DE LA PROCÉDURE RÉMUNÉRATOIRE

Il est d'usage , à Rome, avant de canoniser un saint , de nommer , pour plaider contre lui , un avocat , qu'en style familier on appelle Vavocat du diable : si cet avocat eût toujours été fidèle à son client, le calendrier serait un peu moins rempli *, Quoi qu'il en soit, l'idée en elle-même est excellente, et c'est un emprunt que la politique doit faire à la religion.

Pierre le Grand, qui voulut passer successivement du grade de tambour à celui de général , n'en prit aucun sans avoir produit ses titres en forme. Le diable , il est vrai , n'avait point d'avocat contre un empereur ; mais quand ses titres auraient été aussi peu fondés qu'ils étaient solides , quelle plus belle leçem pouvait-il donner que de se soumettre à les produire ?

En Angleterre , lorsqu'un particulier revendique, à titre de succession , une pairie dormante , le procureur du roi est chargé d'examiner tout ce qui peut invalider son titre. Pourquoi n'at-il pas le même emploi lorsqu'il s'agit de créer une nouvelle pairie? Craindrait-on que l'avocat du diable n'eût quelquefois trop beau jeu *?

La nécessité de dire au public le pourquoi d'une grâce serait un frein pour les princes ou les ministres : aussi c'est une gêne qu'ils n'aiment point. II y avait en Suède un usage ou une loi qui obligeait le rt>i à déclarer , dans la patente même d'une pension ou d'un titre , le motif de cette création. Cet usage fut aboli , en 1774 , par une loi expresse, insérée dans les gazettes de la cour , déclarant que les personnes honorées des bontés du roi ne seraient censées devoir leur élévation qu'à sa faveur même. — Le monarque croyait-il avoir besoin de services qu'il n'oserait pas avouer aux yeux du public 3 ?

On a commencé en Angleterre à élaguer cette branche du pouvoir arbitraire. Hors quelques cas particuliers , le roi ne peut pas accorder de pension

l Le pape Urbain VIII , ayant souffert quelques mauvais procédés d'une grande famille de Rome , disait à ses amis : Que s ta génie è molfo in g rat a. Io ho beatificato uno de* loro parenii che non io merllava. (Jorlin's Mlscelkmiet.)

1 Si les pairs ont un intérêt à ne pas laisser porter atteinte ft la valeur de leur office par des intrus sans mérite , le public a un intérêt plus important au choix des individus qui reçoivent une portion du pouvoir souverain. Mais s'il y a des raisons politiques pour donner au roi le privilège de créer des pairs sans contrôle, par exemple, pour conserver la balance du pouvoir, la question se présente sous un autre aspect : c'est un examen qui appartient au droit constitutionnel.

* Extrait du Courrier du Bas-Rhin, du 5 mars 1774.

Stockholm, 11 février. — « On avait coutume ci-devant, quand le roi décorait quelqu'un de la noblesse ou du litre de baron , d'insérer dans le diplôme les faits qui lui avaient mérité cette distinction. Mais lorsqu'on dernier lieu, Sa

nouvelle qui passe deux cents livres sterling , sans le concours du parlement. Dès lors, les aspirants aux pensions ont été plus rares.

A l'époque du ministère de M. Necker , le total des pensions connues montait à 27 millions de livres, sans compter les faveurs secrètes, qui allaient très-loin. En Angleterre, où la richesse n'est pas moins grande qu'en France , les pensions n'ont jamais monté au dixième de cette somme. Voilà une différence sensible entre une monarchie absolue et une monarchie limitée.

