CHAPITRE VIII

DES RÉCOMPENSES NUISIBLES

La récompense nuisible est celle qui tend à faire naître des délits , ou à produire des dispositions

stribution du fardeau est égale entre ceux qui

ce pouvoir.

: vf Nations, liv. v, chap. i.

DES RÉCOMPENSES NUISIBLES

Offrir une récompense à un individu pour l'engager à un acte défendu par les lois , c'est le suborner : ce délit s'appelle subornation. 11 n'est pas ici question de cette subornation illégale. Les récompenses dont je vais parler ont des effets corrupteurs ; mais elles n'ont pas les caractères dû délit : elles sont consacrées par l'usage , autorisées par les lois , données et reçues sans détour. Point d'intention criminelle : le mal est commis en sûreté de conscience, souvent même avec l'approbation publique. C'est donc simplement une méprise , effet d'un préjugé universel , ou (Tune longue accoutumance , gui endort, comme dit Montaigne , ta vue de notre jugement.

C'est ici un de ces sujets délicats où il vaut mieux mettre les lecteurs sur la voie de penser et de faire des découvertes par eux-mêmes , que de blesser des opinions établies ou des intérêts puissants. Sans m'assujetlir à aucun ordre, je me bornerai à prendre çà et là des exemples où la tendance nuisible de la récompense n'a besoin que d'être indiquée pour être reconnue; et je commencerai par une maxime incontestable qui nous donnera ce critère que nous cherchons, pour discerner en ceci le bien d'avec le mal.

Évitez , dans toutes les affaires , tout ce qui peut servir, en forme de récompense, à donner à un employé un intérêt contraire au bien de la chose.

D'après celte règle , il ne faut pas que le juge se trouve intéressé à tirer en longueur des procédures , — le ministre d'État à favoriser la guerre , — l'intendant à outrer la dépense , — le précepteur de morale à donner l'exemple de la fausseté , — le savant , l'homme de lettres à soutenir , aux dépens du vrai, des préjugés dangereux. Plus on examine les maux publics , plus on aperçoit qu'ils ont leur principe dans l'oubli de cette règle fondamentale.

Pour justifier cette maxime, il n'est pas besoin de supposer dans les hommes un degré de corruption extraordinaire. La prudence et la probité commune suffisent pour résister aux tentations qui ont le caractère du délit, et se refuser à tout ce qui blesse l'honneur. Mais la prudence et la probité commune ne résistent point à un intérêt qui agit avec une force continue , et dont les suggestions ne sont combattues ni par la crainte des lois , ni par celle du blâme public. 11 ne faut, pour y céder, que suivre une roule toute frayée , où l'on est rassuré par le nombre , et encouragé par de grands exemples. Pour lui résister, il faudrait se singulariser, se montrer meilleur que les autres, faire la satire de ses collègues ou de ses devanciers , et avoir le courage de mettre sa probité en spectacle. Cette magnanimité n'est pas sans exemple ; mais ce n'est

•BKTI4H. - TOME II.

pas sur les prodiges qu'il faut compter. 11 y a même des cas où l'intérêt séducteur est d'autant plus dangereux qu'il ne se montre point à découvert : il opère alors comme un aimant caché , qui produit dans la boussole morale une déviation dont rien n'avertit. Nous disions que le législateur devait chercher à unir l'intérêt avec le devoir; à plus forte raison doit-il éviter autant que possible tout ce qui peut les désunir, tout ce qui peut tourner la récompense contre le service , tout ce qui donne au fonctionnaire public un profil certain ou casuel, connu ou inconnu , résultant de l'omission ou de la violation de ses devoirs. Passons maintenant à quelques exemples.

1° En Angleterre, où l'intégrité judiciaire est au-dessus de tout soupçon , et parait tellement inhérente au caractère déjuge qu'on n'en ferait pas même l'objet d'un éloge, on ne peut considérer les droits casuels qu'on a laissés subsister par inadvertance dans les émoluments que comme dérogatoires à la dignité. Ainsi les grands juges, outre leurs amples salaires , qu'il ne faut pas leur envier, ont un profit casuel qui se multiplie à proportion des incidents et des longueurs. Il y a des cas où un juge reçoit à peu près quatre livres sterling pour un acte qui retarde de six mois les opérations de la justice. Qu'on suppose tant qu'on voudra que cet intérêt clandestin est sans influence,' il n'en est pas moins vrai qu'il vaudrait mieux qu'il n'existât pas, surtout pour des transactions qui njpnt d'autres témoins éclairés que des procureurs ou des avocats, encore plus intéressés à tous ces actes dilatoires.

