‹ Œuvres de Jérémie Bentham, Volume 2Chapitre 281 sur 443 · Preuves directe* pour établir l'authenticité · texte numérisé non relu

Preuves directe* pour établir l'authenticité

1° Témoignage (affirmatif) des témoins attestants, c'est-à-dire des personnes mêmes qui ont apposé à l'acte leur signature.

2° Témoignage d'autres personnes qui, sans avoir signé l'acte comme témoins , sont en état de fournir des preuves de son authenticité : par exemple , pour avoir vu écrire l'acte et signer les parties , pour avoir entendu ces mêmes parties reconnaître en leur présence l'authenticité de l'acte, etc.

5° Témoignage de la partie en faveur de qui l'écrit est produit , déclarant l'avoir fait, écrit et signé.

4° Témoignage de la partie contre laquelle l'écrit est produit , le reconnaissant pour authentique, et non altéré.

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