ÉUl dei choses cd Aosleterre

Pour se faire une Idée juste de l’étal des choses en Angleterre, relatiremcnt à la publicité, il faut avoir égard à deux objets bien dil^reots : les règlements et l'usage actuel.

Voici les règlements :

1* Défense d'entrer â tous etrangers , c’est-à-dire

i Celle iloctrine de la publicité parsUra bieo paradoiale h nos Bouvernemenli helvétiques. Les cooseili représentalifi établis dans presque tous les cantons, c'esl-S-dire dans tous ceux qui o'ont pas conservé le régime démocratique, nonseiilemeot n’aümeUenl point d'exiernes i leurs séances, mais encore ne puNienI point de procès-verbaux de leurs dclitH’rations. L’admission du pubiic se (irésenteralt 2t eux sous l'aspect d'une nourcaulé tout i fait dangereuse : on craindrait qu'il n’en résultât une fermeotalion continuelle dans l'esprit pulilîc; nn se croirait exposé à des rapports tronqués, insidieux ou calomnieux. Ce serait, dil-oo, ouvrir un spectacle à des oisifs, qui acquerraient h.ealdl une activité mairais-inlc, et provoquer une perte de temps pour ceux qui ne subsistent que par leur travail. Kn un mol, (a publicité serait bientôt suivie de quelque révolution.

Je ne me dissimule pasles inconvénients. Mais, en même lera(»s, je vois avec regret nos gouvernements renonceraiix avantages qui résultent de la publicité. Ils font des lois dont les raisons ne sont connues que de ceux qui ont suivi 1rs discussions des conseils. Le public les ignore, et ne (louvani rien connalire, H reste dans iin état d'inférionlé qui établit une dispropurilon fâcheuse entre les gouvernants et les gouvernés.

Il est vrai que la rrprésentnthn est beaucoup plus forte par rapport â la [mpulation de chaque canton, qu'elle ne l’est dans les Étals tels que la France et rAnglcleirc. C’est lâ une diffiTence réelle et qui diminue les dangers de la non-publicilé. La classe moyenne, étant beaucoup mieux représentée, a bien plus de motifs de confiance dans ses députés, en même temps qu’cJle a moins à craindre de la part du goiivcroemenl , qui n’a pas â sa disposition les moyens de les séduire. On doit bien convenir aussi que si la salle des détitiéralions était ouverte au public, il eu résullcraii le danger des rapports partiaux et lofidèlcs.â moins qu'il n'y edi un journal exact des débats.

Je |ienie toutefois que dans chaque canton on pourrait accorder i'admission daus le conseil représentatif â un certain nombre de personnes, sans incunvémrnt et avec de grands avantages. On pourrait donner ce droit de présence, 1» à ceux des candidats auxquels il n'aurait manqué qu’un l«•lil nombre de suffrages pour être élus députés; 2* â ceux qui seraient sortis parla loi de l’amovibilité, et qui peuvent

à tous cfiix qui ne sont pas membres de l'assemblée, sons peine iVcntpn'xonnement immédiat. L’introduction donnée par un membre n’opère ni exception à la defensr , ni exemption de la peine. Oite prohibition, ^ile durant les temps orageux de la guerre civile , en 1&10 , a été renouvelée sept fois dans des circonstances qui ne fournissaient ni cette excuse ni aucune autre

2** Défense, tant aux étrangers qu’aux membres mêmes, de rien rapporter de ce qui s'y sera passé , ni de rien publier à ce sujet sans l'autorisation de rassemblée.

Ce règlement , qui date du comm^cement de la guerre civile , a été renouvelé jusqu'à irciic fois , el |H>ur la dernière, en 1758, dans un arrêté où la passion parait portée à son comble. Le ton des plus fiers despotes est doux et modéré en comparaison de celui de cette assemblée |»opiilaire.