2° Autre exemple , entre mille. Sous le grand chancelier, il se trouve des juges rapporteurs, nommés maures en chancellerie. S'agit-il de procéder à la liquidation d'un compte , voici la marche. Les procureurs, de part et d'autre, doivent comparoir par-devant le mattre. Première citation , il ne vient personne; seconde citation, personne; à la troisième, ils comparaissent, et l'affaire se met en train. Comme on n'accorde qu'une demi-heure , ou une heure tout au plus , et qu'on n'arrive pas au rendez-vous à point nommé, l'affaire n'est qu'entamée , l'heure sonne et on se relire. A l'audience suivante, il faut recommencer. Tout cela est d'étiquette. Or, â chaque citation, les honoraires se renouvellent. Je ne dis pas que ces longueurs et ces délais ne tiennent à plusieurs causes indépendantes de la volonté des gens de loi ; mais enfin il est fâcheux qu'ils aient un intérêt contraire à celui des parties , et pour croire que cet intérêt n'a jamais sur eux d'influence indue, il faut les eslimer plus vertueux que tous les autres hommes.

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3° Avant 1782, les émoluments du trésorier chargé du payement des troupes (pay-master) augmenlaient considérablement pendant la guerre, par une retenue de tant pour cent sur le total des sommes payées. Le travail de cette charge consistait à signer son nom ; mais elle était toujours donnée à quelque orateur du parlement qui la méritait par d'autres services. S'agissait-il de guerre ou de paix, la probité de ce trésorier devait se trouver dans une position scabreuse. La guerre lui offrait, non des royaumes, mais d'immenses bénéfices , sous menace de les retirer au moment où il se laisserait corrompre par la paix. Lorsqu'il fut question d'une réforme économique, cette place ne fut pas oubliée. On prit le parti , en établissant un salaire fixe, d'égaliser les profits de la guerre et ceux de la paix. La même opération eut lieu pour d'autres offices. On sentit qu'une telle contradiction entre l'intérêt et le devoir était trop dangereuse.

On ne peut qu'être effrayé, en parcourant la liste des employés , supérieurs ou subalternes, qui attendent que la guerre leur donne une proie à dévorer. Qui peut savoir jusqu'à quel point ces intérêts personnels influent sur les déterminations les plus importantes? Je n'accuse pas des ministres, des généraux , des représentants du peuple , de se laisser séduire par un vil intérêt pécuniaire : une imputation générale de cette nature serait le langage de la satire ; mais de pareils motifs , comme nous l'avons dit, sont d'autant plus dangereux, qu'ils agissent moins à découvert ; et s'il n'est p^as possible de les supprimer, du moins n'y faut-il rien ajouter : car si la probité qui affronte les tentations est la plus héroïque, celle qui les fuit est la plus sore *.

4° Dans les entreprisesde constructions publiques ou particulières , l'usage est de payer l'architecte à raison de tant pour cent sur le total des frais. Il est trop manifeste qu'un tel arrangement ne donne pas aux entrepreneurs un intérêt d'économie : chaque profit de dix livres sterling, pour eux-mêmes, en coûte cent à l'État ou aux particuliers qui les emploient.

tf° La véracité est une des bases les plus néces-

1 C'est ainsi que pensait le lord Haie, le coryphée des juges anglais. De son temps, il était d'usage, dans les circuits, que le shérif présentât au juge quelques pains de sucre. Un shérif, qui avait un procès qu'on devait plaider devant ce juge , lui apporta l'offrande ordinaire. Mais , .quoiqu'il fût impossible de soupçonner qu'un présent de cette nature pût influer sur le jugement, il aima mieux, dût-on l'accuser d'un scrupule excessif, donner l'exemple d'un refus , que de laisser l'ombre d'un doute sur son intégrité.

