CHAPITRE IX

POUCC,

Art. lxit. L’arrangement actuel d'après l’âge sera conservé. Si le président réclame contre des I déplacements, chacun devra reprendre un siège dans le banc qui lui est assigné.

Art. lxv. L’heure des séances sera fixée pour le commencement. Le président terminera d'après le vœu de l’assemblée.

Art. lxvi. Toutefois le président pourra suspendre la délibération jusqu'à deux fois 24 heures.

Art. lxvii. Sur un sujet mis à l'ordre du Jour, chaque membre pourra réclamer une convocation générale de rassemblée. Si cette demande est appuyée par cinq personnes, elle sera mise aux votes.

Art. lxviii. Cette convocation sera faite par cartes individuellement, en ces termes: « iV.

• Il vous est enjoint, sous la foi de votre ser- « fnent, d'assister a ta séance du,,, et d'y voter, »

Art. lxix. Toutes les fois qu’il s’agira de voler, ‘cinq membres auront le droit défaire susjiendrc la votation , si le nombre des membres présents est au-dessous de 101.

Art. lxx. Si quelque membre de l'assemblée prend la parole sans l'avoir obtenue, ou trouble la délibération de quelque manière que ce soit, le président pourra le rappeler nomiualivemeol à l’ordre.

Art. lxxi. Si un membre, durant la séance, a tenu quelque discours ou fait quelque acte que l’assemblée juge répréhensible, elle pourra passer un arrêté de censure contre lui, et décider si cet arrêté sera inscrit ou non au procès-verbal. Hais nul ne pourra être traduit devant les tribunaux pour des opinions qu'il aurait émises dans rassemblée , laissant toutefois leur recours juridique aux individus qui se croiraient insultés ou calomniés.

Art. Lxxii. L’ordre du jour sera inscrit dans un tableau exposé dans la salle des séances.

Art. Lxxni. J.e conseil représeiitaiif sera convo<|ué au son de la cloche , deux heures avant l’ouverture de la séance.

Art. Lxxiv. Dans la session de décembre 1815, le conseil représentatif sera consulté pour savoir s'il approuve une révision du règlement.

* Le choix de» coinmluioa» par te prétideot ett une iD»tiluiioQ vicieuae S pluiienra égjrds.

* Cei article a été changé : un l'eit borné k la pluralité relative, et, par cooséquent, il n*; a qu'un loiir.* On donne par li une chance plu» favorable aux membre» de la minorité ; mai» cet avautage u'est rien moin» que tür.