loH des üéliU publics , ou contre rÈtal en général.

1. Comme tels, ils ne produisent point de mal du (iremier ordre : celui du sceoud consiste fréquemment eu danger sans alarme : ce danger, quoique grand en valeur, est fort imiéterminé dans sou espèce.

2. Les individus qu'ils affectent ne sont point assignables , excepté lorsqu'ils aboutissent arcidentellement a des délits privés.

ô. Ils n’admettent ni compensation ni talion.

4. Personne n’aurait un intérêt particulier à les |K>ursuivre Jiiridiqiieinenl, excepté en tant qu'ils atfi'cteraieut Tiulérêt privé de quelque personne constituée en autoi-itc.

5. Le ma! qui en résulte est comparativement peu sensible ou peu apparent.

6. Ils sont comparativement moins sujets à la censure du monde.

7. Ils sont plus sujets que tous les autres â varier en différents pays, selon la diversité des gomernements.

8. Ce qui les ronsliluc, en plusieurs cas, eVst une circonstance d'aggravation ajoutée à un délit privé. Lorsque le mal public éclipse le mal privé, ils apparlienuent à la quatrième classe plutôt qu'à la première.

9. 10. La neuvième et la dixième proposition generale sont les mêmes que la neuvième et la dixtèinc <les délits demi-publics.