CHAPITRE XI

cas d'exception a la publicité de la procédure.

S'il n'y avait point de milieu à prendre, et qu'il fallût se décider entre la procédure publique ou la procédure secrète, tout homme capable de réfléchir se déciderait pour la publicité absolue : les avantages généraux sont tout en sa faveur.

La convenance de la procédure secrète, ou, pour mieux dire, de la procédure privée, s'applique à certains cas seulement , et repose sur des raisons particulières qui ne constituent que des exceptions.

Je dis procédure privée, et non procédure secrète : c'est qu'en effet dans ces cas d'exception il s'agit de limiter la publicité plutôt que de l'exclure. Il s'agit de n'admettre des auditeurs qu'avec le consentement des parties , soit pour leur satisfaction , soit pour celle du juge.

Si, dans une cause quelconque, le sceau du secret pouvait être rendu inviolable depuis le commencement jusqu'à la fin sans qu'il fût au pouvoir de personne de le rompre , il n'y aurait aucun acte d'oppression qui , sous ce voile impénétrable , ne pût être commis avec impunité; mais s'il est au pouvoir de chacune des parties intéressées d'en appeler au tribunal du public , il n'y a plus d'abus à redouter. Un voile que la partie qui se croit lésée peut écarter à son gré ne pourra jamais servir de manteau à l'injustice.

1° Parmi ces cas d'exception je place d'abord

DU SERMENT CONSIDÉRÉ COMME SÛRETÉ

les procès pour injures personnelles ou verbales , lorsque toutes les parties sont d'accord à demander le secret, et même en première instance, si une des parties seulement faisait cette demande : sauf à rétablir la publicité en cas d'appel à la réquisition de Tune ou de l'autre.

C'est par ce moyen qu'une cour de justice pourrait être convertie au besoin en une cour d'honneur, où l'on pourrait plaider sans perdre l'honneur.

2° Procès de famille. Je ne parle pas ici des causes purement civiles, sur des demandes pécuniaires, ou des disputes de succession ; je parle de procès entre mari et femme, entre père et enfant, pour mauvais traitement d'une part et inconduite de l'autre; je parle surtout des procès pour adultère, et des secrets du lit nuptial. Si, dans ces tristes occasions, la justice guérit une plaie, la publicité en fait une autre aussi douloureuse qu'incurable.

L'honneur du sexe, en particulier, est d'une nature si délicate qu'on ne saurait trop dérober à la malignité publique des fautes d'imprudence qui peuvent avilir ou jeter dans le désespoir de jeunes personnes bien nées.

Par rapport aux femmes dont la sensibilité naturelle est augmentée par une éducation cultivée, le mal d'une procédure publique est si grand, qu'elles aimeraient mieux souffrir de longues injustices que d'avoir recours à un remède si violent. Plus elles auraient de délicatesse dans les sentiments , plus elles seraient à la merci de leurs persécuteurs *.

La publicité des disputes de famille peut être préjudiciable d'une autre manière. Un père, un tuteur , un maître , auront eu avec leur jeune élève des torts qui ne sont point assez graves pour les priver de leur autorité. Qu'on leur inflige en public une censure , même une légère réprimande ; c'est un si grand échec à leur considération , c'est un triomphe si complet pour leur jeune antagoniste , que, dès ce moment, les sentiments de respect sont anéantis, et qu'un exemple de cette nature porte même une atteinte générale à la puissance paternelle. Quelle en est la conséquence? C'est que pour éviter un si grand mal , pour ménager une autorité encore plus nécessaire à ceux qui la subissent qu'à ceux qui l'exercent , une cour de justice fermera l'oreille, s'il est possible, aux plaintes du jeune

i Quand une personne du sexe le plus faible a reçu une injure qui blesse la pudeur, la nécessité, si elle ne veut pas laisser le coupable impuni, de venir, comme en Angleterre , décrire tous les détails de l'instille devant un mélange formidable de spectateurs, en devient une aggravation.'

• Dans le premier plan de Pau leur le serment figurait parmi les sûretés du témoignage : il Ta retranché dans le second.il a publié sur ce sujet une dissertation très-étendue,

homme, et donnera au supérieur plus de protection qu'il n'en mérite. Mais d'un tribunal public transportez la scène dans le cabinet du juge , il peut censurer les abus de l'autorité sans en affaiblir le principe , réprimander un père sans l'humilier aux yeux de son fils, et dissimuler des ordres donnés en secret sous l'apparence d'une réconciliation volontaire.

3° Les procès de viol, d'inceste, d'insultes lascives demandent la même réserve, pour l'intérêt des personnes offensées comme pour celui des mœurs. L'avidité du public, dans ces sortes de causes, prouve que les détails honteux, les révélations scandaleuses, excitent plus de curiosité que de répugnance. La publicité doit-elle s'étendre à ce qui n'intéresse pas le public ? Quel intérêt peut-il avoir à déchirer le voile qui couvre des désordres dont la notoriété fait le plus grand mal?

Si les tribunaux doivent être considérés comme des écoles de vertu et de morale publique , il faut du moins en écarter les femmes et la jeunesse dans des causes qui pourraient blesser l'honnêteté et la pudeur.