CHAPITRE XVII

KEUVIÈ.ME TtTRR GÉ?(ÿ.BAL Dl’ CODE CIVIL. |IK8 ÉTATS DOMESTIQUES ET CIVILS.

On élablira ce litre général pour serrir comme <le dépôt aux lois ({iii rcgardenl les divers délits contre ces étals respectifs. Cesl ici que doit se trouver le calalojjue ties classes de personnes qui ont des droits ou des devoirs à elles , maîtres, ser> vileiirs, tuteurs, pupilles, pères, enfants, mandataires, etc. Ouanl aux états politiques. c*est-à-dire ceux qui se fondent sur quelque pouvoir politique ou quelque devoir qui y est subordonné, ou renverra pour eux au droit eonstitiitioiinel.

Fn lUat domestique ou civil nVst qu’une base idéale, autour de laquelle se rangent des droits et des devoirs, et quelquefois des ineapneilés. Il faut distinguer dans tous les étals l'ouvrage de la nature ou de riionime libre, d'avec l'ouvrage de la loi. L'clat nature] , c'est le fond , la substance, la base : l'état légal, ce sont les droits, les obligations que la loi y a ajoutés. Connaître un état, c'est donc connaître séparément les droits et les obligations qui y sont réunis : mais quel est le principe d'union qui les rassemble pour en faire la chose Factice qu’on appelle un état ou une condition? Cesl l'identité de l’événement inveslilif, par rapporta la possession de cet état.

C’est ici qu'on peut voir les exemples les plus frappants de la variété et de rélenduc des obligations adjectices. Fn garçon cl une fille se marient: ils ne voient d’abord dans leur union que l’accomplissemont du vœu qui en a été le motif. Au même moment la loi survient, et leur impose une foule d’obligations réciproques, dont jamais peut-être ridée ne s’est présentée à leur esprit.

H est vrai que cette distinction des obligations fondamentales et adjectices ne tient qu’à la négligence du législateur. Qu'il ail soin de faciliter la connaissance des lois, le citoyen, en se chargeant d'un étal, connaîtra toutes les obligations qui lui sont attachées, et toutes, soit principales, soit accessoires, seront égaiement volontaires.

Dans la notice des étals civils, on comprendra tous les métiers , toutes les professions qui ont des droits ou des devoirs particuliers , ou qui sont soumis à des incapacités.

Dans Tarticle approprié à chaque élat, voici l’ordre des matières : 1* moyens de racqiiérir, 2* moyens de le perdre, 3* droits, 4* devoirs, 5“ incapacilés s’il y en a. Les droits doivent précéiler les devoirs.

parce que dans bien des cas ils en sont la source. S'il y a un ordre chronologique dans les événements d'où les droits et les devoirs prennent date , il faut le suivre. Les effets qui découlent de cha<iiie événement doivent être tenus distincts de ceux qui découlent de chaque autre.