Diminution de l'influence populaire de rassemblée

1 . Facilité de préran'cotion. C’est plus que facilité , c’est stlreté entière , non pour uue prcvaricalion complète, mais pour une demi-prévarication. Supposez une mesure si mauvaise qu’un député, s’il était présent, ne piU, en honneur, se di.s;>en$er de voter contre. Craint-il d’off. riser un protecteur, un ministre ou un ami , il prend le parti de s’absenter ; son devoir est trahi sans que sa répiitalion soit compi’omm*.

DE lA FACULTÉ DE S’ABSENTER.

Chaque Totaot produit , par son vote , deux effets égaux et distincts ; il prive un parti d’un suffrage, il en donne un a l'autre. L’absent ne pro<lult qu’un de ces effets, mais c’est toujours la moitié du mal.

At/ffliffence. Est on obligé de voter sur toutes les questions, on est conduit nalurelleinent à leur donner queb|ue degré d'attention , à se faire un avis, sous peine de tomber dans une nullité absolue. Mais ce motif d'honneur n’existe plus quand on peut s'absenter librement. On abandonne la partie plutôt que de se compromettre. On se livre à l'indolence ; et plus on néglige les affaires, moins on est en état de s'en occuper.

3. Admission de sujets moins capables. Dès qu'un emploi donne de la considération et du pouvoir s^ins imposer aucune gène, il est brigué, acheté, trafiqué par des hommes qui n’ont ni la volonté ni la faculté de s'y rendre utiles.

Ces places deviendront souvent l'apanage de la fortune et de la dignité; mais, s’il fallait en remplir assidûment les fonctions, ces petits motifs de vanité ne tiendraient ]>as contre la gène du travail. On ne verrait plus, parmi les candidats, que ceux qui trouvent dans les fonctions publiques quelque attrait particulier ; et , quoique le goût pour un emploi ne fasse pas preuve de talent, il n’est point de meilleur gage de l’aptitude au travail que le plaisir <;ui l'accompagne.

4. Inaction par défaut de nombre requis. Ce mal tient au précédent. Dès i|ue les places seront occultées )»ar des hommes qui n'en aiment que la décoralion , ils se dispenseront au moins du courant des affaires. Il en faudra venir à rex|>édieot de fixer un quota pour former une assemblée, cl cet expédient même protluira des jours d’inaction.

B. Danger de surprises. On doit considérer comme surprise toute proposition dont le succès a résulté de l'absence, et qui aurait été rejetée dans rassemblée complète.

6. Affaiblissement d'influence. L’opinion publique. dans un gouvernement représentatif, est naturellement disposée à se conformer au vœu de rassemblée , et ne demande (|u'à le comiailre. Mais le \œii de l'assemblée entière aurait-il été celui de lu portion dont la décision émane? Voilà ce qui devient plus problématique, à mesure que cette partie s’éloigne de la tutalilc. La partie absente est-elle plus grande que la {uii'tic présente, le public ne sait plus à quoi s'en tenir. En tout état de cause, rassemblée incomplète aura moins d'influence que l'assemblée complète.

Mojreo» préveDlifi.

Je me borne à l’idée générale. Le premier de ces

moyens consiste à exiger de chaque membre, au commencement de chaque quartier, un dépôt contenant autant de fois 30 liv. qu'il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépôt lui sera rendu à la fin du terme , dcduclion faite de 30 liv. pour chaque jour d'ahsence.

Si les députés reçoivent un salaire, ce salaire sera mis en dépôt pour subir la même retenue et de la même manière.

Cette relenuc aura toujours lieu sans exception , même dans les cas où l'absence est motivée par les excuses les plurlégilimes.

Ce moyen paraîtra d’abord singulier, c’est-à-dire qu'il est nouveau ; mais ce n’est pas là une objection, s'il est parliciilicrcmenl efficace. 11 appartient à celle classe de lois qui s'exécutent d'ellesmêmes *. Au lieu de celle retenue, établissez une amende égale. Il faut dès lors un accusateur, une procedure, un jugement ; au contraire, la déduction n'est sujette à aucune incertitude ; elle s'opère d’après un simple calcul, et n’a point le caractère d’une loi pénale.

Les émoluments sont le prix d’un service. Peut-on SC plaindre qu'on y attache la condition du service rendu ?

Si l'emploi est de nature à être accepté sans salaire, la chance de perdre une partie du dépôt doit être envisagée comme le prix de la place.

Souffrir des cas d’exception , ce serait dénaturer ce moyen. Son essence est dans son iDflexihilité. Admettez les excuses, vous admettez la mauvaise foi, vous admettez la faveur ; le refus de les recevoir devient un affront : à l’économie rémunératoii'c, vous substituez l'économie pénale. Mais, en cas de maladie, faut-il ajouter à ce malheur naturel un autre mal factice? Oui, pour une occasion si importante. L'homme de profession, l'artisan, ne sont-ils pas sujets aux mêmes pertes ? Au prix de ce seul inconvénient , on prévient des contraventions sans fin, on assure le service public, qui ne saurait être assuré par un moyen plus facile et plus doux.

