CHAPITRE VT

DE LA rOTATIOX.

Art. xlvi. Il y aura deux modes de voter. f.e mode sommaire, le mode ilistincl.

Art. XLVii. Le débat terminé, le président procédera de suite! recueillir les votes sommairement par assis et levé , |iour et contre.

Art. XLViti. Après qu’on aura pris les votes sommaircroetil, chaque membre aura le droit de requérir la votation distincte.

Art. xlix. La votation distincte se fera en répétant l’opération par assis et levé, et en comptant les individus de part et d'autre.

Art. l. Si un projet est composé de plusieurs articles , ils seront soumis aux voles séparément.

Art. li. Lorsqu'une collection de lois, telle, par exemple, que le code civil, sera mise en délibération, l'assemblée décidera sur chaque titre, si elle doit voter par litre ou par article.