Certitude. — Égalité
La peine doit être certaine, et , autant qu'il est possible, égale à elle-même. La certitude dont je parle n'est pas celle qui a rapport à l'événement de l'exécution : les chances d'impunité résultant de la difficulté de produire les preuves du délit, ou de se saisir de la personne du délinquant, s'étendent à toutes les peines sans distinction.
Une peine est incertaine de sa nature quand le délinquant peut la subir sans en être affecté en mal. Le bannissement est sujet à être défectueux par cette raison. C'est une peine, ou ce n'en est pas une , selon la disposition des esprits , et selon les circonstances individuelles d'âge, de rang et de fortune.
Dans la loi anglaise, plusieurs délits sont punis par une confiscation totale des biens meubles, sans toucher aux immeubles. Que s'ensuit-il? Si la fortune du délinquant consiste en biens de la première espèce , il est ruiné ; si elle consiste en biens de la seconde , il ne perd rien.
La peine est-elle incertaine par sa nature, elle est comme nulle par rapport à ceux qui n'en seraient point affectés.
Il est des cas de nécessité où il faut admettre une peine incertaine , à défaut de toute autre. La chance de punir quelques délinquants vaut mieux que l'impunité générale.
Un moyen d'obvier au mal de l'incertitude , c'est d'avoir deux lots de peines différentes , non pour les employer conjointement, mais pour remplacer celle qui serait en défaut : par exemple, la peine corporelle supplée aux peines pécuniaires quand l'indigence du délinquant le soustrairait à celles-ci.
Une peine incertaine est inégale. La parfaite certitude suppose la parfaite égalité, c'est-à-dire que tous ceux qui subissent la peine en souffrent dans le même degré. Mais la sensibilité des individus est si variable , si inégale , que la parfaite égalité des peines est une chimère en législation. Il suffit d'éviter toute inégalité manifeste et choquante. Il ne faut donc jamais perdre de vue , dans la confection du code pénal , que , selon les diverses circonstances de condition , de fortune , d'âge , de sexe, etc., la même peine nominale n'est pas la
savaient exactement où il fallait s'arrêter pour ne pas encourir, par exemple, les travaux forcés ou la mort. Combien de fois, par suite de ce calcul , entre deux délits possibles, le moindre n'aura-t-il pas été commis par préférence au plus grand !
DES QUALITÉS DESIRABLES DANS LES PEINES
même peine réelle. Une amende à prix fixe est toujours une peine inégale. Et quelle différence dans les châtiments corporels , dans le fouet , par exemple, selon l'âge et le rang des personnes ? A la Chine , tout est soumis au bambou , depuis le porteur d'eau jusqu'au mandarin, jusqu'au prince. — Cela prouve bien que nos sentiments d'honneur y sont absolument inconnus.
S. Commensurabilité.
Les peines doivent être commensurables entre elles. Supposez un homme placé dans une circonstance où il a le choix de plusieurs délits : il peut s'emparer d'une somme d'argent par un simple vol — par un assassinat — par un incendie : la loi doit lui donner un motif pour s'abstenir du plus grand crime : il aura ce motif, s'il peut voir que le plus grand délit lui attirera la plus grande peine. Il faut donc qu'il puisse comparer les peines entre elles , en mesurer les divers degrés.
Si la même peine de mort était prononcée pour ces trois délits , la peine ne serait point commensurable; elle laisserait au délinquant le choix du crime qui lui paraîtrait le plus facile et le moins dangereux dans l'exécution.
11 y a deux manières de remplir cet objet : 1° en ajoutant à une certaine peine une autre quantité de la même espèce : par exemple , à cinq ans de prison pour tel délit, dieux années de plus pour telle aggravation. 2° En ajoutant une peine d'un genre différent : par exemple , à cinq* ans de prison pour tel délit, une ignominie publique pour telle aggravation.
' 4. Analogie.
La peine doit être analogue au délit. Elle se gravera plus aisément dans la mémoire , elle se présentera plus vivement à l'imagination , si elle a une ressemblance caractéristique avec le délit. Le talion est admirable sous ce rapport : œil pour œil y dent pour dent 9 etc. L'intelligence la plus imparfaite est capable de lier ces idées : mais le talion , rarement praticable , est d'ailleurs une peine trop dispendieuse : il faut avoir recours à d'autres moyens d'aualogie. Nous donnerons à ce sujet important un chapitre à part.
