DEUXIÈME SECTION

Applications du principe de la libre concurrence.

Le principe de la liberté de concurrence a bien plus d'étendue qu'on ne le soupçonnerait au premier aspect ; il couvre, si je puis parler ainsi, une grande partie du champ de la législation; il s'applique à des lois constitutionnelles , à des lois religieuses, à des lois économiques et administratives.

Ce principe est en opposition directe avec les bases de la législation des Indous : là , chaque individu est renfermé dans une caste dont il ne peut sortir. Chaque caste exerce certaines professions : il y a une caste de savants , comme une caste de guerriers , et une caste de laboureurs. L'émulation est réduite à son moindre terme , et l'énergie nationale est au plus bas degré.

Ce principe est en opposition avec ces règlements religieux qui excluent de certaines charges, de certaines professions , tous ceux qui ne signent pas un certain formulaire de foi , qui ne veulent pas prononcer un certain nombre de mots sur des sujets théologiques. Plus l'exclusion embrasse d'individus, plus l'État doit perdre par la diminution de la concurrence dans les services.

Ce principe est directement contraire à une multitude de lois économiques, établissant dans le commerce et dans l'industrie des monopoles et des privilèges , fixant le prix des marchandises et le lieu des marchés, prohibant l'entrée et la sortie de diverses productions de l'agriculture ou des manufactures. Autant de moyens qui limitent la concurrence et nuisent à la richesse nationale.

Le vrai fondateur de l'économie politique a, pour ainsi dire , tiré de ce principe une nouvelle science : l'application qu'il en a faite aux lois mercantiles a presque épuisé le sujet *.

Deux concurrences opposées règlent les prix, celle des acheteurs et celle des vendeurs. La concurrence des acheteurs assure aux produits de l'industrie une récompense suffisante pour l'entretenir et pour Faccroltre ; la concurrence des vendeurs , servant de contre-poids à l'autre , entretient le bon marché, et réduit le taux de la marchandise au

i De la Richesse des nations, etc.

2 Voici un arrangement général qui semble lever toutes les difficultés. Concurrence illimitée , — sauf au ministre ou au bureau préposé pour l'adjudication , de rejeter le plus haut offrant, qui, selon la règle, devrait être accepté : sauf encore à celui-ci de sommer le ministre ou le bureau d'assigner les raisons qui le font rejeter. Quand tout cela se passerait publiquement, on n'oserait pas rejeter l'offre d'un homme connu qui, par lui-même et par ses garants, serait à l'abri du doute.

niveau des facultés du plus grand nombre de consommateurs. La différence entre un bas prix et un haut. prix est une récompense que l'un des vendeurs offre à l'acheteur , pour obtenir la préférence sur son concurrent.

Dans tous les métiers , dans tous les arts , la concurrence assur* au public non-seulement le plus bas prix, mais la meilleure qualité du travail. Chaque degré de supériorité d'une production sur des productions rivales trouve sa récompense , soit par le nombre des acheteurs, soit par le prix qu'ils sont disposés à en donner.

Quant aux fournitures de toute espèce dont le gouvernement a besoin , pourquoi la concurrence n'est-elle pas toujours libre à tout entrepreneur? La raison déterminante est facile à trouver : on aime mieux faire la fortune d'un ami , d'un protégé, d'un partisan , que d'un inconnu , et peut-être d'un ennemi. Mais cette raison n'est pas bonne à alléguer; il en faut une autre pour le public. Une concurrence illimitée amènerait une foule d'entrepreneurs. Les conditions, en apparence les plus avantageuses pour le gouvernement qui achète, seraient communément offertes par quelque aventurier téméraire, incapable de tenir ses engagements. Le temps arrive ; les fournitures promises ne sont pas prêtes , et le service public souffre un dommage irréparable : il est donc essentiel de bien connaître les hommes avec qui l'on traite. — Cette raison peut être bonne en certains cas , mais le plus souvent elle n'est qu'illusoire *.

On peut ôler la liberté du concours par une raison tirée de la nature même du service. Toute charge ne doit pas être offerte à tout le monde. Devrait-on , par exemple , offrir l'éducation d'un prince à qui ferait le meilleur traité sur cette éducation? Non; un tel emploi exige des qualités, des vertus , et surtout une connaissance du monde qu'on pourrait ne pas trouver dans le philosophe qui aurait résolu le problème.

Serait-on fondé à offrir la place d'intendant de la monnaie à l'artiste qui aurait produit la plus belle matrice? Non ; cet emploi important exige une probité, une exactitude, un esprit d'ordre qui n'a point de rapport avec le talent de la main-d'œuvre.

Une louange bien due à un des plus célèbres administrateurs de l'Angleterre, et sur laquelle tous les partis sont d'accord , est d'avoir suivi ce principe plus qutucun de ses devanciers. M. Pitt abandonna cette portion d'influence si chère aux ministres, et ouvrit la plus Vibre concurrence pour tous les contrats et tous les emprunts. Il n'est pas besoin de parler des avantages qui out résulté de celle politique juste et libérale : ils sent connus de tout le monde, et son exemple a fait loi pour ses successeurs.

LIBERTÉ DE CONCURRENCE

Des services qui ne sont pas directement susceptibles d'une concurrence ouverte, le sont indirectement. Dans ce cas, la concurrence doit porter sur quelque service préliminaire , dont l'exécution sert d'épreuve à la capacité pour le service principal. Voilà ce qu'on fait par rapport à de grandes entreprises d'architecture , lorsqu'on invile tous les architectes à donner leurs plans ou leurs modèles : la nature du service ne permet rien de plus *.

