CHAPITRE XII

DES REFORMES

Les idées d'abus dans les dépenses , d'excès dans les salaires , conduisent naturellement à celles de réforme. Mais c'est ici qu'il faut placer un fanal qui éclaire cette route dangereuse. Ce fanal est le principe de la sûreté; si on y porte atteinte, le remède se convertit en poison , et le réformateur fait l'office de bourreau *.

Il y a une condition indispensable sans laquelle toute réforme est un plus grand abus que ceux qu'on prétend corriger, condition prescrite également par la justice, la prudence et l'humanité: celle d'un dédommagement complet accordé à ceux dont on diminue les appointements ou dont on supprime les charges. Le seul bénéfice légitime d'une opération de cette espèce se borne , en un mot , à la conversion de rentes perpétuelles en rente* viagères.

« Dira-t-on que la suppression immédiate de « ces places est un gain pour le public ? Ce serait « un sophisme. La somme en question serait sans « doute un gain , considérée en elle-même , si elle « venait d'ailleurs, si elle était acquise par le com- « merce, etc. ; mais elle n'est pas un gain quand « on la tire des mains de quelques individus qui « font partie du même public. Une famille serait- « elle plus riche parce que le père aurait tout ôté « à l'un de ses enfants pour mieux doter les autres? « £1 même, dans ce cas, le dépouillement d'un « fils grossirait l'héritage de ses frères; le mal ne «< serait pas en pure perte, il produirait un bien « quelque part. Mais quand il s'agit du public , le « profit d'une place supprimée se répartit entre « tous , tandis que la perle pèse tout entière sur « un seul. Le gain, répandu sur la multitude, se « divise en parties impalpables ; la perte est toute « sentie par celui qui la supporte à lui seul. Le « résultat de l'opération , c'est de ne point enrichir « la partie qui gagne, et d'appauvrir celle qui « perd. Au lieu d'une place supprimée, supprimez- «i en mille , dix mille , cent mille ; le désavantage « total restera le même. La dépouille prise sur des « milliers d'individus doit se répartir entre des

douze millions de réaux. En 1777, ce droit en produisit plus de vingt ; en 1789, près de vingt-huit. »

Voilà donc, en Espagne, la régie très-supérieure à la ferme; mai», pour tirer de là un argument concluant, il faudrait savoir, 1° comment les fermes étaient adjugées en Espagne, si elles n'étaient point accordées par faveur ou par corruption ; 3<> si la régie n'eut pas des moyens supé-

« millions. Vos places publiques vous présenteront « partout des citoyens infortunés que vous aurez « plongés dans l'indigence ; à peine en verrez-vous « un seul qui soit sensiblement plus riche, en vertu « de ces opérations cruelles. Les gémissements de u la douleur et les cris du désespoir éclateront de « toutes parts; les cris de joie, s'il y en a de tels, « ne seront pas l'expression du bonheur, mais de « l'antipathie qui jouit du mal de ses victimes.

« Que fait-on pour se tromper soi-même, ou u pour tromper le peuple sur ces grandes injuste tices? On a recours à certaines maximes pointe peuses qui ont un mélange de faux et de vrai , et « qui donnent à une question simple en elle-même « un air de profondeur et de mystère politique. « L'intérêt des individus, dit-on, doit céder à « l'intérêt public. Mais ici qu'est-ce que cela site gnifie? Chaque individu n'est-il pas partie du « public autant que chaque autre? Cet intérêt pu- « blic , que vous personnifiez , n'est qu'un terme « abstrait ; il ne représente que la masse des intérêts « individuels. Il faut les faire tous entrer en ligne « de compte, au lieu de considérer les uns comme « étant tout , et les autres comme n'étant rien. S'il « était bon de sacrifier la fortune d'un individu « pour augmenter celle des autres , il serait encore « mieux d'en sacrifier un second , un troisième , « jusqu'à cent, jusqu'à mille, sans qu'on puisse « assigner aucune limite; car, quel que soit le « nombre de ceux que vous avez sacrifiés , vous « avez toujours la même raison pour en ajouter « un de plus. En un mot, l'intérêt du premier est « sacrée ou l'intérêt d'aucun ne peut l'être.

