CONSIDÉRATIONS A OPPOSER AUX CINQ PRÉSOMPTIONS ANTÉCÉDENTES

Les faits infirmatifs par lesquels on peut contrebalancer les probabilités qui résultent des circonstances susdites ne peuvent se désigner par aucun nom particulier. La situation et la condition

i La loi romaine attachait une circonstance crimioative à la condition tf esclave. Dans le cas où un maître était tué dans sa maison, tous les esclaves étaient mis à mort.

Rome moderne attache une circonstance disculpative à la condition de cardinal. Il faut un nombre Immense de lémoins pour convaincre un cardinal de certains délits.

Laissant à part la distinction générale entre haute et basse condition, nous trouverons dans la loi anglaise un exemple d'un cas où une occupation spéciale a été envisagée comme une circonstance inculpative.

C'est à raison d'une supposition de dureté de cœur et d'inhumanité que les bouchers ont été eiclus de la capacité de servir comme jurés, au moins dans les cas capitaux. D'après ce principe , dans un délit accompagné d'effusion

impliquent toutes les présomptions criminatives , mais elles impliquent de même toutes les présomptions disculpatives.

Qu'il y ail eu l'opportunité la plus favorable et le motif le plus puissant pour commettre un certain délit; ces deux circonstances par elles-mêmes ne fournissent pas la moindre preuve que la personne sur qui elles se réunissent ait commis ce délit : autrement il faudrait, par exemple, fixer l'imputation de parricide sur chaque fils dont le père meurt en laissant une propriété qui descend à ce fils.

Il faut partir d'un point fixe : L'innocence doit se présumer. Ce n'est pas ici une de ces belles maximes d'humanité qui font plus d'honneur au cœur qu'à l'expérience de ceux qui les soutiennent , c'est une maxime fondée sur des bases solides.

Les quatre sanctions tutélaires agissent avec plus ou moins de force sur tous les individus pour les détourner du crime. Par la sanction naturelle, l'homme répugne à des actes de méchanceté ou d'injustice, et, de plus, il craint de s'exposer a l'inimitié ou à la vengeance de ceux qu'il aurait offensés : par la sanction politique, il craint les peines légales : par la sanction de l'opinion, il craint de perdre l'estime et d'encourir le blâme ou le mépris de la société : par la sanction religieuse , il craint les peines que la religion lui dénonce pour tous les crimes, même dans les cas où il échapperait à la poursuite des tribunaux humains.

Ces quatre sanctions opèrent donc comme autant de freins pour retenir les hommes et les détourner du crime. Ces quatre sanctions peuvent, par différentes causes , manquer leur effet , et la tentation peut l'emporter sur les motifs réprimants : mais ce sont des exceptions , et , dans le cours ordinaire de la vie , ces quatre sanctions agissent avec assez de régularité pour contenir les hommes dans le devoir. Elles constituent, si je puis parler ainsi, une preuve d'innocence en faveur de tout individu ; et, si j'osais employer ici une comparaison mécanique, je dirais que ces quatre sanctions rendent le délit improbable , comme il serait improbable qu'une balance

de sang entre deux hommes, dont l'un serait boucher de profession ; à cette question, Quel est le coupable? la réponse devrait éire contre le boucher, elle serait peut-être telle en effet. Cependant il est douteux, en consultant les annales des crimes, que celte présomption fût appuyée sur des faits. Dans le cas de sang répandu, la présomption qui, en première instance, attacherait le délit au boucher plutôt qu'au non-boucher, aurait plus de force que celle qui fait exclure les gens de cette profession du jury. Il semble impossible de trouver une raison pourquoi un boucher, dans un cas capital , serait plus disposé que les autres hommes à commettre une injustice. Le grand chancelier Jeffèries et le juge Page, si fameux dans les annales sanguinaires, n'étaient pas bouchers.

des Preuves circonstancielles.

De tombât pas du côté où elle a quatre poids connus , à moins qu'on ne commence par prouver que ces quatre poids ont été supprimés , ou qu'on a mis dans le bassin opposé un poids supérieur.

L'effet de ces sanctions est tel , que s'il s'agit de juger les motifs qui ont pu portera tel ou tel crime, le moins mauvais de ces motifs est toujours le plus probable. Je ne sais si un Néron ne fait point exception à toutes les règles de l'humanité : mais pour Néron même , je serais plus porté â attribuer l'incendie de Rome au désir d'en être le second fondateur , qu'à celui de jouir de l'affreux spectacle des souffrances et du désespoir du peuple romain.

Par la même raison, plus le délit serait grand pour celui à qui on l'impute , plus il serait improbable : plus il faut que la preuve soit forte pour l'établir.

Ainsi, l'effet et l'usage de ces circonstances inculpatives résultant de la condition et de la situation spéciale d'un individu est de contre- balancer la présomption générale d'innocence dont je viens de parler.

Les quatre sanctions tendent à déprobabiliser le délit : la tendance de la situation spéciale est de le réprobabiliser.

Entre diverses personnes suspectes, cette circonstance qu'on tire du motif , du caractère , de la réputation , de la situation , indique , dans le cas de l'un d'eux, un degré de probabilité supérieure contre lui comparativement aux autres hommes.

Ce sont là des indices que l'on ne peut pas négliger. Le délit étant commis , il y a un coupable à chercher : le soupçon va d'abord s'attacher à celui qui a eu un motif particulier , un intérêt supérieur, une facilité spéciale , à celui qui est entaché d'une mauvaise réputation , à celui qui a fait preuve de dispositions analogues , etc.

Mais il faut aussi se rappeler sans cesse que ces présomptions sont extrêmement sujettes à être trompeuses, qu'elles sont d'autant plus faibles qu'elles embrassent un plus grand nombre d'individus , que les plus grandes injustices ont été commises par la foi trop aveugle qu'on leur a donnée , et qu'en particulier, quand il s'y mêle un esprit de parti , ou un préjugé de secte , il faut redoubler de défiance. II y a eu un temps où un juif accusé était toujours criminel. L'assassinat juridique de Calas fut en grande partie l'effet d'une opinion populaire qui imputait aux protestants de faire mourir ceux d'entre eux qui voulaient abandonner leur religion pour la religion catholique.

Ces circonstances ne doivent donc jamais agir qu'au premier moment comme des indices pour diriger les soupçons , et les particulariser ; mais jusqu'à ce qu'ils viennent à s'unir à des preuves plus fortes, ils ont bien peu de valeur.