CHAPITRE XXII
DM PBOPOStTIONS DILATOISES 00 D'AmCR.XE]fENT.
La proposHion faite , et son auteur entendu , il sera permis à chaque membre ^ dès ce moment eljttsqu’à la fin du débat , pourvu qu*il «Vn/errompe aucun discours ^ de proposer un ajournement^ et cette proposition prendra la place de la première proposition.
Il y a trois espèces de propositions dilatoires :
Ajournement indéfini (arme die)\
Ajournement à un terme fixe {in diem)\
Ajournement à un terme te\è\\f {postquam).
Cette dernière proposition a lieu quand on demande d’ajourner jusqu’après un événement futur, par exemple, jusqu’après la discussion d'un autre projet de loi déjà inscrit d.^ins le registre , — ou jusqu'après la présentation d’un rapport qui doit être fait par un comité de l'assemblée, — ou d'une comrauntcalion du roi, — ou de pétitions attendues.
Toutes ces propositions doivent être permises pour assurer à l'assemblée rcxcrcice de sa volonté , qui ne serait pas complélemenl libre si quelqu’une de ses modifications était exclue.
L’ajournement relatif, ou poslquaniy est nécessaire pour la préserver du danger d’en venir à une décision ioconvenable , faute de documents suffisants.
L’ajournement fixe, ou in£F/em,peut avoir le [ même objet , celui de procurer de nouveaux docu ments sur une question qui ne parait pas encore assez instruite, ou celui d’arrêter une discussion qui prend un caractère trop vif et trop passionné.
Il y a deux sortes de précipitations : l'une provient d'ignorance, quand on juge sans avoir rassemblé toutes les informalions que le sujet exige. L'autre provient de passion , quand on n’a pas le calme nécessaire pour considérer la question sous tous ses aspects.
Ce qui peut arriver à un individu peut arnver à
une assemlilée. L'individu peut sentir que dans Ui conjoncture actuelle il n'est pas assez mstlre de sa passion pour former une détermination prudente , mais il peut l'être assez pour n’en former aucune.
Quos ego.., sed motos preestat componere fiuctus.
« Je te battrais, disait un philosophe à son esclave , si je n’éta'is en colère. >*
Ces deux espèces d’ajournemenl ne présument rien sur le mérite de la proposition ; mais demander l'ajournement indéfini, c'est couper court au débat , par un rejet indirect : or il est assez naturel que les partisans de la proposition originaire se servent des mêmes arguments qu'ils auraient fait valoir en sa faveur pour combattre rajoiirnemenl. Dans ce cas, le débat serait moins direct et n’en serait pas plus court. Mais ils favorisent eux-mêmes rajoiirnemenl indéfini, s’ils jugent, parla tournure de la discussion , que les chances leur sont peu favorables, et qu’ils puissent reprendre leur objet avec plus de succès à quelque époque future.
Quand rajournement indéfini passe, il est probable que la proposition originaire aurait été rejetée. I>a prompte terminaison du débat est donc une économie de temps.
