CHAPITRE XI

DE LA FERME ET DE LA RÉGIE

Le premier point, avons-nous dit, est d'établir la liaison la plus étroite entre l'intérêt d'un fonctionnaire et son devoir, et de s'assurer de sa capacité pour le remplir; après cela , il ne reste plus qu'à réduire les frais à leur plus bas terme. Si quelque individu digne de confiance, c'est-à-dire en état de tenir ses engagements, se présente au gouverne-

ment et dit : <* Ce service , qui vous coûte aujourd'hui telle somme, j'entreprendrai de l'exécuter à moins de frais , » peut-il y avoir quelque bonne raison pour rejeter cette offre? Je n'en saurais découvrir aucune. Voilà donc deux systèmes opposés , l'un par lequel le gouvernement s'arrange, pour le service en question, avec un entrepreneur ou un fermier; l'autre par lequel il le fait exécuter par ses commissaires ou ses régisseurs.

De ces deux systèmes, lequel doit être préféré ? Les raisonnements généraux à cet égard ne peuvent jamais être concluants. Il faut savoir de quel service particulier, de quel département il s'agil. Tel service sera mieux exécuté par la ferme, tel autre par la régie.

À s'en tenir aux principes généraux , on déciderait pour la ferme contre la régie; car, sous le système de la ferme, les intérêts auxquels l'employé veille sont devenus , par le contrat qu'il a fait, les siens propres; tandis que, sous le système de la régie, les intérêts auxquels remployé veille restent les intérêts de l'État, c'est à-dire les intérêls d'autrui. Dans le premier cas , les sous-employés sont les serviteurs mêmes de l'employé principal ; dans l'autre cas, ils ne sont que les servileurs du public. Or, « les serviteurs du maître le plus négligent, dit M. Smith, sont mieux surveillés que les servileurs du prince le plus vigilant. » Si celle observation n'est pas une règle infaillible, elle peut passer au moins pour une règle générale.

Cependant l'opinion publique est peu favorable au système de la ferme. Les épargnes qui en résultent pour l'État ne sont point en vue, tandis que les profits faits par les fermiers sont visibles et très-susceptibles d'être exagérés. Ainsi c'est un point sur lequel le peuple et les philosophes , ceux qui jugent d'après le sentiment et ceux qui font profession de juger d'après l'examen, sont assez d'accord. Les objections contre les entrepreneurs et les fermiers (car elles portent plus sur les personnes que sur la chose) sont spécieuses.

1° Les fermiers sont opulents. — S'ils le sont trop , il ne faul pas s'en prendre au système même, mais aux conditions du marché qu'on fait avec eux.

2° Les fermiers sont fastueux et orgueilleux. — Qu'importe ? De tels maux inappréciables , ou , pour mieux dire , imaginaires , ne sont pas de ceux que l'on doit admettre dans les calculs politiques. Leur faste appelle beaucoup d'individus à partager leur fortune ; leur orgueil trouve son contre-poids et sa punition dans l'orgueil de ceux qu'il incommode.

3° Les fermiers excitent l'envie du peuple. — Autre mal incertain et toujours exagéré. Contre la peine d'envier, mettez le plaisir de médire. D'ailleurs , ces sentiments d'antipathie , s'ils existent ,

DE LA FERME ET DE LA RÉGIE

supposent des fortunes rapides et extraordinaires qui ne peuvent guère avoir lieu si la concurrence est ouverte è tous , si l'administration ne fait pas dans ses marchés de grandes fautes , par faveur, par corruption ou par ignorance.

4° Les fermiers sont durs et sans entrailles. Pour assurer le recouvrement des impôts dont ils sont chargés, ils font établir des lois cruelles. — Si les lois sont cruelles , c'est aux législateurs qu'il faut s'en prendre et non aux fermiers. Que les impôts soient en ferme ou en régie, il importe également au souverain d'établir, pour leur recouvrement , les lois les plus efficaces , et certainement les plus sévères ne seront pas les plus efficaces. Pourquoi des lois cruelles seraient-elles plus nécessaires à la ferme qu'à la régie? Il me semble, au contraire, qu'elles le seraient moins. Mieux la loi est exécutée , c'est-à-dire plus la peine est certaine, moins elle a besoin d'être sévère. Or la loi sera probablement mieux exécutée sous l'inspection d'un fermier, si intéressé à la tenir en vigueur, que sous celle de quelque officier du gouvernement, qui n'a qu'un intérêt plus faible, ou même aucun intérêt à la chose. Sur ce point , je ne saurais voir comment deux intérêts peuvent être mieux liés que ceux du fermier et ceux de l'État. Il importe au fermier que les contribuables soient punis quand ils sont coupables : cela importe également à l'État ; mais est-il de l'intérêt du fermier que les innocents soient vexés? Ce serait le moyen de soulever contre lui le peuple entier. De toutes les injustices , c'est peut-être la moins faite pour trouver des spectateurs tranquilles.

