CHAPITRE XXL

St'ITE. POIVOIRS POLITIQI'ES ÉLf.MEXTAilU'.S.

Ce dénombrement des pouvoirs politiques présente une nomenclature noiirelle qui a l>esoin d'ètrc justifiée, et qui ne peut l'èlre qii'aiitant qu'on fera voir (|Ue les divisions les plus généralement adoptées jiis«pi'à j)résenl laissent tons ces pouvoirs dans un état «le confusion et de désordre.

Les uns «livisi-nl les pouvoirs élémentaires en «leux classes : 1® pouvoir législatif; 2* pouvoir exécutif; les autres y ajoutent une troisième branche , pouvoir ite terer les impôts; les autres une «pialri«*me , pouvoir judiciaire.

Quand on n adopté un de ces plans, sans s’embarrasser j)eü!-6lre beaucoup de leur différence , on croit avoir assez défini, et l'on se met à raisonner. Je vais montrer combien tous ces termes sont vagues cl obscurs :

On entend par chacun d’eux tantôt une chose, tantôt une autre. Il est tel pouvoir qu'on ne sait auquel «le ceux-là on «loit r.ipiK>rlrr. Personn«‘ ne fait entrer les mèm<‘s idées dans ce qu'on ajq^eUe puissance iégistative on puissance exécutive.

Entre l’état de la science cl l’état de la nomenclature, il y a une liaison naturelle. Cependant, avec la nomenclature la mieux ordonnée, on peut raisonner mal : mais avec une nomenclature aussi mai ordonnée que cr||e-ri. il n’est pas possible «le raisonner juste.

DES FH)UVOIRS IK)LITIQUES ÉLÉMENTAIUES.

Pouvoir iégitlalif.

Tout le morille s’accorde à entendre {>dr là le pouvoir de commandement. On se fait moins de scrupule de se servir de cette expression lorsque ce pouvoir ne s’exerce que sur des es|>èces, surtout lorsque l’étendue de ces espèces est considérable. On accorde plus volontiers ce titre à un pouvoir dont les ordres sont capables de durer toujours, qu'à un pouvoir dont les ordres sont périssables par leur propre nature. On s'accorde à supposer que l'exercice de ce pouvoir est libre des entraves fpii cnraclérisenl le pouvoir judiciaire. Quelquefois on suppose qu'il est exercé en chef, quelquefois on se sert du même mol pour des cas où il ne s'exerce qu'en sous-ordre. On est très-porté à appeler pouvoir législatif celui qu’on voit s’exercer par un corps politique, et pouvoir exécutif celui qu'on voit s'exercer par un seul.

Pouvoir judiciaire.

Parmi (es auteurs qui ont considéré ce pouvoir comme distinct du pouvoir législatif, je n'en trouve aucun qui ait paru en connaître la différence.

Les ordres du législateur portent à la fois sur une classe nombreuse de citoyens : — mais ceux du juge ne font-ils pas de même? Nejuge t-on pas des communautés, des provinces?

Ceux du législateur sont cajiables d'nnc durée perjiétuelle : mais ceux du juge ne le sont-ils pas aussi?

Ceux du juge portent sur des individus : mais parmi les actes qui émanent de la puissance appelée législative f n’en est-il )>as qui font de même?

i*oiirque le juge puisse émelLre des ordres comme juge, il faut le concours de circonstances qui ne sont pas nécessaires pour légitimer les actes du législateur.

1. Il faut qu'une partie intéressée vienne demander au juge d’émettre l’ordre en question. Voilà donc un individu à qui appartient rinitiativc, le droit de mettre en activité la puissance judiciaire *.

S. Il faut que les parties à qui les ordres du juge pourraient porter préjudice aient la faculté de s’y op)K)ser. Voilà d’autres individus qui ont une espèce de pouvoir négatif, pouvoir d’arrêter les actes de la puissance judiciaire.

5. Il faut qu’il y ait preuve produite de quelque fait particulier sur lequel la plainte est fondée , et

* Cette première comiition peut m;inquer dani le cas oü le juee agit d’office, par exemple, s’il faisait arrêter un particulier qui , iveodanl l'audience, lui aurait manqué de rest>ect.

que la partie adverse soit atimise à fournir des preuves contraires. Voilà donc la personne accusée dont le concours est re4(uis.

i, I.à où règne la loi écrite, il faut que l’ordre du juge soit conforme à ce que cette loi lui prescrit : ordre à reffel de punir, s'il s’agit d'un cas pénal : ortire à l'effet d'investir la ^»ar(ie de tel droit , oti de l'en divestir, s'il s'agit d’un cas civil

Pouvoir exécutif.

On peut distinguer au moins douze branches de ce pouvoir.

1. Pouvoir subordonné de législation sur des districts particuliers, sur des classes de citoyens, même sur tous , lorsqu'il s'agit d’une fonction particulière «lu gouvernement. Moins le district est étendu, moins l'ordre a de durée; moins la chose est considérable , plus on est porté à soustraire ce {>oiivoir de l’espèce législaliret pour le transporter à celle qu'on nomme exécutive. Dès que la puissance suprême ne s’oppose pas à ces ordonnances subalternes, c'est comme si elle les adoptait : ces ordres particuliers sont , pour ainsi dire , en exécution de sa volonté générale. Quoi qu’il en soit . c'est le pouvoir de commandement.

i. Pouvoir d’accorder à des classes d’hommes , à une fraternité, une corporation, des pouvoirs de législation, le ;>ouvoir de faire des lois inférieures. — C'est encore le pouvoir de commandement. Dire, je maintiendrai les lois que fera un tel , c'est la même chose que les faire soi-même.

3. Pouvoir d'accorder des privilèges aux individus , des litres d'bunneiir , etc. C’est le pouvoir de spécification in indiriduos.

4. Pouvoir de pardonner. S'il s'exerce en connaissance de cause, c'est négative sur le pouvoir judiciaire: s'il s’exerce arbitrairement, c’est pouvoir de législation. — Pouvoir de commandement exercé en opposition aux ordres judiciaires.

3. Pouvoir de placer et déplacer les officiers subordonnés. C'est une branche du pouvoir de spécification.

6. Pouvoir de faire battre monnaie , de la légitimer, d'en fixer la valeur. Spécification in res.

7. Pouvoir militaire : celui d'enrôler et licencier est une branche du pouvoir de spécification in personvis. Celui de les employer est une branche du pouvoir de commandement : ce qui eu fait un pouvoir séparé , c'est l'usage pour lequel il est établi.

Z Cette quatrième condilion peut manquer daoa le cas où it n'y a point de loi écrite , on on suit l’usase par conjecture : dans lescas nouveaux, H n'y a point d'usaçe è suivre : or tous les cas ont été d'abord nouveaux.