Dans les cas graves 7 , baniitsseimnt de la

silé de ce qu'on tveraii Icnlê de regarder comme m-uu- Ih-iix.

TITRES DU CODE l>ÉN\L.

présence <lc l:i partie lésée ù temps ou pour tou- i jours. I

tt. Dépens réglés à option et à discrétion. i

Autant de lettres, autant de renvois à diverses sections du titre général des Peines, C’est là, par exemple, qiron aura expliqué ces phrases à et à disertUion. A option t c’est une façon concise d’exprimer qu'il sera loisible au juge d’infliger cette peine ou de ne pas s’en servir. A discrétion , cela signifie que le juge doit employer une certaine quantité de cette peine, sauf à en employer autant ou aussi peu qu’il le jugera à propos, en se tenant dans les bornes prescrites par les règles générales sous le litre des Peines,

Déilommagemenls.

Pour ce qui regarde le dédommagement, on peut renvoyer au litre général qui en traite , sauf à détailler ici les dispositions particulières qu’on aurait jugées convenables.

C’est ici qu’on peut Faire ilcs renvois à la procédure. La \tvocèi\\xre ad compescendum f qui consiste à mettre bu à un délit, n’a pas lieu dans ce cas, à moins que le délit ne soit compliqué avec un de ceux qui allaqiicut la lil>erlé de la personne.

I.es procédures ad puniendum et ad satisfaciendum sont les deux branches dont l’application est la plus universelle, surtout la première.

Quant à la procédure ad prœt'cniendum , voyez le titre général des Peines ^ qui traite de la caution à exiger pour tmnne conduite.

Renvoi au titre iles moyens d’exemption.

Renvoi;) celui des moyens d'aggravation.

Je mets: P I.es moyens d'aggravation qui ne font pas que le délit se rapporte à un autre nom. ^ Ceux qui lui ajoutent les qualités désignées par quelque appcllntif de la même classe. Ceux qui rappellent à In classe des délits semi-publics. 4° Ceux qui rappellent à la classe des délits publics.

Renvoi aux moyens d'atténuation.

Y a-t-il dans le délit une circonstance d'aggravation ; on peut, en conséquence, ou augmenter la quantité des peines ordinaires, ou permettre une peine ultérieure d'iine espèce différente. Celle peine nouvelle, pour avoir un nom technique, sera appelée extra-peine. De la môme manière, dans les cas d'exténuation, on peut établir une infra-peine.

Autre exemple.

rour continuer à donner une idée du plan, prenons un exemple parmi les délits qui concernent la propriété. Ici un nouvel ordre de choses se présente. Ce qu'on a vu ne paraissait appartenir qu'au

StXTIUl. — Toac I.

pénal. I/article suivant rappellera l'idée du civil. N'*oiiblions pas que c'est toujours un délit dont il s’agit.

Je choisis le déffât comme présentant le cas le plus simple.

TEXTE l►fU^<CIPAL.

II y a dég<1t injurieux là où , sans cause légitime^* un individu détruit ou cutilribue ^ à détruire ou à endommager ** une chose de quelque valeur

Pour simplifier le cas, je laisse à part ce qui regai'dc la mauvaise foi. Ainsi, dans la supposition, Pacte nuisible ne tire la <|ualitc qui le rend punissable que de quelque inadvertance ou quelque erreur dans ce qui regarde le droit.

^ Cause iéffitimc. Ici aux moyens ordinaires de justification, il faut en ajouter un nouveau, — la propriété de l.i chose. Mais à quoi tloil-on cette propiiélé? Ooniraenl peut-on faire voir qu’on la possède? — Ici donc il faut un renvoi aux titres de ! propriété.

« Contribue. Même renvoi,

** Détruire ou endommager. Détruire une chose, c’est la priver entièrement «les propriétés en vertu desquelles elle peut être utile à l'homme; endommager, c’est la priver de ces propriétés en |»arlie. Si au lieu de quelques propriétés qui périssent tout à fait, il en vient d’autres de moindre v.aleur, cela revient au même. Destruction et endommagement ne diffèrent qu'à l’ég.ird de la «iiianlité de la valeur anéantie ; destruction , c’est Pentlommagemenl porté au comble; endommagement, c’est destruction partielle.

* Chose. Renvoi au titre général qui traite des choses et de leurs espèces.

