CHAPITRE ni

TtiTttll EF PlPllXt.

I.a faiblesse de l’cnfance exige une protection continuelle. Il faut tout faire pour un être imparfait qui ne fait encore rien pour lui-même. L’entier développement de scs forces physiques prend plusieurs années. Ceint de ses facultés inleiiecluelles est encore plus lent. A un certain âge, il a déjà des forces et des passions, et n'a pas encore asser

d’expérience pour les régler. Très-sensible au présent et trop peu à l’avenir, M f.iiil le tenir sous une autorité plus immédiate que celle des lois; il faut le gouverner par des jHunes cl des récompenses, qui agissent mm pas de loin en loin . mais contimiellemeiit, et <pii puissent s’adajtter à lotis les détails de la conduite pendant la durée de IVilucalion.

Le choix d'un étal ou d’une profession, pour un enfant, exige encore qu’il soit soumis à une autorité particulière, ('.e choix, fondé sur des circonstances pcrsouuellcs, sur des expectatives , sur les talents ou les inclinations des jeunes élèves, sur la facilité de les appliquer à telle chose par préférence à telle autre, eu un mut, sur les prohabtiilés du succès; ce choix , dis-je. est trop compliqué pour être à I.i portée d’un magistral ptildic : il faut pour chaque sujet une détermination particulière, et cette détermination dcinamie «les eoimaissances de détail (|iie le magistrat ne saurait |K)Ssé«lcr.

Le pouvoir de protection et de gouvernement sur les individus censés iiic.apahles de sc protéger et de SC gouv«*rner eux-nu'mes, constitue la téitvUe: cs{>ère de magistrature domestique, fumb^ sur le besoin manifeste de ceux qui y sont soumis, et«|ui doit être composée «le tous les «Iroils nécessaires pour ivmjilir son objet, sans aller au delà.

l.es pouvoirs nécessaires à l’éducation sont ceux «le eboisir un étal pour le pujiille et de fixer son domicile, avec les moyens «le réprimande et de correction , sans lesquels l’aulorité ne serait pas efficace. Les moyens peuvent être «raut.iut plusaisémeiil réduits «lu Cillé de la sévérité, que leur application est plus certaine, plus immédiate, plus facile à varier, cl que le goiiverneineul domestique possède un fonds iuépui>able de récompenses, parce que , «lans l’âge où l’on reçoit tout, il n’«‘sl point «le concession «pii ne puisse prendre une forme réuiunéraloirc.

(gluant à la subsistance du pupille, elle ne peut dériver que de trois sources, ou des biens qu’il possède en propre, ou d’un don gratuit, ou de $uii propre travail.

Si le pupille a des biens propres , ils sont admi ■ nistrés eu sou nom et j>our son avantage par l«r tuteur, et tout ce <|ue fait celui-ci à cet égard, selon les formes prescrites, est ratifié par la loi.

Si le pupille ne possède rien, il est entretenu , soit aux frais du tuteur, comme dans le cas le plus onliiiaii'c où la tiitdlc est exercée par le (>èrc ou la iu(-re de renfanl, soit aux frais de quelque etablissement «le ciiariié, soit enfin par son propre travail, comme dans le cas où ses services .sont engagés dans un apprentissage, de manière que l'époque de non-valeur soit acquittée par l’époque subséquente.

La tutelle étant une charge purement onéreuse ,

i4:rk et enpant.

un fait tomber ce service sur ceux qui ont le plus * d'inclination et le plus de facilité pour la remplir. Le père et la mère sont éminemment dans ce cas. I/affeclion naturelle les dispose à ce devoir plus fortement (|ue la loi ; cependant la loi qui le leur impose n'est pas inutile. C'est p.irce (|u'on n vu des enfants abandonnés par les auteurs de leurs jours, qu’on a f.iit un délit de rct abandon.

Si le père, on inour.mt. a nommé un tuteur à ses enfants, on présume que personne n’a mU*ux connu que lui ceux qui avaient les moyens et rinclination de le remplacer ù cet égard. En sorte que son choix sera confirmé, ù moins de raisons contraires d'une grande force.

