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Kl) Angleterre* une Jes amèliurations les plus grandes el les mieux cunslatêcs, c*esl la division des communes. Quand on passe auprès des (erres <(ut viennent de subir cet heumi\ changement , on est enchanté comme à l'aspect d’une colonie nouvelle. Des moissons, destruu{>eatix, des hahitalions riantes ont succédé à la tristesse et à la stérilité «lu désert. Heureuses coiu|uètes d’une paisible industrie! Noble agrandissement qui n’inspire point d’ainrines et ne provoque point dViinemis! Mais qui croirait que dans cette île* où l'agriculture est on si grande estime, on ahaiidonuc des millions d'arpents de terre productive à ce triste état de communauté? Il n’y a pas longtemps que le gouvernement , jaloux de connailre enfin le domaine territorial, a recueilli dans chaque province tous les renseignements qui ont mis au jour unevéritesi intéressante et si propre à devenir fructueuse *.

Les iiiconvéïueuls de la communauté ne se trouvent j»as dans le cas dos servtludcs (c’est-à-dire, dans ces droits de propriété partielle exerces sur des immeubles, comme un droit de passage, un droit sur dos eaux ), excepté par accident. Ces droits en général sont limités; la valeur perdue par le fonds servant, n’ost pas égale à la valeur acquise par le fonds dominant, uti, en d’autres termes, rinconveniont pour l’un n'est pas si grand que l'avantage pour l'autre.

En Angleterre, toi fonds qui , étant freehold (libre), vaudrait trente fois la rente, étant copyhold (rolural ), ne la vaut que vingt fois. Cesl que , dan.s le dernier cas , il y a im seigneur possédant oerlairis droits, lesquels établissent une espèce de communauté entre lui et le propriétaire principrd. Mais il ne faut pas croire que ce qui est perdu par le vassal, soit gagné par le seigneur : la plus grande partie tombe entre les mains des gens d’alTaires, et se consume en formalités inutiles, ou en vexations minutieuses. Ce sont des restes du système

C'est un beau spectacle, dit .Montesquieu, que celui des lois féodales, et il les compare ensuite à un chêne antique et majestueux... Cuinparons-les plutôt à cet arbre funeste , ce mancenHIier, dont les sucs sont DU poison pour l'homme, et dont i'omlirage fait périr les végétaux. Ce malheureux système a jeté dans les lois une confusion, une complexité dont il est bien difficile de les délivrer ; comme il s’est partout entrelacé avec la propriété , il faut beaucoup de ménagements pour détruire Tun sans porter alteinle à l'autre.

CMAPITHE VII.

DISTIUGl'TION UC l'LKTC.

I.es choses composent une branche des objets d’acquisition: les ^c/T/cwconsli tuent raiilre. Après avoir traité des diverses manières d'acquérir et de |Hrrdre (cesser de posséder) ces deux objets, l'analogie cuire gain el perte semblerait indiquer, pour travail ultérieur, les diverses manières de distribuer les perles aux([uelles les possessions sc trouvent exposées. Cette tâche ne sera pas bien longue. Une chose vient-elle d'ètre détruite , endommagée , égarée, la perte est déjà faite. Le propriétaire est-il ronmi. c'est sur lui que repose le poids de celte perte. Ne l est-il fias , personne ne la porte : clic est pour tout le monde comme nulle cl non avenue. La perle doit-elle se transférer sur un autre que le propriétaire? C’est dire, en d’autres mots , qu’il lui est ilù une satisfaction pour cause ou autre. C’est un chef qui sera traité dans le code ]>énal.

Je me borne ici pour exemple à un casparlieiilier, pour indiquer les principes.

Quani) le vendeur et l’acheteur d'une marchandise sont à distance l'un de l'autre, il faut qnVIle passe par un nombre plus ou moins grand de mains intermédiaires. Le transport sc fera par terre, par mer ou par eau douce; la marchandise sera détruite, eiidorainagée ou égarée : elle ne parvient pas à sa destination , un elle n’y parvient pas dans l'étal où elle devrait être. Sur qui rejeter la |>erle? sur le vendeur on sur l'acheteur? Je dis sur le vendeur; sauf son recours contre les agents intermédiaires. — Le premier peut, par ses soins, cotiliibucr à hi sûreté de la marchandise : c’est à lui à choisir le moment cl la manière de l'expédition, à premlrc les ]trécaiitions d'où dépend l'acquisition des preuves. Tout cela doit être plus aisé au marchand comme tel , qu’au particulier qui achète. Quant à cclul-ni , ce n'est que par accident que scs soins peuvent contribuer en quelque chose à amener révénemcnl désiré. Raison : Faculté préventive supérieure. Principe f Sûreté.

Des situations particulières peuvent indiquer le besoin de déroger à celle règle générale par des dispositions correspondautes. A plus forte raison, les particuliers peuvent y ileroger cux-inèines par des conventions faites enlreeux.Je ne faisqti'indiquerles principes : leur application ne serait pas ici à sa place.

* Il pcijl y avoir <tes circonOances qui sortent de» règle* ’ qui ne «ont praticables qu’une partie de l’année. U se peut ordmaires : les citoyen» de» pcttls cantons de la Suisse, par | aussi que celte raamére de posséder leurs terres forme exemple, possèdent par indivis la plus grande partie de la hase d'une constitution purement démocratique assortie leurs letTcs, c’est-â-dire, les hautes Alpes, il se peut que | à l'étal d’une peuplade enfermée dans l'enceinte de scs CCI arrangement toit le seul convenable pour des p.Uuraget moiUagnes.