PLAN DU CODE ECCLESIASTIQUE

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Qiirli]ue lilirr que soit la conslitnlion de l'État , il faut nécpssair<^ment donntT aux dêfemeurs ilc la |>alric des pouvoirs à exercer en certaines occasions sur les |>eu|il<‘s qii*its ont protéger. Uais ces pouvoirs, toujours suspects, le sont d'autant plus qu'ils restent indéfinis. Il s’agit d’al>ord de les renfermer d.ins les bornes les plus étroites que leur destination puisse comporter, ensuite d'indiquer ces mêmes Imrnes avec la plus grande clarté possible : et , dussent- ils , en certaines occasions , être illimités . il vaut mieux l'énoncer «lans la loi que garder un silence timide, l/occasion même qui fait naître ce pouvoir peut lui servir de bornes s’il n’en a point d'autres , témoin la dictature des Romains. I/CS mêmes procédés qui , autorisés par les luis, ne feraicnl aucune sensation , paraîtraient le comble de la tyrannie s'ils étaient arbitraires. Dans le premier cas, ils auront un terme, et l'iionneijr des lois restera intact : dans le second , on ne voit pas quel terme ils doivent avoir, et l’autorité des lois est foulée aux pieds. Or, dans un système complet, tout pouvoir qui ne vient pas des luis est une infraction des lois. Qui non sub mCy contra me.

Voici un exemple. On aura soin de {murvoir à l’entretien des troupes par des arrangements généraux . de manière à ne pas grever les individus. Mais il peut arriver par mille accidents im]>révus, à le) ou tel corps de troupes, grand ou petit, que le nécessaire lui manque , surtout en temps de guerre. Or, quoi qu’en disent les lois, on ne se laissera pas mourir de faim les armes à la main , si on peut se procurer de quoi vitre. Il vaut mieux envisager courageusement cette nécessité, et donner au moindre sergent le droit de faire les réquisitions convenables, que de se taire par crainte, pour laisser tout faire au hasard et à la violence, l’oint de formalités raffinées : accordez franchement un pouvoir qu'on prendrait au mépris des lois , et réservez-vous de constater les faits pour punir l’abus , et dédommager les parties lésées.

Même parti à prendre à l'égard des pouvoirs extraordinaires qu'il }>eut être nécessaire de confier aux commandants pour la défense soit de la campagne soit des villes. Emporter les provisions, rompre tes ponts, couper les arbres, brider les maikons, inonder la campagne; toutes ces extrémités peuvent devenir nécessaires, et ne le seront ni plus ni moins pour avoir été authentiquement permises. Au défaut d'une jiermissiuii claire et précise, lanlùl par dépit on oulre-passera la nécessité au détriment des individus, tantôt par crainte on s'arrêtera à des demi-mesures au péril de la chose publitpie.

Voilà les ivoints par où le droit militaire s’enchaîne avec le droit pénal et le droit civil : on seul

bien qu'il a une liaison continuelle avec le droit des gens. Il faudra mettre ces rapports dans le jour le plus clair . par une suite de renvois réciprotpies.

S'agit-H d'opérations militaires, c’est une loi a exécuter, c’est une espèce de procédure contre les perliirbaleurs étrangers de l'Étal. Comme la procedure ordinaire a son but principal et son but accessoire, la procédure militaire a de même les siens, le but princi|>al de dompter l’ennemi , le but accessoire de ne p is fouler le citoyen paisible. Relativement au premier , indiquer les moyens qui s'y rap|>ortenl, ce serait faire un traité de l'art de la guerre : travail dont je crois qu'on me dispensera volontiers. C.epentlanl si du côté des idées il appartient aux hommes du métier, du côté de la méthode et du style il appartient au législateur ordinaire. Quant aux moyens d'atteindre le but accessoire, le plus efficace est . comme je l'ai indique , d’accorder une grande latitude de pouvoirs, en constatant tous les faits, et en rendant les chefs responsables.