CHAPITRE III

DU MODE DE DéUBéRER.

Art. XVI. Une proposition étant mise en délitié' ration , il n’en sera fait aucune nouvelle que le sort de la première n’ait été décide, excepté pour les cas suivants ;

1® Pour offrir un amendement ;

BCSTOAR. — TOSt I.

S® Pour proposer un délai :

3® Pour réclamer une loi d'ordre à l'instant de sa violation.

Art. XVII. Débattre et voler sont deux opérations distinctes; et la dernière ne doit commencer (pi'après que la première est terminée.

Art. XVIII. Toute proposition du conseil d’Élat au conseil représentatif sera motivée dans un rapport l^it par un des membres du conseil d’État.

Art. XIX. Le premier qui demandera la parole après le conseiller rapporteur sera le premier entendu. Il n’y aura point de liste d'opinauls. Entre plusieurs compétiteurs, la préférence sera décidée par le président, ou, en cas de difficulté, par le sort.

Art. XX. Si personne ne se présente pour parler, le présiilcnt devra procéilcr à poser la question et h faire voler.

Art. XXI. Dès que personne no demande plus la parole , le conseiller d'État qui aura ouvert la discussion aura le droit de parler de nouveau pour clore le débat.

Art. xxii. Aucun projet de loi ne pourra être décrété «lu’après avoir passé par trois débats.

Art. xxiii. Le premier débat roulera sur la convenance ou disconvenance du projet cri général. Il sera terminé par la question : L’assemblée veut-elle <|ue le projet soit soumis au second débat?

Art. XXIV. Pour le second débat, l’assemblée se constitue en commission générale. Son objet particulier sera l’examen du projet, article par article, et la discussion des amendements. Chaque article et chaque amendement seront mis aux voix ; mais il n’y aura rien de définitif dans ce débat. Il sera terminé par deux questions : L'assemblée veut-elle que la commission générale soit conclue? L’assemblée veut-elle que le— soit le jour assigné pour le troisième débat?

Art. XXV. Dans le troisième débat, on pourra ramener toutes les questions traitées dans les deux premiers. La discussion sera ouverte sur chaque article. On votera successivement sur chaque araentlemenl et sur chaque article. Le débat sera terminé par celte question : 1/asscmblée adopte-t-elle la loi en son entier?

Art. XXVI. Dans le premier et le troisième débat, la réplique sera permise; mais nul n'aura le droit de parler plus de deux Fois. Dans le second débat, la iKirole sera permise jusqu’à trois fois.

Art. XXVII. Celle règle n'ùle à aucun membre le droit de reprendre la parole, soit sur des amendements , soit pour apprendre un fait à l'assemblée, soit pour donner une explication , si l’on s’est mépris sur le sens de scs paroles.

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