CIRCONSTANCES INCULPATIVES ANTÉRIEURES AU DÉLIT

5° Intention changée 9 c'est-à-dire dans l'intervalle qui s'est écoulé entre les préparatifs du délit et la consommation du délit même. A avait préparé la liqueur pour empoisonner B 9 qui s'est empoisonné en effet ; mais A , dans l'intervalle , avait changé de dessein. La preuve du fait infirma tif ne peut opérer en faveur de A qu'autant que la nouvelle intention était moins malfaisante que la première.

4° Intention sans pouvoir. Le crime que le délinquant voulait commettre n'a pas , dans le fait, été commis par lui , mais par d'autres *.

5° Entre complices , l'un d'entre eux excédant Vintention commune des autres. Ce cas très-commun renferme les trois premiers cas, et n'en diffère que par rapport au nombre des délinquants.

Deux ou trois hommes s'engagent dans un projet de vol ; l'un d'eux , dans l'exécution , commet un meurtre intentionnel de sa part , mais qui n'était pas nécessaire au dessein commun. C'est là un cas où des juges n'ont pas cru qu'il valût la peine d'examiner si les complices du crime inférieur avaient trempé ou non dans le crime supérieur.

Dans la rudesse des premières lois , l'attention du magistrat se porte exclusivement sur les faits physiques ; il ne sait pas discerner les faits psychologiques, les différents degrés d'intention et de volonté. Tel est encore l'état de la législation à la Chine ; il n'y a point de distinction entre l'homicide volontaire ou involontaire. Quand il est arrivé des accidents où les Anglais ont été victimes de cette jurisprudence grossière , ils ont crié à la barbarie ; mais avant de jeter la pierre contre les juges chinois , ils auraient dû examiner si , dans un grand nombre de cas , ils n'avaient point à se reprocher la même insouciance.

S. Déclarations d'intention ; faiti infirmatifs par rapport à de telles déclarations.

Les faits infirma tifs qui s'appliquent aux cas des préparatifs et des attentats , peuvent s'appliquer de même à des discours par lesquels le prévenu aurait déclaré Vintention de commettre un certain délit : cette intention peut avoir été différente dès l'origine ; elle peut avoir changé ; elle peut avoir été sans effet par le défaut de moyens , etc. : mais de plus, comme les paroles coûtent moins que les actions, comme elles supposent moins de réflexion,

1 Voyez le cas de Bradford. C'était un aubergiste anglais, dans la maison duquel était venu un voyageur chargé d'une grande somme d'argent. Le voyageur fut trouvé nageant dans son sang , et Bradford dans la chambre, armé comme

moins de suite que des actes préliminaires , qui demandent toujours quelque effort et quelque degré de persévérance, les conclusions criminatives qu'on peut tirer d'un discours ont moins de force , et les faits infirmatifs en ont davantage.

Ces déclarations sont de la même nature qu'un témoignage confessorial ; savoir, celte espèce de confession qui est extrajudiciaire et spontanée ; il n'y a de différence que par rapport au temps : la confession est subséquente à l'événement, la déclaration d'intention est antécédente. II s'ensuit que toutes les considérations qui infirment les confessions spontanées s'appliquent de même à ces propos antérieurs au délit. (Voyez ch. vin.)

L'accusé allègue-t-il que son intention était différente dès l'origine ; c'est comme s'il disait que sa déclaration d'intention de commettre le délit , qui dans la suite a été commis , était fausse : et, supposé que cela soit ainsi, cette déclaration rentre dans le cas d'un faux témoignage confessorial , extrajudiciaire et spontané. (Voyez ch. viii.)

Mais comment peut-on concilier que la déclaration antécédente fût fausse, avec la supposition admise que le crime a été commis? Il est clair que, dans ce cas , le point en dispute ne peut être que par rapport au délinquant supposé ; mais que le crime actuellement commis , l'ait été avec ou sans la participation du délinquant supposé , la déclaration de l'intention de le commettre peut avoir été fausse , au moment où elle a été faite. Des déclarations d'intention de ce genre ne sont pas moins sujettes à être fausses que les déclarations contraires , c'est-à-dire les déclarations d'intention de s'abstenir de tel ou tel crime.

Dans le chapitre suivant , nous présenterons les différents motifs par lesquels un homme peut être conduit à faire l'aveu d'un crime commis ou non commis.