3* Depuis 1722, on a publié de la part des com-

renlrer par une nouvelle élection ; 3» aux jeunei élèvei qui étudient le droit et qui lont deilioéi aux inagiilraiuret; 4“ â dei employés publics, aux ecclésiastiques, aux direcleurs des étabhtsements de charité, etc., etc.

Voilâ di'S hommes qui ont une responiabillté, un attachement naturel au maintien de la constitution , un intérêt particulier â connaître les raisons qui ont servi de baie aux lois et aux actes publics. Lenr admission aurait l'heurcnx elT<‘l d'associer un plus grand nombre d’individus â la chose publique , de faire cesser la Jalousie et te mécontcniemeot que l'exclusiou ;>eul inspirer, et d'augmenter ainsi la confiance générale.

Si ce moyen ne paraissait pas admissible, il y en aurait d'autres qui produiraient en partie le même effet, tels que l'impression des rapports offi iels. des comptes rendus et surtout d'un procès-verbal circonstancié, comme celui de la chambre des pairs en France.

La diète bélvèlique fait imprimer son recez , c'est-à-dire le iournal de set opéraliuns : mais on se borne à en diiiriburr à rbaquo canton un exem|daire. N'eat-ce |ioint la suite d’une vieille idée aristocratique qui fait envisager toutes les affaires publiques comme le patrimoine exclusif de ceux qui gouvernent? La publiciié du recct donnerait un grand iuiirél à la diète el à set discussions. Rien ne serait pins propre à étendre ce sentiment de nationalité, qui est trop faible en Smese et trop dominé par l'esprit cantonnai. Est-ce la faute des cüoyeus s'ils ne connaistent pas une partie qui ne se montre point à eux, qui ne les associe point à scs pensées, qui ne les entretient jamais de leurs affaires communes, et qui leur laisse même ignorer le bien qu'on leur fait ? tiepuis le ooiivrau pacte fédéral, M n'est point de session de U diète qui n’ait été signalée par de sages mesures d'adminiilratioo générale, el par une tendance vers rutihlé commune : mais, (>otir apprécier ses services, il faut les cnnnatlre. et la nation ne connaît ni ses hommes putdici ni ses intérêts généraux. Il résulte de ce manque alMOlu de publicité que la politique étrangère e«t la seule pâture rie la curiosité D.viionale. Ksi-ce là un système juste, légitime, conforme à la nature de nos gouveroements, à l'esprit du siècle, aux besoins .iclucis des hommes 7

* 26 février 1088; 21 novembre 1C80 ; 2 avril If/JO ; 3loct. l70S;t5 nov. 1703;50 janv. 1709; tO mars 1719.

hE LA PIBLICITÉ.

muncs ce qui s'appelle les votes. Ccsl une espece de procès-verbal sec et décharné, contenant les dciuarches de formes , avec les motions et les arrêtés , et en cas de division , les nombres pour et contre. Auriinc notice des débats.

Avant celte époque, cette publication n'avait eu lieu que d’une manière iulermittente.

Ces votes rassemblés à la fin de l'année avec un immense amas de lois et d'actes privés , constituent ce qu’on appelle les Journaux de la chambre. Ces journaux sont donnés à chaque membre, et ne sont point vendus au public.

4** Ce qu’il importe le plus au public de con< naître, ce sont les projets de lois, avant que le parlement ait statué à leur égard. Ces projets, nommés büls , ne s'impriment point en vertu d'une règle générale ; mais l'impression en est souvent ordonnée par un arrêté spécial , et pour l'usage exclusif des membres : en sorte que personne ne peut en avoir connaissance, à moins d’obtenir un de ces exemplaires privilégiés.

Quelque singulier qu’il fiU de voir les députés du peuple SC soustraire avec tant de hauteur aux regards de leurs commettants, les vrais principes de liberté étaient encore si peu connus, qu’il ne s’éleva aucune réclamation générale contre une conduite qui tendait à détruire toute responsabilité de la part des mandataires, et toute influence de la part de la nation.

