Quand on divisr. une S. La division se fait par

des parties irste dans la les deux parties, Iransmi-

salle, et l'autre passe dans grant d'un cOté de ta cham-

l’anlichambre. bre à l’autre.

6. La motion peut être 6. La question préalable écartée par la qoesUon o'esl pas admise, préalable.

De ces distinctions, les unes me paraissent trèsutiles, les autres tout à fait arbitraires.

1* Il est très-convenable que les projets de loi et les propositions composées d’une série d'articles subi.ssent deux discussions différentes : d’abord m globo, cl ensuite article par article. Je ne reviens pas sur ce point, qui a été iléjà traité dans le chapitre des trois débats (chap. xvii).

3° Il est très-convenable, que, dans des sujets imporLints , il y ait deux formes de débats ; le débat strict, on chaque membre peut parler, et ne |>eul parler qu’une fois ; le débai libre, où on a la liberté de réplique.

Quant au changement de président, on a montré ailleurs les inconvénients de donner au chef de rassemblée le droit de s’associer à la discussion. C’est un juge , et il ne faut pas exposer cc juge au danger de se pénétrer des affections d’un parti , ou de les manifester.

Les comités doivent-ils èlre nommés pour la session entière ou pour chafpte occasion? Cela doit dépendre des objets cl des circonstances. l*our les malières de Hnancc, de commerce, d’économie politique, on trouvera dans un comité prnnaneut

plus de suite, plus d’ex^vérience et de connaissances spéciales.

Les comités occasionnels ont l’avantage de pouvoir être composés de membres qui , à raison d'une étude particulière de l’objet en question, peuvent être considérés comme vies experts. Comme ils ne sont chargés que d’un seul travail , ils y porteront , plus d'applicntion et d’émiilalion pour justîAcr U ' , confiance de l’assemldée.

I.a grande difficulté est dans la manière de nommer les comités. Le tueilleur mode peul-èlre serait de commencer par une indication libre. Chaque membre , à son gré , pourrait désigner quelque iodividu qui deviendrait candidat; et, d’après celte liste, on ferait la nomination à la majorité relative des suffrages.

Mais , quel que soit le mérite de ces comités , il ne faut pas que l’assemblée se repose sur eux au ]K)inl «le se dispenser de l'un ou l’autre des trois débats.

On ris4{uerait de transférer insensiblement le pouvoir de tous à un |>etil nombre d'iodividiia aaturcl- Icmcnl cx]H>sc8 à des influences secrètes.