DE LA VÉNALITÉ DES CHARGES

séquent infiniment vicieux. La vénalité de celles qui conféraient la noblesse héréditaire était surtout abusive 9 en ce que la noblesse jouissait de plusieurs exemptions : les nobles ne payaient pas la taille. Ainsi toute création de noblesse était un impôt égal à la valeur de cette exemption , rejetée sur les contribuables.

Si la charge est vendue, non au profit du public , mais au profit d'un chef de département , on peut considérer le prix de ces ventes comme une partie de son salaire ; — et il reste à examiner si ce salaire ainsi accru est trop fort. S'il ne Test pas, le public gagne à l'opération, puisqu'en supprimant la vente, on serait obligé d'augmenter le salaire.

SECTION ti.

Considérations sur la vénalité dans les départements respectifs.

L'opinion publique n'est point favorable au système de vénalité. On le condamne surtout dans les trois grands départements de la justice , de la guerre et de l'Église. Il est possible qu'on ait été prévenu contre ce système par le mauvais emploi que quelques gouvernements en ont fait; mais, tans recourir à cette explication, le mot vénalité, mot consacré à une imputation obscure et odieuse , rend compte de l'antipathie générale.

1° Celui qui a acheté le droit de juger vendra la justice : voilà un argument banal. Ce prétendu argument n'est qu'une épigramme '. De ce qu'un homme achetait un siège dans un parlement de France, il ne s'ensuivait en aucune façon qu'il fût prêt à se vendre, ni qu'il pût le faire impunément. La plupart de ces parlements avaient une parfaite réputation d'intégrité. On pourrait citer, au contraire, tel pays où , sans avoir acheté leur place, les juges vendent la justice. La pureté ou la corruption des tribunaux dépend de circonstances tout à fait étrangères à celle-là. Que les lois soient claires , que les transactions des juges soient publiques , que la peine d'une injustice en surpasse évidemment le profit , et les juges seront intègres , quoiqu'ils aient acheté leur office.

En Angleterre, il y a des places de greffiers que les chefs juges vendent , quelquefois ouvertement , quelquefois avec mystère. Les greffiers gagnent sur les plaideurs tout ce qu'ils peuvent gagner : mais gagneraient-ils moins s'ils n'avaient rien payé?

2° Dans l'armée , les Anglais ont adopté le système de la vénalité. Les commissions militaires se vendent, depuis l'enseigne jusqu'au lieutenant-

i Vendere jure polest, emerat illc priùs.

colonel exclusivement , sauf aux acheteurs de revendre. Ici le bon mot qu'on fait tomber sur les juges ne s'applique pas; la plainte commune est que le patrimoine du mérite est envahi par la richesse. Mais il faut considérer que, dans cette carrière respectable , le mérite , c'est-à-dire ce mérite supérieur qui appelle les préférences , n'a pas occasion de se déployer tous les jours. Les grands talents, les services distingués ne se manifestent que dans des cas extraordinaires ; et qu'un officier eût fait des actions d'éclat , les moyens de l'avancer sont toujours faciles. D'ailleurs , si la richesse envahit d'un coté le patrimoine du mérite , de l'autre elle resserre le champ de la faveur, divinité plus diffamée que la richesse. Ce qui doit surtout disposer les politiques soupçonneux en faveur de cette vénalité , c'est qu'elle diminue l'influence du gouvernement. Tout le terrain qu'elle possède est autant de conquis sur le pouvoir ministériel. C'est une corruption, si l'on veut, mais qui sert de contre-poison à une autre corruption que l'on craint davantage.

3° Mais c'est la vente des emplois ecclésiastiques qui a excité les plus fortes réclamations. On en a fait un péché particulier , et de là une espèce de délit auquel on a donné le nom de simonie. Simon était un Samaritain, magicien de son métier, qui perdit toutes ses pratiques dès que le diacre Philippe, député par les fidèles de Jérusalem , fut arrivé à Samarie. Ce charlatan, regardant les apôtres comme des rivaux plus heureux ou plus habiles, crut pouvoir acheter de Pierre et de Jean, comme un secret de l'art , le don de conférer le Saint-Esprit. Il proposa un marché ; mais , sur la forte réprimande qui lui fut faite, ce magicien , aussi souple qu'intrigant, demanda pardon; et c'est là que finit son histoire. Il n'est pas dit qu'il fut puni * .

L'Église catholique, fondée sur ce récit, a converti en péché la simonie, c'est-à-dire l'acte d'un homme qui achète ou qui vend un bénéfice à prix d'argent; et ce péché, les lois l'ont converti en délit* L'Eglise catholique , étant infaillible en pays catholique , a pu dire que cet acte était un péché. Je n'examine en ceci que le délit légal , et je vois d'abord qu'il n'a rien de commun avec l'action de Simon , mage. Recevoir un bénéfice ecclésiastique , ce n'est point recevoir le Saint-Esprit. Si l'objet de la loi est d'assurer l'exclusion des sujets indignes , il y aurait des moyens directs aussi naturels qu'efficaces , tels que des examens publics pour vérifier la doctrine et le savoir du candidat, ou la liberté donnée publiquement d'objecter contre ses mœurs. La capacité intellectuelle et morale étant constatée.

* Actes des Apôtres, chap. vin.