Mais depuis que l'opinion publique, plus éclairée, a pris plus d'ascendant , et principalement sous le règne de George III , quoique ces reglements antipopulaires soient toujours les mômes, ils ont cessé d’èlre en vigueur, et un usage contraire a prévalu à plusieurs égards. Il est fâcheux, sans doute, que ce qu’il y a de mieux en Angleterre se fasse par une continuelle violation des lois; mais il est doux d'observer que les innovations insensibles tendent au l>erfcclionnemcnt général.

I^a chambre des communes a admis par indulgence une petite portion du public : environ cent cinquante ou deux cents étrangers peuvent trouver place dans une tribune séparée. Malheureusement cette indulgence est précaire. Que la chambre p'ût exclure les témoins dans les cas d’exception dont nous avons parle, cela doit être; mais il ne faut qu’une seule voix pour réclamer le règlement qui ,

iDans la eonslUdtion ft-aDç;)ifc i)o i'an 1814. on a élaUi, par l'art. 39, que toufet les délibèralions de la chambi'e des iHürs seraient secrètes.

Je ne pui* découvrir aucune lionne raison pour cc secret. St la publiciiéesldaogcreuie, elle l'est moins, ce me semble, pour la cbjtnhrv qui est le moin« ciposéc au ilangrr do rambilioo (>opulairc.

{.'absence du public me parait pariiculièrcmeol désavan-

étant toujours en pleine force, est irrésistible.

Quant au contenu des débats et aux noms des Tot<inls, il existe nombre de ptiblicalions périodiqtiesqiii en rendent compte. Ces publications sont encore des délits : heureux délit, auquel l'Anglelerre est redevable d’avoir échapi>é à un régime aristocratique, semblable à celui de Venise.

Ces publications n’auraient pas obtenu ce degré d’indulgence, si elles avaient été plus exactes. Découvrait-on quelque étranger dans la galerie, le crayon a la main, un cri général s’élevait contre lui, et il était impitoyablement chassé. Aujourd’hui la connivence va plus loin : on tolère jusqu’à des tachygraphes employés par les rédacteurs des pajiiers publics.

Chez les lords, ce sont les mêmes règlements pour le fond ; mais le ton en est plus modéré. Point d'admission pour les étrangers (ordre du 3avril 1707). Point de publication permise pour les débats ( ordre du 27 février 1098) ; cependant c'est par les lords qu’a commencé de nos jours le plan d'indulgence qui règne à présent.

Celte chambre a un usage qui donne à une partie des opinions une publicité dont on ne trouve pas d’exemple dans l'autre. Je veux parler des protests.

Les prolcsls sont des déclarations motivées, faites par un ou plusieurs mcml»res de la minorité contre les mesures adoptées par la chambre , et Insérées dans ses registres. Ces protesls s’impriment et circulent au mépris du règlement. Il résulte de celle publication une bizarrerie qui devrait donner à penser, si la pensée était du ressort de la routine. C’est que les seules raisons présentées au public, d’une manière authentique, sont celles qui attaquent les lois.

La chambre des pairs , en pcrmcllant l’entrée de ses séances à une portion du pul)lic, a rendu ccUc faveur aussi gênante que possible. Point de sièges. Le premier rang des spectateurs intercepte la vue , cl nuit à Ponte pojir ceux qui sont placés derrière. Quelques membres plus populaires ont proposé, à diverses reprises, de donner an public un emplacement plus commode; m.^is la majorité de leurs collèguess’y est toujours refusée, soit qu’ils pensent qu’une altitude pénible est plus res}>eclueuse, suit par une horreur absolue de tout changement L

lagciise aux pairs. La publicité leur ost plus néccMairc qu'aux (lépuléi, comme frein et comme aiguilion: comme frein, parce qu'on vertu de leur litualion, ils sont censés avoir des intérêts qui les si'parenl du |>eiiple; comme . aiguillon, parce que leur inamovibililé aff.iihht les motifs I d'émulation, et leur donne une indépendance ab'oiue.

Je suppose qu'on aura considéré la chambre des pairs comme étant on devant être éminemment monarchique.