‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 358 sur 512 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

DE l'OVVEBTCBS DD DÉaST.

Doit- on exiger qu'une proposition soit secondee ?

Une motion n'est pas reçue dans la chambre des communes, à moins qu’elle ne soit appuyée par un autre que son auteur» c’est-à-dire par un second qui y ajoute son aveu.

Ce règlement est supposé propre à prévenir «les motions qui auraient consumé du temps sans aucun fruit. Avant d'en occuper l’assemblée, il faut sonder un ami. Si l'on ne peut trouver un seul approbateur, où est le mal que la motion soit abandonnée? Quelle chance aurait l’auteur de persuader la majorité , s’il n’a pu réussir auprès «l’aucun homme de son choix?

Mais aussi ce moyen a bien peu d’efficacilé; il est nul contre des propositions de ;>ai‘li; nul contre un homme qui, daus rassemblée, a un ami complaisant et facile ; nul contre deux fous ou deux sots déterminés à sc soutenir l’un l’autre.

* D’ailleurs , il n’est applicable qu’à «les pro|>osi- i tions originaires; il ne l'est pas à celles qui naissent dans le cours du débat, à des amendements sur lesquelson n’a lcloisirdcseconcerleravcc|iersonne. |

On peut objecter contre cet usage qu’il tend à ) décourager ceux qui ont h«‘ioin «l’un encouragement particulier, des |>ersoi)ne8 isolées, jalouses de leur indépendance, ne voulant )>oint sc lier avec un parti. Qu’un homme de cette trempe, aprt'sdeiix ou trois lenlallvcs, ne trouve point de second,

cela suffit pour le rebuter; et il ne faut pas conclure qu’une proposition soit frivole ou absurde , parce qu’au premier coup «l’œil elle est rejetée de et lie manière. Combien de motifs, autres que le «lémérile du projet , ne peuvent-ils pas influer sur le refus des seconds! 1/un ne veut pas se mettre en avant , un autre n’aime pas un rôle subalterne , un troisième prévoit que la mesure proposée n’aura pas de succès, un quatrième qu'file peut lui faire des ennemis. Plusieurs |>euv('nt refuser par des raisons étrangères au fond de la question.

Quand ce ne serait qu'une gène , si elle n’est pas utile, elle est un mai.

La chambre des jNiirs n’a ;>oint admis cette règle; et il n’en est résulté aucun inconvénient. Au reste, les raisons pour et «'ontre sont très-faibles.

La proposition étant admise, elle doit être tue amnt qu’on permette a son auteur de parler.

Si le sujet aui|uel le discours doit s'appliqutT n’est pas connu, le discours perd nécessairement une grande partie de son elfet. On ne ;>eut juger de la force ou de la faiblesse des arguments qu’autant qu’on a cbiremcnl dans l’esprit l’objet auquel ils se rapportent.

Point de règle plus efficace que celle-ci pour prévenir des discours inutiles. Si un membre, qui n'a point de proposition à bire, entreprend de parler, il se trouve oi>ligé, dès le premier moment, à en donner une raison jiistiflcative ; et s’il n’en a point, il est réduit au silence.

Dans la chambre des communes, la règle est de ne parler que sur une motion admise, ou pour en introiiuire une ; mais comme on n’exige pas sa présentation immcdidle, il arrive quelquefoisqu'on écoule de longs discours qui ne sont suivis d’aucune motion. C’est là un exemple de ces lois dont on entend parler avec tant d'eloges, de ces lois qui seraient si bonnes, si avantageuses , pourvu seulement qu’on voulût les observer.

Dans la praliijue anglaise, l'usage est de donner avis à l’assemblée de l'objet d'une motion plus ou moins à l'avance, selon le degré d’importance qu’un lui suppose. Mais on se borne à une indication générale, on ne l’annonce point tout entière, ni ré«ligée par écrit. N’est-ce pas là un défaut? Ne s’esl-on pas arrêté à moitié chemin? Certes, les mêmes raisons qui vous font «lemauder qu'une motion soit annoncée d'avance, doivent vous faire désirer aussi qu’elle soit présentée en entier. N’esl-il pas ridicule de dire à une assemblée de législateurs:

U Devinez, conjcclurex, imaginez ce que sera cette « molion , dont je ne vous donne que le tiln*; n — et de tenir leur curiosité en suspens, comme s’il s’agi-sait d’exciter un intérêt dramatique, ou de les mlralncT par surprise?

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