Preuves inférieure» extra judiciaires

Elles admettent trois divisions :

1° Preuves casuellement écrites ;

2° Preuves demi- p reconstituées (soit exporte);

3° Preuves d'emprunt , c'est-à-dire transportées d'une cause dans une autre.

1° Lorsqu'on vient à employer en matière judiciaire les lettres d'un particulier ou ses notes, ou un journal qu'il tient pour son usage , les documents de cette nature peuvent être désignés par un nom commun , preuves casuellement écrites. Celle dénomination convient à de tels écrits , parce qu'en général ils ne sont pas faits dans l'intention de les faire servir en justice , et qu'ils ont quelque autre but spécial.

2° Je ne range pas sous la définition d'écritures castielles les lettres commerciales et les livres de compte des maisons de commerce : ces écrits sont faits régulièrement, d'une manière uniforme, dans un but déterminé, et avec l'intention de pouvoir être appliqués éventuellement à servir de preuve ; dès lors on ne peut les considérer comme une branche de \a preuve préconstituée. Mais, d'un autre côté , iWfcur manque les qualités essentielles qui distinguent si éminemment les preuves de cette classe ; ils ne sont pas faits conjointement par les deux parties intéressées ; ils ne sont pas l'œuvre d'un officier public que sa situation élève au-dessus du soupçon de fraude. Il fallait trouver un terme qui exprimât cette différence, et qui fît sentir d'abord l'infériorité de celte preuve. La dénomination de preuve demi-préconstituèe représente assez bien sa nature et sa valeur.

5° Une preuve d'emprunt ou transportée est une preuve qui a été déjà établie juridiquement , mais établie dans une autre cause, d'où on la tire pour l'appliquer à la cause en question. Ce chef comprend , 1° témoignage inter alios : témoignage