Le roi , de sa seule autorité , en 1803 , créa , pour l'Irlande, un ordre de chevalerie *. Au moment oùwce royaume devenait indépendant du gouvernement britannique, il était .peut-être conforme à une bonne politique d'y établir un nouveau moyen d'influence. Quoi qu'il en soit , cet impôt en honneur ne fut blâmé de personne. Les grands , toujours chargés de décorations , n'avaient garde de le désapprouver. Le peuple ouvre de grands yeux, et n'y comprend rien : il voit quelques seigneurs recevoir un ruban en cérémonie ; mais il ne se doute pas que ce ruban est un talisman puissant , et que la manufacture , suivant l'usage qu'on en fait , peut devenir très-dispendieuse.

La procédure rémunératoire , comme la pénale , requiert qu'il y ait deux parties entendues contradictoireroent. Dans les cas civils, il y a communément deux individus dont les intérêts sont en opposition ; mais dans les cas pénaux , il existe une grande classe de délits dans lesquels il n'y a point d'individu particulièrement lésé , par conséquent point d'intérêt personnel à les poursuivre : j'entends la classe des délits contre le public. Par rapport à ceux-ci , il a fallu créer une opposition ; et c'est ce qu'on a fait par l'institution d'un accusateur public, thargé de la poursuite de ces crimes.

Majesté éleva M. de Geer maréchal de la cour, il la pria de ne faire insérer dans le sien pour tout motif que la seule grâce et le bon plaisir du roi. Sa Majesté l'agréa non-seulement, mais ordonna à la chancellerie de suivre toujours celte coutume à l'avenir, comme on Ta fait anciennement sous les rois de la famille de Vasa , jusqu'au règne de Christine. »

Je n'ai point vu de ces anciens diplômes de noblesse suédoise , je ne sais si les faits qu'on présentait comme les motifs du souverain étaient spécifiés et particularisés; mais quelle que fût la nature de ce certificat, c'était toujours un hommage rendu à l'opinion publique, et une précaution pour conserver la valeur du titre de noblesse. Cette usurpation du roi ne fut presque pas aperçue au milieu de la grande et importante révolution qu'il venait d'accomplir. Dans la carrière de l'arbitraire, il y a des conquêtes ou vertes et des acquisitions clandestines.

4 L'ordre de Saint-Patrice. Le mot en était heureusement choisi : Qui* separabit?

DES RÉCOMPENSES POUR DÉNONCIATIOiN DE DÉLITS.

Dans la procédure rémunératoire , il faudrait donc, par la même raison, instituer un officier public, chargé d'examiner tous les titres des aspirants à des récompenses : on pourrait l'appeler contestateur général.

Sans un accusateur public , plusieurs délits ne seraient jamais poursuivis, ou ne le seraient que par accident^ soit par un zèle de patriotisme, soit par quelque animosité privée. Faute d'un contestateur général , il n'y a pas de frein régulier à la licence des récompenses non méritées. L'opposition , si elle existe , est une affaire de pur hasard.

Dans les cas où la récompense est adjugée par un corps peu nombreux , où règne un intérêt commun , le marché est bientôt fait : « Serrez mon ami 9 je servirai le vôtre. » L'assemblée même fdt-elle nombreuse, la chance d'une contestation est toujours précaire. On ne veut pas être le premier à opposer, on craint d'être le seul ; toutes les considérations personnelles conseillent les ménagements. Il ne faut rien moins qu'un esprit public ou un courage plus qu'ordinaire pour entreprendre cette fonction odieuse , sans être poussé par une jalousie de parti , ou forcé par les devoirs de sa - place : aussi a-t-on vu souvent les assemblées les plus discordantes concourir unanimement à un Tote de récompenses que la majorité désapprouvait individuellement.

Il y dune différence frappante entre la procédure pénale et la rémunératoire : l'auteur d'un délit a le plus grand intérêt à se cacher et à éluder les preuves ; Fauteur d'un service a le plus grand intérêt à se montrer et à fournir ses litres.

Aussi la procédure rémunératoire est bien simple : elle n'est qu'une branche de la procédure civile. Je revendique une récompense ; — on me la conteste. — Que faire ? J'intente une action de dette contre l'homme public qui aurait dû me la faire obtenir.