CHAPITRE XXVI

PLAN t>V CODE ECCUSUSTIQCE.

I.es matières du droit ecclésiastique peuvent se rapporter partie au droit |>enal , partie au droit civil, partie au droit constitutionnel, partie même an droit international.

On a VII dans le catalogue des délits un ordre com|K)séde ceux dont la tendance est d'abuser du motif de la religion , ou d'en affaiblir la puissance dans les cas où elle s'emploie au service de l'Étal. Voilà pour le pénal.

Dans la plupart des religions , il s'est établi une classe d'hommes dont l'état consiste à cultiver et diriger dans l'âme des autres citoyens l'influence de ce même motif. Les personnes revêtues de cet état ont quelquefois pour salaire des biens-fonds qui se trouvent , pour remplir leur objet , assujettis à d'autres règlements que ceux des autres citoyens. C’est par là que le droit ecclésiastique sc rapporte au droit civil.

Presque partout on a annexé à cet état des pouvoirs politiques, soit sur tout le corps du peuple, suit sur les membres mêmes de celle fraternité. Voilà pour le droit constitutionnel.

I,es principes qui doivent régler leurs salaires sont les niêmesqiie ceuxquiduiveiUréglertous les autres services de l'État. (^cilientaux loisrémunératoires.

En accordant à cette classe des droits et des |h>u-

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