^ Valeur. N'importe si c’est une chose qui possède une valeur cotnmerçable, c’est-à-dire, si elle est de nature à être mile à une grande multitude de personnes sans distinction , par exemple, des comestibles; ou ((ti'ellc n'ait qirune valeur particulière comme n'clant utile qu'à Ici ou tel particulier : par exemple, un papier, où il aura fait des notes «(tii n'ont d'usage que pour lui.

N'importe que la valeur soit constante ou occasionnelle, pourvu qu’à l'époque du délit la chose eût une valeur actuelle, quoi qu'il en dût être du futur : comme si c’était une cloison qui garantit une plantation, ou une butte de terre élevée pour un* service momentané.

En suivant le plan, je continue à cxp!i((uer le mot valeur, de nianièrc «|u'on ne vloule pas qu’il ne s’étende à une valeur qui n'est telle que par rapport à un certain lieu, comme une borne; à celle qui n'est que de convention , comme un papier qui

PKEMIER TITHE ^.I^^ÉnAL DU CODE CIVIL. DES CHOSES.

contient un contrat; à celle qui n*est que re{>réscnlative, c>»t-à-tlire, qui n'est telle que comme moyeu <lc procurer une chose tlont la valeur est inlrinsèqtic; à celle qui n*e$t telle que par rap|K)rt au puMtCf comme un écrit faisant preuve que tel particulier se trouve assujetti pour le bien public à telle ou telle obligation.

De quelque râleur, La valeur il’iine cliose peut être réputée nulle, lorsqu’elle est telle qu'on peut présumer qu'une personne de quelque humanité ou de quelque politesse l'abandonneratt volontiers à quiconque voudrait se donner la peine de la demander et de la prendre : par exemple, le blé qui reste dans un champ après la moisson, des fruits sauvages , des noisettes dans une haie, etc.

Blais, |K)ur anéantir celle présomption, il suffît d'uu acte de la part du propriétaire qui fasse voir que sa volonté est de refuser celte permission, soit au public en général, soit à l'individu dont il s'agit en particulier.

Voilà le plan. Les autres sections correspondent à celle-ci.

CIIAPITHE IX.

HttMIER TITHE CENtHAL PU CODE CIVIL DES CUOSIIS.

Commençons par les choses. Robinson Crusoé vécut bien des années sans exercer de puissance sur anruiie personne, il ne raurail pas pu sans en fxerrer sur des eboses.

Les cs'/>êccjr dans lesquelles on peut diviser les choses sont innombrables, et il n'en est aucune qui ne puisse tomber sous la connaissance de la loi : car toutes les productions des arts, tous les objets de la nature sont compris dans son domaine. S'il fallait en faire une mention séparée,

V Kmyclnp 'fht* même ne serait qu'un chapitre de la législation. Mais, dans celte immensité, nous n'avons besoin de nous occuper que des choses sur lesijuelles la loi a établi des difFcTences dans la ma- j mière de statuer à leur égard, celles qui lui ont scru de base pour asseoir des obligations et des droits. Au moyen de quelques divisions generales, nous parviendrons à dominer aisément un sujet si vaste: nous les rangerons selon leur source, selon leur emploi , selon leur nature.

' Les neuf rliapiires »uhantv auraient pu être placé» dan» le» Pr}neipet du Code civU} mai» comme Ici oUjeis y »onl cooUdéié» d'une maolérc abilraile et kIcd' liAqne, j'at mieux aimé Irt in»ércr dan» un oiirrace <iu

D" Division : Choses naturelles cl choses arti‘ ficielles. Au premier chef on peut rapporter celle» auxquelles leurs noms rrs}>ectifs peuvent convenir dans l’état où elles se trouvent lorsqu'elles sortent des mains de la nature, avant d'élre niodihees |>ar l'industrie de l'homme , c'est-à-dire, la terre , se» diverses parties et les productions qu’elle enfante. Sous le nom de choses artificielles ou factices, on ne peut comprendre que celles qui ne ])€UTcüt acquérir leurs apjHdIalions respectives qu'en vertu des qualités que leur donne l'industrie humaine. Ainsi un champ, quoique cultivé, une vigne, quoique pl.inléc, même une haie vire, seront choses naturelles. Une maison , un pressoir à vin , une h-vie morte seront des choses artificielles. Ce» deux cl.’isses sc rencontrent par une infinité de points, cl il n’y a aucune démarcation fixe pour les séparer, ('('pendant une ligne de démarcation sera de nécessité absolue dans un code civil. Il en faut une, entre des objets dont la loi se mêle, pour avoir la paix ; sans cela les disputes seraient interminables. La ligne sera plus ou moins arbitraire ; mais n'importe ce qu'elle est, pourvu qu'elle existe.

