DU PRÉSIDENT

iHsgi'ike pour rime des parties intéressées dans la querelle, et souvent pour toutes les deux.

8* Faussetés. Je place sous ce litre général tous les actes contraires à la plus parfaite vérité dans les procédés d'une assemblée poliliipic. I.a bonne fui doit en être IMrae. Cette maxime ne sera pas contestée par ceux mêmes (|ui l’observent le moins; mais plus on s'éclairera sur les intérêts publics, plus oii en sentira la justesse et l'importance.

9" Décisions vicieuses par ta forme. Une rédaction vicieuse est celle qui pèche non par le fond , mais par la forme; celle qui n'exprime pas entièrement ou daiiTmcnt ce que les législateurs paraissent avoir eu dans leur intention. Elle pèche /)«/• si elle contient quelque chose de su-

perflu. Elle pèrhe fmr défaut^ si elle ne dit pas tout ce qui est nécessaire. Elle est obscure ^ si elle présente un mélange confus d’idées. Elle est am biffuëf si elle oiTre deux ou plusieurs sens, de minière <|Uc dilTerents individus y trouvent des décisions opposées

JO" Décishns vicieuses par le fond. Décision contraire à ce t{u'clic devrait être pour répondre au bien de la société.

Tous les inconvénients énumérés ci-dessus viennent aboutir à celui-ci {>ar des lignes plus ou moins directes.

Quand une assemblée rend une décision indue ou nuisible , un doit supposer que cette décision représente fausseinrnl son vœu. Si l’assemblée, en effet, est composée comme elle doit l'èlre, son vœu est de conformer ses décisions à rutilité publique ; et quand elle s’en écarte, c’est par l’une ou l'autre des causes suivantes :

h'ab.scncc. 1/C vœu général de l'assemblée, c'est le vœu de la majorité du nombre total de ses membres. Uais plus il se trouve de ces membres qui n'ont pas été présents à sa formation, plus il est douteux que le vœu énoncé comme général le soit en effet.

S" Le défaut de liberté. S'il y a eu quelque contrainte exercée sur les suffrages, ils ont pu n'ètre pas conformes au vœu interne de ceux qui les donnent.

5" La séduction. Si l'on a employé des moyens attrayants pour opérer sur la volonté des membres, il SC peut que le vœu tpi'ils énoncent ne soit pas conforme au vœu de leur conscience.

S’ils n’ont pas eu les moyens de s'éclairer, si on leur a présenté un faux exposé des choses, leur entendement est trompé; et le vœu qu'ils ont porté n’est p.is celui qu'ils auraient rendu s'ils avaient été mieux informés.

1 Je renvoie les lecteurs à ce qui a éié dit sur >e Style des /o/a, dans le» Traité* de lêgUtation.

Voilà donc les inconvénients auxquels une assemblée politique peut être exposée depuis le commencement de ses of>érülioiis jusqiiVi leurs derniers résultats; et le système de sa police ap|irochera d'autant plus de la perfection, qu'il sera plus propre à les prévenirouà les réduireà leur moindre terme.

Chaque article du règlement aura pour objet d’obvier à l'un ou à l'autre de ces inconvénients ou à plusieurs. .Mais, outre l'avantage particulier qui doit résulter de chaque règle prise séparément, un bon système de t.ictMpie présentera un .ivanlage général qui dé|>end de son ensemble. Plus il approchera de la perfection , plus il facilitera pour tous les coopérateurs l’exercice de leur intelligence, et 1.1 jouissance de leur liberté. C’est par là qu’ils seront tout ce qu’ils ;>euvt'nt être, qu’au lieu de s’affaiblir et de s'embarrasser par le numl»ri; , iis se prêteront des secours mutuels, qu'ils pourront agir sans confusion, et s’avanceront, par une marche régulière, vers un but déterminé.

Toute cause de désordre tourne au profll d’une influence indue , et amène de loin la tyrannie ou ranarebie, le despotisme ou le demagogisme. Les formes sont-elles vicieuses , rassemblée est gênée dans son action , toujours trop lente ou trop rapide, traînante par les préliminaires, précipitée dans les résultats. Il faut même qu’une partie des membres se soumette à exister dans un étal de luillité, et renonce à rindé|>endance de ses opinions. Dès lors il n'y a plus, à proprement parler, de corps politique. Toutes les délibérations se préparent en secret par un j>etit nombre d’individus, qui peuvent devenir d'aiilanl plus dangereux qu'eu agissant sous le nom d’iiiic assemblée, ils n’ont point de responsabilité à craindre.