DES POLVOIRS POLITIQUES ÉLÉMENTAIRES

Uussie? entre )e maire de Bordeaux et le maire de Londres? etc., etc. Un volume ne suffirait pas pour exposer toutes ces disparates.

Telle est la première difficulté. Elle fait le lonrnient de ceux qui ont à rendre compte d'une constitution étrangère. Il est comme im{>08sil)le d'employer une dénomination à laquelle les lecteurs n'attachent des idées différentes de celles qu'on voudrait leur donner.

Cette confusion cesserait si Ton {>ouvail faire une nouvelle nomenclature qui ne fût pas composée de noms d’office, mais qui exprimât les pouvoirs politiques élémentaires renfermés dans ces differents offices.

On peut s'y prendre de deux manières pour ceUe dccoroposilion : 1*en considérant le but vers lequel ils sont dirigés : but de sûreté intérieure ou extérieure : but de sûreté contw les délits ou contre les calamités, etc.; 2^ en considérant les diverses manières dont ou peut opérer pour atteindre ce but : la manière d'opérer a pour objet les personnes ou les choses. Celte méthode d’analyser les pouvoirs politiques donne les résultats suivants:

1. Pouvoir immédiat sur les personnes. C’est celui qui s’exerce sur les facultés passives ; c’est le pouvoir (Te faire de sa propre main des actes dont l’effet se termine sur la personne d'autrui, soit sur le corps, soit sur l’âme: c'est le pouvoir de faire de ces actes ipii seraient des délits contre la personne , de la part d’un individu qui ne serait pas autorisé. Dirigé â une certaine fin , c’est le pouvoir de punir ; dirige vers une autre fin , c’est le pouvoir de restreindre et de contraindre. Ce pouvoir est la base de tous les autres.

à. Pouvoir immédiat sur les choses d'autrui. C’est le pouvoir de faire servir à l’usage du public des choses dont la propriété principale appartient aux particuliers. Par exemple, le pouvoir d'un ministre de la justice de se faire ouvrir la maison d’une personne non accusée pour y chercher un accusé. — Le pouvoir d’un courrier public , en cas de besoin, de faire usage du cheval d'un particulier.

5, Pouvoir immédiat sur Icschoses publiques : c’esl-à dire, cidles ({ui ii'onl que Je gouvernement pour propriétaire.

4. Pouvoir de commandement sur les personnes prises individuellement. C’est celui qui s’exerce sur les qualités actives. Il a pour base ordinaire le pouvoir immédiat sur la {tersonne , sans lequel celui t|ui commande ne serait pas sûr de trouver des motifs pour sc faire obéir. Dans le

I Qu'un lel {loiiroir exisiât sani timilet (celui, pir exf'mple, iie sfK'ciAer ücb tkux comme ailles), il n'en faiidrxil |iss liataolago |KMtr dL-lruiro l'cffei île (oiitei 1rs loii emportant pemc aRtutive con>iü«irab]c — Lit

commencement des sociétés politiques , ces deux pouvoirs ont dû être réunis ilans la même main , comme ils le sont encore aujourd'hui dans 1rs sociétés domestiques. L'habitude de l’obéissance une fois établie , on a presque perdu de vue la dépendance où se trouve le pouvoir le plus élevé à l'égard de celui qui en est la racine. Le premier est seul exercé par les rois et les ministres: ils ont laissé le second à des hommes qui n'en sont que plus avilis. Ulysse châtiait de sa main le pétulant Thrrsile. Pierre 1" était encore l’exécuteur de ses propres décrets ; il abattait avec fierté, de ses mains impériales, la tète des malheureux qu'il avait condamnés. L’office de bourreau ne dégrade point les empereurs de Maroc , et leur dextérité dans ces supplices est là une des pompes de la couronne. Dans les Étals civilisés, le pouvoir noble ne dépend pas moins du pouvoir ignolde que dans les contrées barbares ; mais la ilisposition à l’obéissance étant une fois établie, tout s'opère sans (|u’on pense a la eonlrninle qui en est la première base.

5. Pouvoir du commandement sur les per^ sonnes prises collectivement. II famlrait qu'un Étal fût bien petit pour régir les individus un à un; cela ne se peut que dans la société domestique. Une compagnie de soldats ne jteul manœuvrer qu’autant qu'un chef lui donne de l’ensemble. C'est dans ce pouvoir de faire agir les hommes par classe que consiste la force du gouvernement.

6. Pouvoir de spécification. J'appelle ainsi le pouvoir de déterminer les individus dont seront composées les classes particulières sur lesquelles le commandement s’exerce. Ce pouvoir très-étendu n’est, par rapport aux (lersonnes, que le pouvoir d'investissement et celui de divestissimient à IVgnrd de telle ou telle classe: classe des nobles, cl.issc des juges, classe des militaires , classe des matelots, classe des citoyens, classe îles étrangers, classe des délinquants , classe des alliés , classe des ennemis.

Le pouvoir de spécification se siibdiuse en deux branches principales: spécification des }>ersonDes, 8{>écification des choses.

I.e pouvoir sur les personnes se subdivise en droit (le placer dans une classe et d’en déplacer.

Le pouvoir sur les choses consiste à leur assigner quelque usagc, cl à ériger en délit tout ce qui s’en écarte.

Spécifier un temps, un jour y comme ilevani être une fêle religieuse où il est défendu de Iravaiticr.

S)Kfcifier un lieu comme consacré : par exemple, une église , iin asile

jour le* gen* rl'rglUe .illAient l’emparer de loule l'Angleterre,en ch>ngeaol le« bicni-rondi en rimeuérei. I.a légltlaiure arrêta celte Tnêtamorplioie. — f'oyex Blackiinnc , Comment.

-CiSiti.xcüi

DES POEVOinS POLITIQUES ÉLÉMENT.VIUES.

Spt'ciâer un métal comme la monnaie légale du |>ays.

S|>écifitT un habillement comme approprié h un élal, etc.— -Le droit de spérificalion sur les choses embrasse la totalité des choses.

Il faut SC souvenir que chacun de ces pouvoirs peut se subdiviser indrHniment selon le nombre «les mains dans lesquelles on le place, le nombre de voloniés dont on exige le concours pour que rexcrcicc en soit légitime. De là droit iniliati/' ou droit de proposer un pouvoir : droit néffati/' ou droit <le rejeter. — Les copossesseiirs peuvent ne former qu’un seul corps , ou autant de corps séparés qu'on veut. — Le concours de plusieurs corps peut être nécessaire à la validité d’un acte de conmiandemenl , comme le concours de plusieurs individus dans un seul corps.

Tous ces pouvoirs on peut les posséder en chef, ou dans un rang plus ou moins subordonné.

I.a subordination d'un pouvoir politique à un autre est établie ; par la cassablIUé des actes; 2" par la sujétion aux ordres qu'il en reçoit.

7. Pouvoir attractif. J appelle ainsi le pouvoir de récompenser ou de ne pas récompenser : — |h>u* voir d'influcncc qui est en partie rémnnéraloire . et en partie pénal. L’influence est une source de motifs. Dans le gouvernement , elle est constituée :

1* Par le pouvoir de placer à l'égard d’offices désirables. Récompense.

2* Par le pouvoir de déplacer à l'égard d’offices désirables. Peine.

3® Par le pouvoir de placer à l'égard d’offices indésirables. Peine.

4* Par le |>ouvoir de déplacer à l’égard il’offices indésirables. Récompense.

Il y a trois autres sources d'influence moins directe :