Smith, après avoir adopté toutes ces objections , peu faites , ce semble, pour figurer dans un ouvrage comme le sien 4 , cherche ensuite à prouver que le système de la ferme ne doit pas rapporter plus que celui de la régie. Si cela est vrai , voilà une raison concluante pour ne jamais affermer les impôts, et il est inutile d'en chercher d'autres. Quand on a une démonstration de fait, on doit se dispenser des probabilités et des conjectures.

Je conviens avec lui que , sans l'espéranee d'un bénéfice , le traitant ne ferait pas les avances néces-

' Richesse des nations, liv. v, chap. u.

* Voici un fait curieux dans le Tableau de l'Espagne moderne de Bourgoing, loin, u, pag. 4, etc.

« Jusqu'en 1714, tous les revenus, tant intérieurs que ceux des douanes, étaient affermés. A cette époque, on les mit en régie; mais, deux ans après, les impôts de Tintérieur furent de nouveau affermés , et cette forme subsista jusqu'en 1749. Le peuple souffrait, comme partout, des vexations des fermiers.

«Campillo, qui réunissait tous les ministères, avait demandé plusieurs fois aux fermiers ce qu'ils retiraient de leur ferme; à les entendre, ils perdaient constamment. Campillo , pour s'assurer de la vérité , mit tout d'uu coup

saires pour affermer un impôt. Hais d'où doit provenir ce gain des fermiers? Voilà ce que Smitb n'examine pas; il suppose que l'État pourrait le faire également avec le système de la régie. Mats cette supposition me parait bien douteuse. L'intérêt du ministre est d'avoir autant d'employés, c'est-à-dire autant de dépendants qu'il est possible : multiplier les agents, c'est multiplier ses créatures; leur donner de grands salaires , c'est les attacher d'autant plus à leur protecteur ; et il n'a point de motif pour les surveiller de bien près , parce qu'il ne perd rien à leur négligence. L'intérêt du fermier est au contraire de réduire ses sous-employés au plus petit nombre possible, de leur allouer le plus faible salaire , de les rendre laborieux et exacts , parce que la moindre négligence du serviteur est une perte pour son maître. Ainsi le fermier remplit son but avec plus d'économie. Le peuple ne paye pas davantage , l'État ne retire pas moins ; mais le traitant peut se promettre une épargne sur le recouvrement des impositions. Il se fait servir à meilleur marché, et mieux que l'État: voilà une source naturelle de profits.

Smith avait attaqué , avec autant de force que de raison, les préjugés populaires contre les marchands de blé, si suspects et si odieux sous le nom d'accapareurs; il avait fait voir qu'il règne une intime liaison entre l'intérêt de l'État et l'intérêt naturel de cette classe de commerçants. La même raison aurait dû lui faire étendre sa protection sur les fermiers généraux , aussi injustement décriés par un effet de l'envie.

Dans la carrière politique, et surtout dans un champ aussi vaste que celui qu'il a embrassé , il est presque impossible de tout examiner de ses propres yeux , et on se repose toujours en quelque point sur l'opinion commune : entraîné par un cri général, il a oublié de porter la sonde au fond de ce préjugé. Je m'étais laissé surprendre de la même manière, et j'avais écrit, il y a quelques années,contre les traitants , un essai que j'ai jeté au feu , lorsque des instructions, puisées dans le propre ouvrage de Smith, m'ont conduit à reconnaître cette erreur *.

en régie six provinces des vingt-deux dont la couronne de Caslille est composée. La Ensenada , en 1747. étendit cette mesure à toutes les autres , et depuis cette époque , toutes les finances d'Espagne, à quelques exceptions près , sont en régie.

« Tout le produit des rentes générales {ou appelle ainsi les droiu d'entrée et de sortie), lorsqu'elles étaient affermées , n'allaient pas à six millions et demi de nos livres (vingt-six millions de réaux).

«Elles ont augmenté depuis dans une rapide progression. En 1785, leur produit brut était de plus de cent vingt-huit millions de réaux.

« La rente des laines, — les fermiers n'en donnaient pas

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