‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 401 sur 512 · CHAPITRE XXXV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXV

TXtLCJVU DES RÈGLEHEMTS.

Quand on a établi de bonnes règles, il reste encore à prendre des arrangements pour en faciliter l'exécution, pour les rendre notoires; car une loi ne peut avoir d’effet qu'aiilanl qu'elle est connue.

Le règlement de l’assemblée, rédigé en forme de tableau et lisible de toutes les {Kirties de la salle, doit être placé à cùlé du président.

S’il y a trop de matière, il faut multiplier les tableaux ; mais tous les |>oînts essentiels doivent être réunis dans le tableau princip.*il.

Dans toute grande assemblée politique, rien de plus fréquent que l'ap|>el aux règlements, soit pour aliaqiicr, soit pour se défemlre. La contravention cousu medu temps, la correction en consume encore. Les règles sont toujours, pour une partie de rassemblée, comme si elles n’élaienl pas. Les membres novices les connaissent mal , et les vétérans les pins exercés ne les ont pas toujours présentes à l'esprit. Tel est, du moins, l'état des choses ilans le parlement britannique; cl cela ne peut pas être autrement, parce que les règlements, loin d'être cxi>osé8 aux yeux, n'existent que par tradition et ne sont confiés qu'à la garde d'une mémoire trompeuse.

Un tableau en petit ne répondrait pas au but. Un tableau en grand est un objet d'étude dans tous les moments où l’attention est vacante. La moindre contravention devient sensible , et , par cela même , les fautes deviennent rares ; car on ne manque point aux règles quand on ne peut pas y mani|uer impunément, quand on a devant les yeux la loi qui vous condamne, et un tribunal qui vous juge au moment même. On ne sera pas plus tenté de la violer que de manier du fer rouge. La procédure , qui se traîne à pas de tortue dans les autres routes, est dans celle-ci rapide comme l'éclair.

Les lois générales, quelque soin qu'on prenne pour les promulguer, ne sont jamais siiaccptibles d’uuc noloriélc universelle. Mais les lois particulières, faites pour une assemblée, {>enveiil être constamment en évidence dans son enceinte. Le moyen en est si facile et si connu ! Eu Angleterre , il n'y u pas de club qui n’ait son règlemeut affiché dans sa

DE L'ÉDIFICE CONVENABLE l'OUB UNE NOMBREUSE ASSEMBLÉE.

salle : m^me prévoyance «ions des maisons de jeu. Hais une réflexion amère el qui revient souvent, c*e$t i|iie la sagesse dans la conduite des affaires humaines est souvent en raison inverse de leur importance. Les gouvernements ont de grands progrès à faire avant d'avoir atteint, dans le manie* ment des choses publiques, à la prudence qu'on apporte communément aux affaires privées. La cause du mal est facile à indiquer; le remède ne l'est pas.

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