Règle générale. Lorsque la probité cherche à se constater, ce doit être par des preuves qui ne sont qu'à elle, et

saires de la société. Le succès de toutes les opérations de la justice en dépend. Tout ce qui tend à l'affaiblir est une lime sourde qui attaque toute la morale, un corrosif qui détériore tous les principes. Plus on réfléchit sur l'importance de la véracité, plus on s'étonne que les législateurs aient multiplié si indiscrètement les actes qui lui portent atteinte *.

Si l'État possède quelque établissement lucratif ou privilégié, dans lequel on ne puisse entrer qu'en faisant, sous serment, des promesses que personne ne garde jamais , ces avantages sont une récompense offerte à une espèce de parjure. Si l'on est obligé de déclarer qu'on entretient telle ou telle opinion que peut-être on n'entretient pas, c'est au moins une récompense offerte à la fausseté. Or, le serment avili dans un cas est avili dans tous. Celui qui le respecterait pour lui-même, le respecterait toujours. Quand on a pu faire un parjure, si on n'en fait pas mille, c'est par quelque motif étranger au serment.

Il est telle université fameuse en Europe , où la jeunesse distinguée va finir son éducation. Lorsqu'un jeune candidat se présente pour être reçu , son précepteur, ordinairement un ecclésiastique, et le vice -chancelier, autre ecclésiastique , lui font jurer, sur un livre de statuts, de les observer tous sans exception. Or, ce qui est bien connu du vicechancelier, du précepteur et du jeune homme, c'est qu'il n'y a personne qui puisse obéir à ces statuts, personne qui se fasse scrupule de les violer. Ainsi, la première leçon du disciple, et la seule qu'il soit tenu d'apprendre , est une leçon de parjure.

Ce n'est pas tout. Sa seconde démarche est de souscrire , en signe de croyance , un symbole dogmatique , composé il y a environ deux siècles , infailliblement vrai dans ce pays-là, infailliblement faux dans tout autre. Par ce moyen, il y a une classe d'hommes rejetée, et trois classes admises. La classe rejetée comprend tous ceux qui mettent de l'honneur ou de la conscience à ne pas proférer publiquement ce qui leur parait faux. Les classes admises comprennent : 1° ceux qui croient ces dogmes littéralement ; 2° ceux qui croient le con-

non par celles que l'improbilé seule est intéressée à faire recevoir.

Un tribun somma Scipion,en présence du peuple assemblé, de rendre ses comptes, a Romains, répondit-il avec une indignation magnanime, à pareil jour, j'ai remporté une grande victoire: allons au Capitule remercier les dieux.» Comme irait d'éloquence, ce mot est sublime. Son effet soudain sur la multitude ne m'étonne pas. Mais la logique de Scipion serait bien commode pour des généraux victorieux et spéculateurs.

s Voy. Traités de législation, sur l'usage des serments , tom. i , chap. xvm, Emploi du mobile de la religion*

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traire ; 5° ceux.qui les signent comme ils signeraient le Coran , sans se demander ce qu'ils en pensent , ou même sans les connattre.

On accusa Socrate de corrompre la jeunesse.

Qu'emportait cette accusation? Je l'ignore. Mais je dirais bien que corrompre la jeunesse, c'est lui apprendre qu'il y a des serments qui n'obligent pas, des scrupules de véracité qu'il faut vaincre, des actes solennels qu'il faut faire sans examen , par imitation, et en remettant sa conscience entre les mains de ses supérieurs.

6° Que dirons-nous des prix offerts à qui défendra telle ou telle opinion ,' en matière de théorie ou de science? S'il s'agit d'une question de pure curiosité , ce n'est qu'une récompense jetée en pure perte ; mais , si l'opinion qu'on veut favoriser de cette manière se trouve fausse, lorsque la vérité contraire serait utile , la récompense est un mal.

II faut convenir que celui qui ferme la carrière à ses antagonistes manifeste maladroitement une secrète défiance de la bonté de sa cause. Que ferait-il de plus si , au lieu de la vérité , c'était l'erreur qu'il voulût accréditer et répandre? Que penserait-on d'un homme qui , appelé à prouver un fait devant un tribunal , offrirait une récompense aux témoins , dans le cas où leur déposition serait en sa faveur ?

