PLAN DU DROIT UARITUIE

Le droit maritime a plusieurs parties qui sc rapportent au droit pénal, au droit civil, au droit militaire , au droit des gens.

1. Pénal. Lorsque le brigandage se commet sur mer ou par des gens qui viennent par mer pour le commettre, on lui donne en certains cas un nom particulier: c’est \îk piraterie. Hais que ces délits aient pour théâtre la terre sèche ou un terrain couvert d’eau, qu’importe, et pourquoi leur donner des noms diftemils?

S. Civil. Des révolutions qu'éprouve cet élément, et de celles qu’il occasionne, naissent plusieurs moyens d’acquérir et de perdre. Rivages abandonnés,— Iles laisséesà découvert, — effets naufragés rejetés... Il en résulte un grand nombre de conventions particulières.

Les vaisseaux sont à la fois maisons et voilures; les granils vaisseaux sont des châteaux flottants. La mer, si on peut employer une expression contradictoire en a)q»arence, est une espèce d’imnieiihle toujours en mouvement , dont la valeur est en certains endroits très-considérable , en d'autres nulle ; ici elle est féconde, là stérile ; ici c’est une garenne, là elle recouvre des prairies ; partout c'est un chemin et un chemin i{ui se répare de lui-mèinc. Dans de grands éloignements, c’est comme une lande qui ne mène nulle part et qui ne rapporte rien..

Ce n’est pas tout : elle n’est que ti’op souvent un champ de bataille; et c’est {>ar là que le droit maritime a une partie commune avec le droit militaire.

On voit à l’inslant la matière qu’elle offre au droit des gens. Le droit de chasse, le droit de récolte, ou, comme on l'appelle en parlant de la mer, le droit de pèche y ne saurait appartenir partout à tout le monde. 11 s’ensuit donc qu’on pourrait établir de cerlaiues propriétés sur mer comme sur terre. Mais pour le droit de passage, il peut être commun à tons sans nuire à personne, lleste à examiner comment tous ces points doivent se régler pour l’iililité comimine.

Le droit maritime vient aboutir au droit politique par les pouvoirs accordés aux officiers militaires, aux chefs de la marine , amiraux , capitaines , patrons de navire, etc.

Un vaisseau est une petite province ambulante comme nie de f^apiila. Tel vaisseau de guerre contient plus de moHilc qu’il n’y a de citoyens dans la république de Saint-Marin.

Jusqu’ici la distinction entre le droit maritime et le droit terrestre y si on peut sc servir «le ce terme, n'a pas paru porter sur des fondements bien solides. Ce}>eodant il est convenable , à cause des circonstances particulières ou se trouvent les marins, qu'il y ait des lois à part, des lois distinctes pour eux : c’est même un moyen de simplificalion dans le code.

Les vaisseaux sont sujets à s'entre-heurter : ce u’est qu'un cas particulier de dégât dans lequel 11 peut y avoir, comme dans tout autre, mauvaise foi, faute plus ou moins légère, ou pur accident. On peut faire des règlements particuliers sur ces points, et renvoyer au code des marins, ou sc contenter dans le code pénal général, en traitant des dommages, de rappeler les événements les plus communs par rapport aux navires.

I.a |H>licc des ports peut trouver sa place naturelle dans ce code particulier.