CHAPITRE V

mCOSVÉMENTS A ÉVITER.

La tactique des assemblées délibérantes, ainsi que toute autre branche de la science du gouvernement, doit SC rapporter au plus grand bien de la société; voilà le but général. 5Iais son objet particulier est d'obvier aux inconvénients auxipieU une assemblée politique est exposée dans l'oxercice de ses fonctions. Chaque règle de celle tactique n’a sa raison jiislificatîTe que dans un mai à prévenir. Cest donc de la connaissance distincte des maux qu'il faut procéder à la recherche des remèdes.

Ces inconvénients peuvent se ranger sous les dix chefs suivants :

Inaction ;

Décision inutile ;

3** Indécision;

4* I.ongucurs ;

b” Surprises ou précipitation;

Fluctuation dans les mesures ;

/ 7* (Querelles ;

/ 8® Faussetés;

9^ Décisions vicieuses par la forme ;

10« Décisious vicieuses par le fond.

Développons en peu de mots ces différents chef^.

!• /naciion. Ccd suppose qu’il y a des points qui demandent une décision et qui ne la reçoivent pas, parce que l’assemblée ne s'occupe «le rien. Le i défaut d'activité peut venir de plusieurs causes, par exemple, s'il n'y a pas de nioti^ suffisants pour vaincre l'indolence naturelle , s’il n'y a point d’arrangement préétabli pour commencer l'ordre du travail, si l’assemblée est soumise à n'agir que sur des propositions présentées par le pouvoir executif.

Il se peut aussi qu’on reste inactif, comme on l’a vu souvent dans les anciens états généraux de France, parce qu’il y a des préliminaires sur lesquels 00 n’est pasd’accord , des questions d’étiquette ou de préséance, des disputes de priorité pour les objets à discuter, etc.

S** Décision inutile. C’est un mal non-seulement par la perte de temps, mais encore parce que toute décision inutile, en augmentant la masse des lois, rend leur ensemble plus obscur, plus difficile à retenir et à comprendre.

5“ Indécision. J’entends par là cet étal d'irrésolution où l’on reste par rapport à des questions sur lesquelles il serait convenable de prendre un parti.

La mesure proposée est-elle mauvaise? L’indécision n’est pas seulement du temps perdu, mais elle laisse subsister dans le public un état de crainte, ^

la crainte que celle mesure ne soit ciiRu adoptée.

S’agil-il d'une bonne mesure ? i.e mal qu’elle eût fait cesser se prolonge , et la jouissance du bien est retardée, tant que l’indécision subsiste.

longueurs. Ce chef peut se confondre avec le précédent, mais quelquefois il en diffère. On peut avoir à se plaindre d'indécision dans des cas où il n’y a point eu de longueurs, comme si après une seule séance, on finit par ne rien faire. On j>eul avoir à se plaindre de longueurs dans des cas où on est arrive à une décision. En matière de législation, riiidécision correspond au déni de justice dans l’ordre judiciaire. Les longueurs superflues dans les délibérations correspondent aux délais inutiles dans la procédure.

Ou peut ranger sous le chef des longueurs toutes les démarches vagues et inutiles, les préliminaires qui ne tendent pas à une décision , les questions mal posées ou présentées dans un mauvais ordre, les contestations personnelles, les conversations de hel esprit, amusements de l'arène cl du théâtre.

Surprises ou précipitation. Les surprises consistent à brusquer une décision, soit en profitant de l'absence d’un grand nombre , soit eu ne laissant pas à l'assemblée le temps cl les moyens de s’éclairer. Le mal de la précipitation , c’est le danger qu’elle ne couvre une surprise, ou qu'elle ne donne un caractère sus)>ecl à une décision d’ailleurs salutaire.

G® Fluctuation dans les mesures. Cet inconvénient pourrait se rapporter au chef des longueurs et du temps perdu , mais le mal qui en résulte est beaucoup plus grave. Les fluclualions tendent à diminuer la confiance dans la sagesse de l’assemblée, et dans la durée des mesures qu’elle adopte.

7'’ Quereties. Le tem]>s perdu est ici le moindre mal. Les animosités, les personnalités dans les assemblées politiques produisent les dispositions les plus contraires à la recherche de la vérité, et n’ont même que trop de tendance à former des partis violents qui peuvent dégénérer en guerres civiles. L’histoire de Home et celle de la Pologne en fournissent de nombreux exemples. Or la guerre n'est qu'un assembliigc des actes les plus destructifs, cl le mal d’une guerre civile est au moins celui d’une guerre étrangère doublé.

Mais, avant d'arriver à un terme si fatal, les animosités, dans les assemblées politiques, substituent des objets tout à fait élrangers à ceux dont elles devraient s'occuper. Mille incidents, qui renaissent tous les jours, font négliger ressciUiel. Tous ceux qui y prennent part sont dans un état d'agitation et de souffrance î une excessive défiance les trompe plus que ne ferait une extrême crédulité. Le résiiUal 1c plus sûr est une jH-rtc eu honneur, une