DU MODÈLE NATUREL DE LA PROCÉDURE LÉGALE

On a souvent parlé de la prétendue nécessité de soumettre les constitutions politiques et surtout les constitutions populaires à je ne sais quelle opération qui doit avoir l'effet de les ramener à leurs anciens principes. On s'est échauffé sur cette idée , comme si elle contenait le secret merveilleux du rajeunissement des États. Cette maxime ne se fonde que sur le préjugé vulgaire en faveur du vieux temps; préjugé qui doit toute sa force à une fausse manière d'envisager l'âge du monde , en prenant son enfance pour sa maturité ; comme si la sagesse , au lieu d'être en raison directe, devait être en raison inverse de l'expérience. Quel serait le résultat de cette opération si vantée? Ce serait de revenir de temps en temps à la barbarie primitive. Certes ce n'est pas par des rétablissements périodiques, mais par des améliorations successives, que la Grande- Bretagne est parvenue au degré de liberté et de prospérité dont elle jouit. Voilà ce qui a été démontré par le plus sage et le plus impartial de ses historiens * , au grand désespoir des hommes de parti , qui aimaient mieux fonder la liberté sur de vieux titres que de la devoir aux progrès de l'expérience et de la raison.

Cependant il y a une branche de la législation où il me semble que les siècles primitifs ont eu l'avantage: celte branche est la procédure. Sans remonter à celle de la Grèce ou de l'ancienne Rome, en Angleterre même , où elle est aujourd'hui si compliquée , elle a commencé par être simple. On en a des traces dans l'histoire ; on peut suivre les progrès de cet art malfaisant ; on remonte à l'origine de ces règles si gênantes et si peu raisonnables , de cette variété de tribunaux qui ont chacun leur système et qui multiplient si étrangement les questions de compétence , de ces fictions puériles qui

i Hume.

mêlent sans cesse l'œuvre du mensonge à la recherche de la vérité. L'histoire de cette jurisprudence est le contraire de celle des autres sciences : dans les sciences , on va toujours en simplifiant les procédés de ses prédécesseurs ; dans la jurisprudence, on va toujours en les compliquant davantage. Les arts se perfectionnent en produisant plus d'effets par des moyens plus faciles; la jurisprudence s'est détériorée en multipliant les moyens et en diminuant les effets.

Il est vrai que la simplicité dans la procédure primitive n'était pas un mérite fondé sur la raison. Il ne faut pas louer en ceci l'antiquité comme antique ni comme sage ; ce n'était qu'une sagesse négative , un résultat de l'ignorance. Le désir d'éluder les lois a produit les subtilités de la chicane ; le désir de prévenir les artifices de la fraude a fait recourir à des expédients particuliers. A mesure que l'ennemi inventait de nouvelles attaques, les ingénieurs de la loi inventaient de leur côté de nouvelles défenses : mais ils se sont laissé séduire par leur propre finesse , et ils ont multiplié les règles dans un sujet qui en demande très-peu. Le modèle antique s'était perdu ; sa simplicité, qui faisait son plus beau caractère , l'a fait mépriser. II y faut revenir aujourd'hui; mais, pour ne plus s'en écarter, il est nécessaire de connaître les raisons qui le justifient.

N'allons pas toutefois demander à l'histoire ce qu'a été la procédure dans les anciens temps ; n'allons pas nous perdre dans des recherches d'érudition : le modèle naturel d'une bonne procédure est plus près de nous; il est à*la portée de tout le monde, il est inaltérable. Un bon père de famille, au milieu des siens , et réglant leurs contestations, est l'image d'un bon juge. Le tribunal domestique est le vrai type du tribunal politique. Les familles ont existé avant les États; elles existent dans les États mêmes. Elles ont un gouvernement , des lois à faire exécuter , des disputes à décider. Elles ont une méthode pour arriver à la connaissance des faits : cette méthode ne se trouve pas dans les livres; le législateur primitif, le sens commun , l'a enseignée au premier pèrede famille, et l'enseigne encore à tous ses successeurs. Cependant la révélation de ce système de procédure, toujours suivi, toujours méconnu , est , en législation , une véritable découverte. L'homme des champs le suit par instinct , l'homme de loi s'en éloigne par érudition. Je suis comme un lapidaire qui découvrirait un diamant dans un caillou qu'on a foulé aux pieds depuis des siècles. Ce code que je proclame réunit le mérite de l'antiquité à celui de la nouveauté; c'est une pratique universelle et une innovation sans exemple.

Mais l'homme de loi peut-il ignorer ce qui est connu de tout le monde? Non, sans doute; mais il