‹ Œuvres de Jérémie Bentham, Volume 2Chapitre 418 sur 443 · Gages el cautions · texte numérisé non relu

Gages el cautions

On donne un gage pour l'accomplissement futur d'un certain acte , quand une chose ou une somme d'une valeur suffisante est mise en dépôt entre des mains de confiance, à condition que si l'acte en question est exécuté dûment pour le temps et la manière, le gage sera remis au dépositeur, et dans le cas contraire il en sera disposé autrement ; que le tout ou une certaine part sera donnée, par exemple, en forme de dédommagement à la partie lésée par le non-accomplissement de l'acte.

Un immeuble est préférable pour un gage. Il n'y a point de vexation ni de frais , comme il peut y en avoir à se dessaisir d'une somme d'argent. Tout ce qu'il faut en ce cas, c'est une notification publique que l'objet engagé n'est plus ?énal.

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