CHAPITRE XII

DE LA PROCÉDURE RÉMU.NÉRÀTOIRE .

Le domaine de la récompense est le derrtter arile où s'est retranché le pouvoir arbitraire. DansJ'ejifance des sociétés, les peines, le^gy d ou # fcl ws récompenses ont été prodigués Jf^|i mflp ' c , 4^ avec peu de fruit. Depuis longtentni on ajggfctf 'Wf

nécessité de soumettre les peines à des règle*' On reconnaîtra de même l'utilité de fégte le ]privïlége de pardonner. On finira par les récompenses. S'il faut un examen muni des formes juridiques pour punir, pourquoi n'y aurait-il pas uflè^pr^cédure pour récompenser ? * ^ \

La disparité d'importance entre les deux cas e#t fort grande , j'en conviens Une peine infligée fÊfa formalité répand une alartP générale ; une réoom^ pense non motivée n'en produit aucune. L'avàïtagfe de la procédure , en matière rémunératoire , se borne donc à prévenir la prodigalité et kr au très abus par lesquels h valeur des récompenses est souvent dégradée.

la même branche: les lampes d'Argand, par exemple, remplaçant les anciennes lampes, nuisaient aux manufactures établies. Ce qu'on peut dire à cet égard, c'est que le progrès de toute invention nouvelle est assez lent pour ne pas produire un changement soudain et sensible.