CHAPITRE VIll

DES COVXISSIO.VS.

Abt. lv. Le conseil reprcsentalif pourra toujours tirer de son sein des commissions particulières, auxquelles il remettra l'examen de quelque projet, ou la préparation de quelque travail.

Art. Lvi. Dans tous les cas, si la demande du renvoi à une commission est faite et appuyée par cinq membres , elle sera mise aux votes.

Art. Lvii. Dès qu'une commission est décrétée , chaque membre pourra demander la parole pour énoncer les points dont il désire que la commission s’occupe, et cette préconsultation aura lieu avant qu’on procède à l’élire.

Art. Lviii. Les commissions seront nommées de deux manières ; !• sur une indication faite en nombre simple par le président* et dont la liste sera soumise à l'approbation de l’assemblée par assis et levé; 2** au scrutin et â la pluralité absolue dans le premier tour et, au second tour, à la pluralité relative sur une liste de candidats en nombre triple des places à pourvoir. L’assemblée sera toujours consultée sur celui des deux modes qu’elle préfère.

Art. lix. Dans toute commission du conseil représentatif, il y aura deux membres du conseil d’État, choisis par ce conseil lui-méme. Le nombre ne pourra en être plus grand , sauf les cas spécifiés dans la constitution.

Art. lx. La commission nommera son rapporteur, qui ne sera pas un de ces deux conseillers d'État.

Art. lxi. Le rapporteur d’une commission aura le droit <le parler de nouveau Ior$4|ite personne ne se présentera plus pour demander (a parole.

Art. lxii. Les commissions , pendant la discussion sur l’objet de leur rapport , auront une place déterminée près du secrétariat.

Art. LXiii. Si un membre de la commission

I II 4’ett établi en pratique une exception au règlement par rapport aux diKoura qui contiennent det développemenu ou motifs d'une proposition. Oa permet qu’ils soient lut, et il n’y a pas d'inconveoieot, parce que ces üttcoiiri, de même que les rapports officiels , D'interrompent point un débal.

demande la parole après le rapporteur, il aura la priorité.