CII.MMTUE III

nr. QUV.i.Qi t;s autres imvisiuxs.

Les divisions dont nous allons parler vont toutes aboutir à la division fondamentale ; mais on les emploiera tjuehniefois pour abréger, et pour marquer quelque circonstance particulière dans la nature des délits.

1 . Délit complexe, par opposition à délit simple. Un délit qui atlaqtie en même temps la personne et In réputation , ou la rcputalion et la propriété, est un délit complexe. Un délit piiMic peut renfermer un délit prive : par exemple , un parjure qui a pour effet de soustraire un coupalde à la peine , est un délit stm])le contre la Justice: un parjure qui a pour effet de soustraire le coupable, et de faire tomber la peine sur un innocent, renfernu* un délit public et un délit privé. C'est un délit complexe.

2. Délfù principaux et accessoires. I.e délit principal est celui qui produit lu mal en question : les délits accessoires sont des actes qui ont influé de près ou de loin.<|ui ont préparé le délit principal. Üaiislecrincde faux en fait de monnaie, le vrai délit principal est l'acte de celui qui ladébitc :car c’est de l.à que découle iinmediatemcnl la période celui qui la reçoit. L’acte de celui qui a fabriqué la fausse monnaie nVsl.sousce point de viie.que le délit accessoire. ^ 3. Délits positifs et négatifs, 1^; délit positif est le résullnl d’un acte fait dons un ceitain but. I.e délit négatif résulte de ce qu’on sVj»1 abstenu tl'agir, de ce qu'on n’a pas fait ce qu’on était tenu de faire.

Eu fait de diffamation , Horace o bien distingué CCS deux délits.

. . . Abtcnlem qui rodit rtmieum , f

(iti non défendit , alto cutpnnte... hic niger est. •

Les grands délits , en général , sont du genre posi • lif. C’est à la classe des délits publics qu'appartiennent les délits négatifs 1rs plusgraves. Il ne faut que le sommeil du pasteur pour faire périr le trou|ieau.

H y a bien des cas où , dans un système j)erfec- Ronné, le délit négatif peut et doit se mettre à cûlé du délit positif. Engager un homme à passer, un flambeau à la main, dans une chambre qu’on sait tire pleine de poudre à canon à ilecoiiverl, et causer ainsi ta mort , c’est un acte |H>silif d'Iiuuiicide : mais que, le voyant aller de lui-mèino, oB le laisse faire sans raveriir du danger que l’on counalt,

mi chétif mortel pourr.-iii-il uffenser l’Étre impaulUe, et affecter ton fionhenr? Dans <|net!e ci.vtte rangerait-oo ce crime imocinaire? Serait-ce uo délit contre ta personne, ta propriété, ta répoljiioD oa ton état?

dï: mal du PUEMiEn ordre

c'est un délit négatif à ranger sous le même chef *.

4. Dv/tU de tnal imaginaire. Ce sont «les actes f|iit ne proiluisenl pas Je mal réel, mais «{ue des préjugés, des erreurs «radoiinislraHoii et des prin* ripes ascclii|iies ont fait ranger parmi les «lélils. Ces délits varient selon les temps et les lieux. Ils ont leur origine et leur fin, ils croissent et décroissent comme les opinions qui leur serrent de hase. T«*l était à Home le délit pour lequel on enterrait les virsiales toutes vives. Tels ont été l'hérésie et le sortilège, qui ont fait |)érir dans les flammes tant de milliers ü'innurenU.

Pour donner une idée «le ces délits de mal imagiOiiire, il n'est pas nécessaire d'en épuiser le catalogue : Il suffit d'en iniliquer quelques grou{>cs pnncipaiix. Remarquez que c'est nu législateur que l'on s'adresse, et non pas ou citoyen. l.c mal atlribué à telle ocllon est imaginaire : danc on /bnt bien de ne point faire de lots pour l'inter’ dire. Voilé la conclusion, voilà notre conseil ; et non pas : honc on fera bien de la commettre en dépit de t'opinion publique et des lois,

l>élUs de mal imaginaire. 1* Délits contre les lois imposant ou «les professions de croyance en matière de religion, ou des pr8tn|ues religieuses, i** Délits consistant à faire des cuiivenli«»ns inno- «rentes que les lois ont proscrites |>.ir des raisons fausses : l'usure en peut servir d'eximiple. 5° DtMils consistant dans l’émigration d'artisans et autres citoyens *. 4" IViits consistant dans la riolalion dos règlements prohihiti^ dont l'effet est de gêner une classe de citoyens pour en fav«)riscriine autre. Telle est la défense, en Anglelerre, <re&|>orter les laines : pruliihition «|ui tend à assurer un profit aux manufteturiers aux dépens des cultivateurs.

Nous verrons, «n parlant des «hdils de liihriclté exemitls de fraude et de violence , et des délits r^Hitre soi-méme, que, considérés |iar ra]qiort au public, ils se rangent sous cc même clii'f.