Il* Division ; Choses mobilières cl choses immobilières ou immeubles. Autre ligne de démarcation positive. Les maisons sont pour l'ordinaire immobiles. Ce|)emlaiil on en a vu de fer et de bois qui voyageaient sur des roues Comme les anciens Scythes, les Tarlares de nos jours ne sont logés que de cette manière. Ia*s navires sont des maisons: certains navires sont de petites villes flottantes. Les montagnes , les collines se déplacent même quelquefois. D'assez grands terrains ont changé d'assiette. Os événements sont communs dans des pays de volcans. A ees ravages de la nature, succède trop souvent le fléau de la chicane qui vient s'asseoir sur des ruines pour en disputer la possession.

III* Division ; Choses emphyables et choses consumubles : les premières (|ui ;>euvent servir à leur destination princip.ale sans changer de forme, les secondes qui ne peuvent servir à ce but qu’aulaiit qu'elles sc détruisent. Au premier chef ou rapporte sans difficulté les maisons , la vaisselle. — Au second, les boissons , 1rs comestibles. Les dernières sont \es choses fungiblesi\i'% romanistes. Encore un pas , et l'on se trouve arrêté tout court par le défaut de démarcation. Ce bois qui }>eul servir indilféreromenl à constiuire une maison ou à chauffer un four, le bœuf qui traîne la charrue et ijui va bientôt passer dans une t>ourhene, sonl-ce ou ne sonl-cc )vas des choses fungiblcs ? Toute la

e»( , pour ainii dire, ranalomie de la iuriiurudence.

t Le ctocleur Fordice en Al l>llir uue, qu'il envoya aux Anliliei, ü y a environ vingt an». Elle était de papier cl de carton.

PHEMIER TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES CHOSES

naUirc n'est qii'ime suite continuelle de révolutions ; tout ce qui s’emploie se consume ; tout ce qui se détruit sous une forme se reproduit sous un autre. La distinction entre ces deux étals, assez sensütie dans quelques objets, l’est trop peu dans le système général des choses pour être d’une grande utilité.

IV* Division : Chosps qui s^évaluent individuellement et choses qui s'évaluent en masse. Au premier chef on rapportera sans difficulté les maisons, 1rs ameublements, les habits; au dernier, les métaux bruts ou monnayés, les grains , les boissons. Cette distinction est encore très-incertaine, et ne mène pas loin sans qu’on rentre dans la confusion. Utile en quelques cas, elle ne sera d’aucun usage en mille autres. Beaucoup de choses peuvent s’évaluer indilFéremment de ces deux manières. Le législateur, en traçant ces divisions, aurait dd avoir un logicien à ses cdtés : mais il y a force arpentetjrs pour les terres ; l'orj>entage |x>ur les itlées est une opération non moins nécessaire et tout autrement difficile.

y* Division. En voici une à laquelle les romanistes n’ont pas songé, et qui vaut toutes les autres. Puisqu’ils ont rangé les animaux parmi les choses, ils devaient donc distinguer les choses en deux classes, \v^ sensibles et les insensibles. Le bœuf d’airain que fil Myron était à leurs yeux de la même espèce que le hœiif de chair qui lui servit de modèle. Eh, comment auraient-ils distingué des choses les animaux inferieurs, eux pour qui l’homme même loinhc dans le malheur de l’esclavage n'était plus qu't/ne chose? Et qui peut savoir combien le sort des animaux et celui des esclaves a été aggrave par celle froide et cruelle classification? La loi qui devait les protéger commence par en «lonner une iilëe qui les dégrade r elle parle d’eux comme si elle voulait éteindre tout sentiment dans les eœiirs, comme si elle avait pour objet de nous faire oublier ce qu'il y a de commun entre eux et nous. Erreur pour erreur, j’aimerais encore mieux l’imbécillité qui adorait les Irêtcs que la criruitc qui maltraite. Oui, Je pardonnerais piulAl ces caprices hideux que noua peint la Fable, ces prétendus amours de P.isiphaé, que ces combats affreux <iu taureau , où Part est de porter au plus haut point la souffrance et la rage de l'animal expirant pour le divertissement des barbares spectateurs.

VI* Division : Choses simples ou individuelles ^ choses complexes ou amas de choses. Il Paul distinguer parmi les complexes celles qui le sont naturellement, et celles qui le soûl par inslilulion.

tue chose coinjdcxe peut être soit un amas de choses simples également principales, soit une chose

qu'on regarde comme principale unie à d’autres qu’on regarde comme accessoires.