Les surintendants de la maison de pénitence qui devait s'établir près de Londres, aux frais de la nation, prirent le moyen de la concurrence illimitée pour avoir un bon devis. Il en résulta soixante-cinq plans entre lesquels ils avaient à choisir, au lieu d'un seul qu'ils auraient eu d'après le système de la faveur. Si depuis on a proposé , sans récompense, un plan supérieur au meilleur de ceux-là , c'est que toute invention est un mélange de hasard et de dessein : l'offre de la récompense , qui peut r hâter le développement des idées nouvelles , ne les amène pas nécessairement dans un moment donné.

Lorsque le parlement d'Angleterre offrit vingt mille livres sterling pour la solution du problème de la longitude , il se garda bien de n'ouvrir le concours qu'aux professeurs de Cambridge et d'Oxford : une telle restriction aurait été un acte d'ineptie. Le problème de la meilleure législation est plus important et plus difficile. Pourquoi raton abandonné jusqu'ici, dans les gouvernements mixtes, aux seuls membres du corps législatif , et au seul chancelier, dans les monarchies? La raison déterminante est assez manifeste. Ceux qui possèdent {'autorité , ceux auxquels il appartient de proposer ce problème, ne veulent pas avouer publiquement leur incapacité de le résoudre : ils n'aiment point ce qui démontre ou leur insuffisance ou leur indolence ; ils veulent qu'on allège leurs travaux , en suivant l'ornière de la routine , et non qu'on les aggrave, en montrant la nécessité des réformes; en un mot , ils veulent qu'on leur obéisse , et non qu'on les conseille. Il n'est donc pas étonnant qu'ils aient fait , autant qu'ils l'ont pu , de la science de la législation un monopole exclusif. Mais l'intérêt du genre humain réclame contre cette basse

1 II y a quelques année* que la chambre des communes sentit le besoin d'avoir un Index pour l'immense collection de ses journaux. L'entreprise élait d'une difficulté prodigieuse, soit par l'élendua^isoit par la variété des manières. Comment choisir les coopérateurs les plus habiles ? On ne pouvait pas ouvrir un concours ; on ne pouvait pas dire aux hommes de lettres : Travaillez, et te meilleur travail sera récompensé. Qui eût voulu consacrer sa vie à ce service ingrat avec l'incertitude de réussir? Quatre hommes de lettres , capables on incapables , furent choisis , on ne sait par qui , ni pourquoi. Us partagèrent la totalité des jour-

jalousie. C'est à la terre entière à proposer ce problème de la meilleure législation ; c'est à la terre entière à y répondre.

Le grand Frédéric a essayé deux fois une réforme étendue dans la législation ; mais il ne s'est adressé , pour cette entreprise , qu'à deux de ses chanceliers successivement. Le premier, trop content de luimême pour soupçonner qu'il pût avoir besoin d'un secours étranger , produisit un ouvrage tel qu'on pourrait l'attendre d'une présomption si absurde dans un sujet si difficile. Le second , M. Von Carmer, montra sa supériorité par une conduite bien différente. Son ouvrage fini , avant que de lui faire apposer la sanction du souverain, il invita tous les savants à lui envoyer leurs observations, et leur proposa des récompenses. Ministre magnanime ! digne de servir un prince éclairé ? tout homme sensible doit à sa mémoire un tribut de respect , pour cet appel généreux à la raison publique. — - 11 n'a point eu de modèle ni d'imitaXeur. — Je mêle à regret quelque restriction à la louange qui lui est due. Mais il demanda de simples critiques , au lieu de demander l'ouvrage même ; il borna son invitation aux Allemands, comme si sa noble entreprise n'avait pas dû intéresser les philosophes de tous les pays ; il proposa des récompenses qui semblaient le salaire d'un ouvrier à la journée. Qu'un homme de génie eût rempli l'objet demandé , on eût rougi de les lui donner ; il eût rougi de les recevoir. Je sais qu'une économie sévère veillait à la garde du trésor ; mais Frédéric n'avait-il qu'un genre de récompense? Et d'ailleurs , le plus beau diamant de sa couronne l'aurait-il acquitté envers celui qui aurait donné un lustre nouveau à tous les autres?

Des sociétés savantes et de simples individus ont voulu suppléer à la négligence des gouvernements. La Société helvétique, en particulier, a invité, par ses prix , les auteurs de toutes les nations à s'occuper de la jurisprudence pénale. Malheureusement, ce que ces sociétés ne pouvaient pas offrir, c'est la récompense que les hommes les plus faits pour des travaux si difficiles placeraient au-dessus de toute autre , la seule capable d'élever leur courage et leur génie au niveau d'un. ;si grand dessein , — - l'assurance d'avoir pour juges de leur travail

naux en qnatre portions ; etîl en est résulté quatre index, entre lesquels on aperçoit une glande différence de méthode et d'Industrie, et tous très-imparfaits, outre l'embarras d'en avoir quatre à consulter au lieu d'un seul. Pour suivre un plan analogue à calai qu'on adopte pour les entreprises d'architecture, on aurait dû proposer un prix à qui ferait le meilleur essai sur la méthode de composer les index en général, et en particulier l'index dont il était question. On aurait pu demander comme échantillon la table d'un volume, et le choix du principal rédacteur eût été fait d'après le mérite de ces travaux.

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RÉCOMPENSES POUR LA VERTU

ceux qui peuvent lui donner la sanction de l'autorité, et l'appliquer immédiatement au bonheur d'un peuple.

Je le répète, en concluant ce chapitre , il peut y avoir des services à l'égard desquels on a des raisons suffisantes pour ne point admettre la concurrence , ou pour la limiter ; mais ces raisons , on doit être prêt à les articuler. C'est une exception à un principe fondamental , et une exception ne doit point passer sans une raison justificative *.