CLEMENT DU CONSEIL DE GENÈVE

Art. xxvin. I.e$ trois débats seront tenus diS' lincts. Les deux premiers pourront avoir lieu le même jour. Le dernier doit être ajourné, sauf le cas d’urgence.

Art. XXIX. L’urgence ne pourra être proposée que par le conseil d'État. Elle ne sera jamais mise aux votes qu’après discussion.

Art. XXX. Quel que soit le sujet de délibération, autre qu'un projet de loi, s’il est demandé qu'il soit soumis aux trois débats et que la demande soit appuyée, le vœu de l’assemblée sera consulté.

Art. XXXI. On n’adressera le discours qu'au président ou à rassemblée.

Art. XXXII. La lecture des discours écrits ne sera pas |>ermlse, sauf 1rs rapports officiels. Celle règle n’exclura pas les notes prises pour aider la mémoire.

Art. xxxiii. En répondant aux opinants antérieurs, on évitera de les désigner par leurs noms.

Art. XXXI V. Chaque opinant parlera debout, sauf une permission spéciale du president.

Art. XXXV. Toute imputation de mauvaise intention sera réputée une violation d'ordre.

CHAPtTRE iV.

DES AMEXDEIENTS.

Art. XXXVI. Tout amendement sera rédigé par écrit, et transmis au président avant d’ètre mis en délibération.

Art. xxxvii. Dès qu’une proposition aura été communiquée au conseil représentatif, tout membre qui veut proposer quelque amendement devra le réiliger avant la discussion, et le faire inscrire dans un registre ouvert, iulitulé : Registre des amendéments.

Art. xxxviii. Les amendements des commissions seront soumis à celle règle, dans les cas où leurs projets ne seront pas imprimés.

Art. xxxix. Celle règle n’exclura pas les amendements (|iii pourraient se présenter dans le cours du débat.

Art. XL. Sera interdit tout amendement étranger à la question, ou contraire à quelque clause constitutionnelle.

Art. xli. Aucun amendement ne sera mis en délibération , s'il n'est appuyé par cinq pemniies au moins.

Art. xui. I^s sous-amendements seront mis aux voix avant les amendements , et les amendements avant la proposition principale.

Art. xuii. Le président proposera l'ordre dans lequel les araendemenis devront être présentés. S'il y a réclamation , l'assemblée décidera de la priorité à leur accorder.