Si le père n'a point pourvu à la tutelle, cette obligation tombera sur un parent attaché par intérêt à la conservation des propriétés d’une famille, et )iar affection ou par honneur, au bien-être et à réducalion des enfants. Au défaut de parents, ou choisira quelque ami des orphelins qui remplisse volontairement cet office, ou quelque officier public nommé ^>our ccl objet.

Il faut avoir égard aux circonstances qui peuvent dispenser de la tutelle, un Age avancé, une Eimllle nombreiise, des inffrmilés ou des raisons de prudence et de délicatesse , par exemple une complication d’inléréU, etc.

Les précautions particulières contre les abus de ce pouvoir, sont dans les lots pénales contre les délits : un abus d’autorité contre la }K‘rsoniic du pupille rentre dans la classe des Injures personiiencs : des gains illicites sur sa fortune , dans celle des acquisitions frauduleuses , etc. I.a seule chose à coiisitlércr, c’est la circonstance particulière du délit, la rinlathn de confiance : mais quoif^ii'dlc rende le délit plus odieux, ce n'est pas toujours une raison pour augmenter la peine : au contraire, nous verrons ailleurs que c’en est souvent une pour la dimrnucr : la position du délinquant étant plus particiilicrc, la découverte du délit est plus facile, la réparation plus aisée, et l’alarme moins grande. Dans le cas de séduction , le caractère de tuteur est une aggravation du délit.

Par rapport aux précautions générales, on a souvent partagé la tutelle, en donnant l'administratiuit des biens au plus proche héritier qui, en qualité d'héritier, avait plus d’intérêt à les faire valoir; et le soin de la personne à quelque autre parent plus intcress<>à h conservation de son existence.

t^’^iielques législateurs ont pris d’autres précautions, comme d’interdire aux tuteurs d’acheter le Itien de leurs pupilles , ou de permettre à ceux-ci île rentrer dans leurs biens vemius , pendant quelques années après leur majorité. De ces deux moyens, le premier ne {>arait pas sujet à do grands inconvé-

nients , le second ne i>eut qu’affecter les intérêts du pupille , en diminuant le prix de ses fonds : d’autant que la valeur diminue pour racquéreur lui-même, à raison tie ce que la possession devient précaire . et de ce qu’il n'oserait pas se livrer à des améliorations qui pourraient tourner à son désavantage en fournissant un motif de plus pour le rachat. Os <lenx moyens paraissent iniililes, si la vente des biens ne peut se faire que publiquement et sous l'inspection du magistrat.

I.e moyen le plus simple, c’est que toute personne puisse agir en justice comme ami de l’cnfanl contre ses tuteurs; soit dans le cas de malversation pour les biens . soit dans le cas de négligence ou de violence. I.a lot met ainsi ces êtres faibles, qni ne peuvent pas se protéger par eux-mêmes, sous la protection de tout homme généreux.

La tutelle, étant un étal de dé(>endance, est un mal qu’il faut faire cesser dès qu'on le peut sans avoir à craindre un mal plus grand. Mais à quel îlge doit-on fixer l’émancipation? On ne peut se conduire que par des présoin|dions générales. La loi anglaise, qui a fixé celle époque à l'.lge de vingt et un ans accomplis, parait bien plus raisonnable que la lui romaine , qui l’avait fixée à vingt-cinq ans . et (pii a été suivie dans prescpie toute l'Europe. A vingt et un ans, les facultés de rbomme sont développées, il a tout le sentiment de ses forces , il cède au conseil ce qu'il refuserait à l’autorité, et ne peut plus souffrir d’être retenu dans les liens de l’enfance , en sorte que la prolongation du pouvoir domestique produirait souvent un étal d’aigreur et d’jrrilalioii également nuisible aux deux parties intéressées. Mais il est des individus qui sont . pour ainsi dire, incapables de parvenir à la maturité de riiomme, ou qui n'y parviennent que beaucoup plus lard que les autres. On peut pourvoir aux cas de celte nature par Vinterdiction , qui n’est que le prolongement de la tutelle pour une enfance prolongée.