Cet ex|)édient même ne suffirait pas. Il faut y ajouter une peine coercitive, car c’est toujours là qu’il faut arriver pour donner de la force aux lois. Je propose seulement un jour d’arrêt pour chaque contravention , bien entendu que chaque excuse légitime d'ahsence est admise pour l’exemption de celte peine.

Ceci est necessaire pour embrasser une classe d’hommes sur qui la perle du dépôt n'aurait qu’une influence incertaine.

Ne verrait-on pas des riches tirer vanité d’un pareil sacrifice? Ne seraient -ils pas disjmsés à

‘ Voyez Théorie des peines e/ des récompenses, ch. iv.

ao'

40+ DE LA FIXATION DU NOMBHE NECESSAIUE P0U« FOftMER UNE ASSEMBLÉE.

acquérir un poste honorable à titre onéreux? Ne verrait-on pas tics tievoirs oiivertemeni enfreints, et une sorte de gloire attachée à celte infraction même? Il se formerait peut-être deux classes dans rasseiublée, ceux qui seraient payés pour leurs fonctions, ceux qui |>ayeraient pour ne pas les remplir; et comme l'opulence donne le ton, il pourrait en rejaillir une espèce d’avilissement sur la classe utile et laborieuse.

Il faut donc une peine qui soit telle |M>ur tout le monde, une peine très-légère, mais inévitable. Il est vrai que les excuses seront admises ; mais il n'est pas naturel que, pour éviter le désagrément d’un jour d’arrêt, on compromette son honneur par un mensonge. •

Ces moyens seront encore renforcés par un registre, dans lequel tous les cas d’abscuce seront S{iécihe8. Les noms y seront inscrits , avec la date du jour de l’absence, les excuses données ou les jours d'arrêt subis. Ce mémoire sera imprimé à la fin de chaque session.

Le pouvoir d’accorder <les congés ne doit pas exister. Ce pouvoir réduirait bientôt la demande qui en serait faite à une formalité futile.

Si ce règlement edi existé dans le sénalde Rome, les lettres de CIcéroQ ne contiendraient pas tant de plaintes amères contre ces sénateurs qui le laissaient presque seul lutter contre la corruption et l’in* trigtie , pour se livrer à leurs plaisirs dans un repos voluptueux, ou pluldt pour éviter de se compromettre, et prévaritpier sans danger.

Pour savoir jusqu'où p<MJt aller l'abus de l'absence, il faut considérer ce qui se passe en Angleterre.

Dans la chambre des communes, sur six cent crnquante-biiil membres, on exige la présence de quarante, et souvent ce nombre ne se trouve pas. Les annales offrent peu d’exemples d'une séance où il n’ait manque un cinquième du noml>re complet. Qu’on juge par là du cours ordinaire!

Les deux tiers de cette assemblée sont composés de personnes pour qui les fonctions du parlement ne sont qu'un objet secondaire. Heltez à part les hommes en place et les chefs de rop;K>silion qui cherchent à leur succéder, il reste des hommes de loi, des négociants, des hommes du monde, qui, à moins d’un intérêt particulier dans une question , ne vont à la chambre que comme à un spectacle, pour varier leurs amusements. Us s’en éloignent pour le moindre plaisir. Ce sont eux qui , en général, composent la classe dont les deux partis se disputent les suffrages, et à laquelle ils adressent leurs plaidoyers.

Faut-il s'en prendre aux individus? Non, car, à cet égard comme à tout autre, les hommes sont ce que les lois les font être.

Celles qui existent pour prévenir cet abus sont bien faites pour être inefficaces. Dans les anciens temps , on a statué des amendes , cinq livres sterling, puis dix, puis quarante, etc. Ce mode est passé. Il ne reste que l’emprisonnement chez le sergent de la chambre (ce qui implique une assez forte rançon à titre d'honoraires). Mais de cette peine même, il n’existe guère que la menace. Elle ne peut avoir lieu que dans le cas d'un appel spécial (aco//o/'Me houjte), comme si un devoir constant ne devait se remplir qu'à certaines époques ; et, dans le cas de cet appel s|^écial , une excuse solide ou frivole, vague ou articulée, suffit pour se dispenser. Un tribunal pcul-il être sévère quand tous les juges soot intéressés dans la contravention? Peut-on s’attendre qu'un corps politique fasse des lois efficaces pour prévenir un abus dans lequel chacun trouve son compte?

Il faut dire toutefois que cette négligence habituelle, qui aurait perdu toute autre assemblée, a des palliatifs particuliers au régime parlementaire.

La division en <leux partis les a engagés insensiblement à SC laisser représenter par une certaine portion de chacund'eiix. Chaque portion est comme le tout. Dans les questions importantes , c’est-à-dire d’une importance relative au parti , leschefs donnent le signal, et l'on vient en nombre.

Il y a peu de danger de surprises, parce que les motions principales sont annoncées d’avance, et que toutes les mesures ministérielles passent par plusieurs délibérations , à jours différents. Si la décision prise par le |K‘lit nombre est contraire au vœu de la majorité , on se rassemble en force le jour suivant, et l’œuvre de la veille est abrogée.