Un las de hlé est un amas de choses également principales. Une terre avec certaines plantes et certains h:lliinenls est un amas de choscsoù il y en a de principales et d’accessoires. Le lien qui les unit est naturel. Mais un héritage dont les olijcls sont disperses, un fonds de commerce, les fortunes respectives de deux personnes qui se marient, voilà des exemples de choses complexes qui ne sont unies que par un lien d'institution , tel que l’idenlilé du proprietaire et la disposition de la loi.

Questions à décider. Dans les cas iiis[>nté.s, quelle est la chose priueipalo? Quelles sont les choses accessoires? Dans quels cas la disposition faite par rapport aux unes doit-elle comprendre les autres? — Cela dépend des contrats : il faut un renvoi à ce titre.

Que dirons-nous de celte division si fameuse parmi les romanistes en choses corporelles et choses incorporelles y cVst- à -dire , choses qui n’existent pas, qui ne sont pas des choses? C’est une fiction qui ne sert qu’à cacher et à augmenter la confusion des idées. Toutes ces choses incorporelles ne sont que des droits , soit sur des services d'hommes, soit sur des choses véritables : c’est ce que nous ferons voir en traitant des droits.

Si une chose nous intéresse assez pour devenir l'objet d'une loi , ce n’est qii'autant qu'elle possède une certaine râleur. Or cette valeur est susceptible d’une quantité de modifications qui demandent à être articulées.— Faudra-t-il traiter de ces modifications dans un litre général, ou les réserver aux litres particuliers des délits, comme, par exemple, à celui du dégât? C’est une question qui ne peut guère se résoudre ipi'après avoir vu toutes les parties de la législation.

Tout ce qui existe, existe dans une certaine quanlilé;vi la <|U3lilé donnée, la valeur de la chose sera à raison de celle quantité. Four exprimer les quantités, il faut des mesures. Ces mesures expriment ou ta qu.inlllé de la matière ou l’espace qu'elle occujie. Ce sont <les poids, ou des mesures d'étendue. — On voit que les définitions des mesures de toute espèce, et le tarif de leurs proportions «loivent former un titre général nécessaire pour compléter un corps de droit.

La difficulté n'cst pas seulement de distinguer les es|>èces : il y en a quelquefois beaucoup à distinguer les individus, hy'ndic/duationy si je puis me servir de ce ternie, voilà ce <]ui doit occuper les preniiei s soins du législateur dans cbaipie litre particulier qui la ileniandc. Ou a loué une maison. — Mais que faut-il comprendre sous ce terme? Comprend-il les tapisseries, les serrures, les cuves à

Diÿiiiz«u uy

TIU)!SïfcME TITIIK (iÉNÉHAL l>U CODE CIVIL. DES TEMPS.

brasser, !os cHcrnos?— Q«rcnlenil-on par un arpcnl carre? S'élembil sans limite» dans rinlcricur de la terre et au-dessus de la surface? etc.

I.es romanistes, qui ont tant parlé des choses ^ ne sont jamais arrivés â des idées claires sur ce sujet.

Les choses, dit Justinien, sont ou hors du patri> moine des |tarticiiliers ou appartenantes à ce patrimoine.— Celles-là sont ou de droit divin ou de droit humain. — Les choses de droit divin sont encore ou sacrées , ou religieuses, ou saintes.— Les choses de droit humain sont ou appartenantes à tous les particuliers séparément, ou appartenantes à toute la communauté indislinclemenl , c’est-à-dire, privées ou communes. — Voilà des distinctions en forme. — Mais c’est un grand appareil qui ne mène à rien.

On s’imagine peut être que le législateur va procéder à donner ties noms spécifiques à toutes les choses dont il a composé ces classes. On se tromperait: i! s’est bien gardé <le ce travail. Il l’abandonne aux disputes des juristes. Moi, législateur, je ne sais pas vous expliquer ma volonté : c’est à vous, i]iii devez m’obéir, à la deviner si votis pouvez.

Que dirait-on d'un maître qui expliquerait ses ordres à ses subalternes d’une manière aussi confuse et aussi vague; — qui leur (parlerait de choses en général, sans leur parler de choses spécifiques et individuelles; — et qui les punirait pour n’avoir pas su comprendre ce qu’il n’a pas su leur exprimer?

L’histoire de JYabucadnezzar est un bel apologue pour les législateurs : il faisait tuer les gens pour n’avoir pas deviné ses rêves. Combien de faiseurs de lois en ont fait autant sans subir la même métamorphose !