‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 297 sur 512 · Engagisle et receveur en gage · texte numérisé non relu

Engagisle et receveur en gage

geure ; et nés effets, comme moyeu de subornation, ne sont que (rop connus.

On peut en faire eucore un usage malfaisant par son application è la loi adjccticef S la procédure. Daus le temps que le sexe de la chevalière ou du chevalier d'F.on était douteux, il devint l'objet d’une gageure. L'.icUon fut portée dans une des cours de Weitminiiter, et plusieurs personnes furent appelées i paraître et à dé|K>ser sur ce sujet. Un pourrait désigner cette espèce de gageure par le nom de g.igcure d'inquisilion vcxaioirc.

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DKS TITKKS PAnTIClîUEnS DU CODE CIVIL.

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