PLAN DU CODE POLITIQUE

8. Pouvoir fiscal: ce pouvoir, en lui-même, ne ilifFêre pas de celui que possètie le caissier d’un |>ariiciilier à l’égard de rargeul qui lui est confié. Ce qui en fail un pouvoir piibUc, c’est la source d'où cet argent provient et le but auquel on le destine.

9. Pouvoir de régie sur les magasins , munitions de guerre et autres choses publiques. C’est comme Tinlendance dans une maison: l’objet seul en fait un pouvoir politique.