Je ne sais si les gouvernements devraient permettre à des individus d'offrir Hes récompenses, ou de faire des fondations pour maintenir telle ou telle opinion déterminée. L'erreur seule peut gagner â une partialité de ce genre ; la vérité ne peut qu'y perdre. Accréditer l'erreur, décréditer la vérité, suborner le mensonge : voilà , en peu de mots , les effets de toute récompense établie en faveur cUpn système, à l'exclusion de tout autre.

7° Passons à une autre application de récompenses nuisibles. La charité est une vertu toujours aimable , puisqu'elle a toujours pour objet le soulagement de quelque misère; mais si elle n'est judicieuse, elle fait plus de mal que de bien. Les hôpitaux , multipliés indiscrètement , les distributions régulières de vivres qui se faisaient aux portes de plusieurs couvents en Espagne et en Italie, avaient accoutumé une grande partie du peuple à l'indolence et à la mendicité. Celte récompense offerte à l'oisiveté appauvrit l'État, et corrompt les individus. Le luxe(]e donne à ce mot le sens qu'on voudra , excepté celui de prodigalité *), le luxe, ce prétendu vice , tant frondé par les envieux et les atrabilaires, est le bienfaiteur constant et infaillible de l'espèce humaine : c'est un maître qui fait tou-

l Prodigalité : dépense habituelle au delà du revenu, pour des objets de jouissance.

jours du bien , même sans y penser, parce qu'il ne donne rien pour rien , et ne soudoie que ceux qui travaillent. La charité est une amie généreuse qui va chercher dans la misère ceux que le luxe abandonne, parce qu'ils ne peuvent plus le servir; mais elle a besoin d'être éclairée pour être utile.

8° La récompense devient nuisible d'une autre manière , lorsqu'elle tourne contre le service ; lorsque, par exemple, les émoluments de l'emploi sont tels , qu'ils offrent les moyens et la tentation de n'en pas remplir les devoirs. Dans ce cas, un grand paradoxe est une grande vérité : le tout vaut moins que la partie : le souverain est moins bien servi, pour avoir trop payé. Mais ce sujet appartient plus naturellement au chef des Salaires.

9° Tout ce qui affaiblit la liaison entre les délits et les peines est un encouragement proportionnel aux délits. L'effet est celui d'une récompense en faveur de ces délits ; car qu'on ajoute aux forces qui poussent vers le crime , ou qu'on diminue la puissance des motifs qui en détournent , on aura le même résultat.

Ainsi tout impôt sur les actes judiciaires est une récompense indirecte offerte à l'injustice. Il en est de même de tout moyen de nullité établi pour les contrats et pour les procédures , de toute règle qui ferme les tribunaux à un témoin , seul dépositaire des faits dont la justice a besoin d'être instruite. En un mot , il en est de même de tout ce qui tend à affaiblir la liaison entre l'injure et le dédommagement, entre la contravention et la peine.

Quelle inconséquence! D'une part, on invite, par des récompenses, les informateurs; d'autre part, on attache des frais onéreux à la poursuite; on place sur le seuil des tribunaux un appât et un épouvantait; mais l'appât n'agit que sur le petit nombre , l'épouvantail sur la multitude.

10° 11 est des cas où l'on n'a pu s'empêcher de disposer des biens de la fortune de manière qu'ils seraient la récompense d'un crime atroce ; et cependant, malgré la force de l'attrait, ce crime est extrêmement rare : ce sont les cas de succession. Heureusement, quelle que soit la force des motifs séducteurs , c'est ici que les motifs tutélaires agissent de concert avec toute leur énergie.

11 est bien des hommes qui , pour un mince avantage personnel, pour un avancement de grade, feraient, sans scrupule, tout ce qui dépendrait d'eux pour amener une guerre où périraient deux ou trois cent mille de leurs semblables ; mais, entre ceux-là même , il en est bien peu qui pussent se résoudre à un attentat direct contre la vie d'un seul

Luxe : mot indéfinissable. Ce n'est qu'un terme de comparaison.