CHAPITRE XXm

DE LA VOTATIOX.

Je vais entrer dans un sujet très-difficile et irèsimporlanl. I.a liberté d'une assemblée réside dans l’expression de sa volonté. Il faut donc procéder de manière que chacun puisse donner son vole conformément à son véritable vœu, et que, dans le résultat, on soit assuré d'avoir obtenu le vœu général.

Les procédés de la votation sont susceptibles de I distinctions qui dérivent de plusieurs sources.

t“ Le vote sur les questions ^ le vote sur les personnes. Le premier a lieu quand il s’agit d’une proposition à adopter ou a rejeter; le second, quand il s’agit d’une personne à élire |M>iirun office.

H n’y a point de différence réelle entre ces deux cas. Voter sur une élection, c'est voler sur une question , savoir si tel individu sera élu ; voter sur une pro|>osilion , c’est voter sur une élection , savoir si le projet sera élu ou rejeté.

Le vote simple, le vote composé. Le vole est simple , quand on a réduit la question au terme où il ne reste qu'à dire oui ou non. Tel projet sera