« Les intérêts individuels sont les seuls intérêts « réels. Prenez soin des individus , ne les molestez u jamais, ne souffrez jamais qu'on les moleste, et a vous aurez fait assez pour le public.

« Dans une foule d'occasions , des hommes qui « souffraient par l'opération de quelque loi n'ont « pas osé se faire entendre ou n'ont pas été écoutés, « a cause de celte obscure et fausse notion , que « l'intérêt privé doit céder à l'intérêt public. Mais « si c'était une question de générosité, à qui conte vient-il mieux de l'exercer : à tous envers un seul, « ou à un seul envers tous ? Quel est donc le pire « égoïste, celui qui désire de conserver ce qu'il a, « ou celui qui veut s'emparer, et même par force , « de ce qui est à un autre ?

rieurs à ceux des fermiers pour faire payer les impôts; 3<>si l'augmentation du produit ne fut pas due en partie au moins à l'augmentation du commerce et de la richesse. (Éd.)

1 Voyez Traités de législation, tom. i,chap. vu, De ta sûreté ; chap. x , Analyse des maux résultant des atteintes à la propriété.

DES RÉFORMES

« Un mal senti, et an bienfait non senti, voilà « le résultat de ces belles opérations, où Ton sacrifie « des individus au public *. »

Cette règle est bonne, dira-ton , pour les charges et les pensions à vie ; mais les charges et les pensions qui ne sont accordées que sous le bon plaisir, et que , par conséquent, on a toujours le droit de révoquer, ne peut-on pas les réformer tout d'un coup sans équivalent?

Non ; car cette différence n'est que verbale, dans tous les cas où il est d'usage que ces places sous le bon plaisir soient réellement des places à vie. D'ailleurs le possesseur, soumis , par la durée de sa charge , à la volonté de son supérieur, n'avait à craindre qu'une seule cause d'infortune ; et cette cause , il était en son pouvoir de la prévenir. « Mon « supérieur, se dit-il , est bien le maître de me con- « gédier, je le sais ; mais je me promets bien de ne « rien faire qui m'expose à perdre légitimement sa « faveur : me voilà donc pourvu pour la vie. » Ainsi , la referme sans indemnité est , dans ce cas , un mal aussi grand , aussi imprévu , aussi injuste que dans l'autre.

i Ce passage est extrait des Traités de législation, 1. 1 , cb.xv.

A cette raison de justice et d'humanité se joint une considération de prudence. Cette indemnité, conciliant l'intérêt particulier avec l'intérêt public, donne au dernier une plus grande chance de succès. Rassurez les intéressés ; ils seront les premiers à faciliter les réformes, quand ils ne craindront plus d'en souffrir. En écartant ainsi le grand obstacle des intérêts contraires, l'homme d'État prévient ces oppositions clandestines ou ces sollicitations privées qui arrêtent si souvent les meilleurs projets.

C'est ainsi que procéda Léopold, grand-duc de Toscane : — « Malgré la quantité de réformes faites u par son Altesse Royale depuis son avènement au « trône, il n'y a pas eu en Toscane un seul individu « réformé duquel on puisse dire qu'il n'a pas été « replacé à un autre emploi (il faut entendre sans « doute équivalent au premier) , ou qui n'ait « obtenu , à titre de pension , les mêmes sommes « qu'il recevait à titre d'appointements *. » A cette condition , le plaisir de la réforme est pur. On ne donne rien au hasard; et ne fît-elle aucun bien, du moins , on a mis en sûreté l'objet principal, on n'a porté atteinte au bonheur de personne.

« Indication sommaire des règlements de Léopold, grand-duc de Toscane. Bruxelles, 1778.