iH-ines

10. Dé<lomm:jj»('menl el ;nitres salisfaclions à donner à Ici parlie lésée.

Qiianl aux Ulres parliciiliers, iU sont lotiscal^jucs sur un même modèle. Connall-on le premier, oii connaît tous les autres, tu voici un exemple.

TITflE I. IXJrnES CORPORELLES SIMPLES.

SKCTIÜN I.

TEXTE rmxarAL.

1 1 y D injure corporelle sim pie là où sans raison légitime^ un individu * cause ou contribue « à causer*^ ù un autre' de la douleur, soit malaise f de corps, sans qu’aucun autre m;iU corporel en arrive.

F.xp«silion.

« Sans raison légitime : CVsl ici qu’il faut un renvoi à ce litre general : Mogejis de jusli/îca- Iwn.

* Vn indiridu. Ilenvoi an titre général des Personnes soumises à la loi.

' Contribue. Renvoi au litre général des Codé/inquants.

Causer. N’im[mrle ni de quelle façon ni pai quels moyens le mal a été causé : par exemple , si l.a personne a été battue ou fouettée ou blessée arec ou s.*»ns instriimenls; ou si le fait est arrivé par le moyen soit d'une pierre ou autre corps solide , soit d’un courant d’eau ou autre liquide, d’air, de lumière, de cbaleur ou de matière électrique dirigé contre le corps de la partie lésée; ou en présentant un objet dégoûtant ou dolorifiqtte au toucher, au goût, à l'udoral, à Toute ou à la vue ; ou en mlminislrant par force ou autrement une drogue protlulsaiu vomissement, défaillance ou autre malaise.

N'importe à quel point les moyens dont on sVsl servi aient été indirects : par exemple , si on a fait d'iin chien on autre animal Tiiisli uinenl de la doit' leur; ou si par insinuations fausses on autres artifices on s’esl ^ervi à mêmes fins d’iine j)crsoune innocente ou de la partie même: comme si on Tavait persuadée de marcher sur un piège ou sur un puits (|ii’on aurait déguisé en le couvrant d’herbe; ou de s'exposer volontairement à l’action <le causes injurieuses à sa santé.

Le délit ik-uI se commettre également en écartant le remèile dont on aurait besoin contre quelque mal

< Uc tcU üélailt parsUronl-ils trop particulier! ? C'est | une objection <|ui a été prévue, et j'ai muntre ia oéic*- ^

venant même de la nature toute seule: comme , par exemple, si l’on écarbail des comcsliblesdela portée d'iui homme pressé par la faim , si Ton ôtait des drogues médicinales à un malade L

' Un autre. Renvoi au litre qui traite des contre soi-méme, lesquels répondent à ce genre-ci des délits privés.

Autre renvoi aux titres qui traitent des Délita demi publics di^même genre : d'où U faut renvoyer encore aux divers codes particuliers établis potir le règlement îles fabriques el métiers , de Tahus desquels il peut résulter douleur, malaise corporel ou danger pour des personnes non assignables : tels sont ceux de vivandiers, chandeliers, tanneurs, dislillaleiii's d'eau-forte, chaudronniers, etc.

f Malaise. N’importe à ijiicl point le contact qui en est la c.iuse .soit léger. Pour en produire , il suffit que ce contact ail lieu contre le gré de la partie lésée. Ainsi b* nul «le ce ilélit peut monter du m.^Iaisc le plus faible aux tortures les plus extrêmes,

9 Autre mal. Si un dommage ultérieur en arrive, il se rapporte à quelque autre chef de délit , comme injures corporelles irréparables , cmprisoiiiteineni , etc. Renvoi à la table des délits.

SECTIUX II.

MOYCXS DE VETTItr. FI.’V AU OétlT.

C’csl Ici qu'on placera les matières suivantes ou ijiTüU y renverra.

1. Droit, ou pouvoir de ré.sislance contre une attaque injuste.

â. Droit , ou pouvoir cl obligation de prêter secours à autrui contre une aMaque injuste.

3. Droit, pouvoir cl obligation aux officiers de police de prêter secours.

4. Droit el obligation aux individus de réclamer Icsecoursdesofficiersde police pour faire cesser, etc.

Princ!.

1. Amende * à option ^ el à discrétion * , ou qui ne passera pas la ...ème * partie des biens du délinquant.

2. Emprisonnement " à option el à discrétion , ou qui ne passera pas le terme, par exemple, d’une année