‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 335 sur 512 · Moyeoi Je publicité · texte numérisé non relu

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Voici les moyens de publicité dont on peut faire lisage en tout on eu partie , selon la nature de rassemblée, et l’importance des atfalres :

1® Publication authentique des transactions de l'assemblée sur un plan complet . renfermant les six points énoncés dans l'article précédent ;

2® Emploi de tachygraphes pour les discours, et , en cas d’examen , j)Our les interrogatoires ;

3® Tolérance d'autres publications non authentiques pour le même sujet;

1® Admission d'étrangers aux séances.

L’i-mploi des tachygraphes serait indis|>ensable dans le cas où l'on voudrait avoir la teneur entière des discours. Mais on ne peut recourir à ce moyen que dans des discussions assez importantes pour jusiifiiT la dé|>en$e. Eu Angleterre, dans un procès ordinaire, les parties ont la liberté de l'employer. Dans le procès solennel de M. Haslings, la chambre dt^s communes, d’une part, et rucciisé de l'autre, avaient leurs tachygraphes. l.a chambre des lords , en qualité de juge , avait de plus le sien.

Par rapport aux publications non authentiques, il est nécessaire de les tolérer, soit pour prévenir la négligence et la mauvaise foi des rapporteurs en titre, soit pour en écarter le soupçon. Un privilège exclusif serait regardé comme un cerlificat de fausseté. D'ailleurs, la publication aiillientiquc du procès-verbal de l'assemblée ne peut sc faire qu'avec une lenteur qui ne satisferait point l'impatience du public, sans compter le mal que pourraient faire, dans l'intervalle, de faux rapports, avant que la publication authentique vint les détruire.

Les Journaux non officiels remplissent complètement cet objet. Leur succès dépend de l'avidité du public , et leur talent consiste à la satisfaire. Un est arrivé, en Angleterre, à un tri point de célérité, que des dél>ats qui se seront prolongés jusqu'à (rois ou quatre heures du matin, seront, dès le lendemain, imprimés en seize colonnes in-folio d'un petit caractère, et distribués avant midi dans la capitale.

l/adinission du public aux séances est un point très-important ; mais ce sujet demande des explications qui ne seraient pas ici à leur place. H .sera traité à part.

La principale raison pour cette admission , c'est qu'elle tend à inspirer de la confiance dans les rapports des journaux , ou plulûl qu’elle en est la condition essentielle. Si le public était exclu , il serait toujours porté à soupçonner qu'on altère la vérité, ou que du moins on en supprime une partie, et

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qu'il se passe dans Tassenihlée beaucoup île choses qu'ü ne connaît point. Uais, inüêpcndainmeiit de cette garantie, il est très-utile, pour la réputation des membres de rassemblée, d'ètre entendus par des témoins impartiaux, cl jugés par une portion du public qui SC renouvelle tous les jours. Cette présence des étrangers est pour eux un puissant motif d'émulation , en même temps qu'elle est un frein salutaire contre les diverses passions que les débats ))euvent faire naître *.

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