EXCLUSION A RAISON D'IMPROBITÉ

d'abord reconnue , et même on peut en estimer la force , soit par la valeur positive , soit par l'état et le caractère du témoin. Est-il à présumer qu'un homme sacrifie sa conscience, et qu'il expose sa réputation de probité pour un gain minime comparativement à sa fortune? C'est ce genre d'intérêt qui , dans la loi anglaise, a servi de motif à presque toutes les exclusions. L'amour du pouvoir, l'amour proprement dit, l'amitié , la haine, les autres passions du cœur humain, agissant séparément ou ensemble, n'ont point paru mériter les mêmes précautions. On dirait que les jurisconsultes anglais, en estimant les dangers, n'ont tenu aucun compte de la force de tous ces motifs. L'intérêt pécuniaire est le seul dont ils semblent reconnaître l'influence. C'est bien là un reste de la barbarie des anciens temps.

Ce qu'il y a de singulier, c'est que dans la même loi où l'on rejette le témoignage à raison du plus petit intérêt pécuniaire, on admet celui d'un complice pour les délits les plus graves ; or, ce complice est engagé à témoigner par la promesse d'un pardon qui substitue la vie à la mort, souvent avec l'addition d'une récompense qui excède en valeur les profits d'une année de travail pour les individus de cette classe.

Un cas de celte nature présente tous tes motifs d'exclusion réunis , et chacun d'eux dans son plus haut degré de force : intérêt personnel le plus grand possible ; improbité de la plus noire espèce et signalée aux yeux de tout le monde ; et , en cas de déception et de décision erronée, il n'en résulte rien moins que la peine capitale ; et le jugement n'admet point d'appel. Cependant ce témoignage , avec tous ses caractères de réprobation , est admis ; et après tout, l'expérience la plus longue n'a fourni aucune raison de croire qu'il soit dangereux de l'admettre. Quelle en est la sauvegarde? Celle que nous avons déjà indiquée : l'évidence même de l'intérêt séducteur, et la défiance proportionnelle de la part du juge.

On dit, pour justifier ces exclusions, que la loi est fondée sur la défiance ; j'en conviens , mais en ceci l'excès est dangereux. Rejeter comme indigne de foi le témoignage de tout homme, à raison du plus faible intérêt pécuniaire qu'il peut avoir dans ta cause en question, c'est une défiance avilissante, injurieuse , qui suppose les hommes plus mauvais

I Dans l'ancienne jurisprudence française il y avait une règle de procédure bien contraire à Tordre naturel. Le témoin avait-il dénoncé un délit : s'il se présentait ensuite pour déposer juridiquement, il était rejeté. Le dénonciateur ne pouvait pas être entendu sur les faits de la cause; c'est-à-dire qu'on refusait les Informations de la seule personne peut-être qui pût les fournir. D'après cela, si les malfaiteurs avaient autant d'esprit que leurs juges, ils

qu'ils ne sont , dans le taux ordinaire de la moralité.

Dans un système de procédure qui admet de pareils témoignages, avec quelle logique peut on en exclure aucun?

Suivez le cours ordinaire de la vie ; il n'est guère possible de former ou de conduire aucune entreprise, sans recourir aux informations de différentes personnes qui ont, relativement à la chose, quelque intérêt, et même un intérêt pécuniaire, tout aussi fort que celui d'un témoin appelé dans une affaire juridique : et l'individu de qui l'on prend ces informations n'a pas à beaucoup près les mêmes freins pour ne pas sortir de la ligne de la vérité. 11 n'est exposé nia la honte ni à la peine du faux témoignage. Il est ▼rai aussi que la plainte commune est qu'on est souvent trompé, qu'on obtient rarement l'exacte vérité des personnes intéressées. Mais si l'on en juge par la confiance générale qui fait rechercher ces informations, on y verra la preuve que l'expérience est ici en faveur de la bonne foi. Les cas où l'on est trompé, étant comparativement plus rares , attirent l'attention ; ceux où l'on est bien informé , étant les plus ordinaires, on n'en tient pas compte. 11 s'ensuit qu'admettre, dans les cours de justice, les témoignages des personnes qui ont un intérêt dans la cause , ce n'est pas suivre une idée purement théorique, purement spéculative : c'est agir en réalité d'après l'expérience commune , d'après une expérience faite sur une grande échelle , une échelle qui embrasse toute la vie humaine *.