CHAPITRE VIII
AUTRES ESPÈCES DU CONFINEMENT TERRITORIAL. — QUASI- EMPRISONNEMENT. — RELÉGATION. BANNISSEMENT.
Il y a quasi-emprisonnement quand l'individu est confiné dans le district de sa résidence ordinaire.
Il y a relégation lorsqu'il est envoyé hors de sa résidence ordinaire , et confiné dans un certain district du domaine de l'Étal.
' II y a bannissement lorsqu'il lui est enjoint de sortir du domaine de l'État, et défendu d'y rentrer: ces trois peines sont temporaires ou perpétuelles *.
La relégation et le bannissement sont des peines inconnues dans la loi anglaise. La déportation, comme nous le verrons bientôt, est d'une nature toute différente.
La condition des individus qui jouissent des libertés d'une prison répond , il est vrai , à l'idée du confinement territorial. Mais ce n'est pas une peine ordonnée par la loi. La peine légale est l'emprisonnement. Le prisonnier, moyennant une somme d'argent, obtient du geôlier, qui répond de lui, la permission de vivre librement dans un certain district autour de la prison, sans en sortir *.
1 L'interdiction locale se rapporte naturellement à ce chef; — mais, comme elle se borne ordinairement à la privation de quelques jouissances , il en sera parlé sous celui des Peina simplement restrictives.
Il y a encore plusieurs districts privilégiés , dans lesquels on ne peut pas être arrêté pour dettes : c'est une scène de confinement territorial demivolontaire par rapport aux débiteurs qui viennent s'y réfugier.
Les exemples de relégalion n'étaient pas rares en France. II était enjoint à un individu de se confiner dans ses terres ou dans tel autre lieu qui lui était désigné. Cette peine ne tombait guère que sur des personnes d'un rang supérieur, et c'était plutôt l'expression d'un mécontentement personnel de la part du souverain , qu'une peine régulière infligée dans le cours ordinaire de la justice. C'était assez communément le lot d'un ministre disgracié. Plus d'une fois même un parlement entier a été relégué pour quelque résistance à l'enregistrement d'un édit. Il est vrai que l'objet qu'on avait en vue n'était pas précisément d'infliger une peine, mais d'éloigner les individus pour prévenir des intrigues. Ainsi un coup d'autorité était, à proprement parler, un signe de crainte et de faiblesse.
Le bannissement hors du domaine de l'État peut être défini ou indéfini: — indéfini , quand l'individu peut aller où bon lui semble; — défini , quand il lui est prescrit d'habiter quelque district particulier.
Au premier coup d'oeil , on jugerait qu'un bannissement défini est impraticable. Car quelle prise vous resle-t-il sur un individu que vous faites sortir de votre juridiction? Mais , dans le fait , il est plusieurs cas où l'État conserve sur lui un pouvoir suffisant, et des moyens de le punir , s'il se met en contravention : 1° dans le cas où le bannissement n'est que temporaire ; 2° lorsqu'il laisse , dans le pays dont il est banni , des propriétés actuelles ou futures ; 3° lorsque l'État étranger dont il est exclu par la sentence est disposé à coopérer pour en maintenir l'exécution.
Au reste, le bannissement défini ne peut avoir lieu que dans des circonstances très-particulières ; en général, quand on bannit un malfaiteur, c'est pour se débarrasser de lui, et on ne se soucie guère de ce qu'il devient.
Les inconvénients du confinement territorial , soit relégation , soit bannissement , sont de la même nature que ceux du simple emprisonnement, la plupart dans un degré inférieur.
Cependant le confinement territorial est tellement susceptible de diversité, soit parla nature des lieux, soit par l'étendue du district assigné , soit par les circonstances du délinquant , qu'il est comme
* I) existe en Angleterre six prisons qui ont des libertés (rules): deux à Londres, la Fteet et le Banc du Roi; deux dans le comté de Carmarthen , une dans le Cornouailles , une à Newcastle sur le Tyoe.
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impossible d'en rien dire d'applicable à tous les cas. Dans un état de relégation, la faculté de jouir des beautés de la nature ou des arts, de voir ses amis, de les servir et d'avancer sa fortune, est plus ou moins sujette à diminution.
La liberté d'exercer des emplois publics , de faire des voyages de santé ou de plaisir, est sujette à être entièrement perdue.
La faculté de continuer ses affaires, c'est-à-dire les affaires dont dépendent les moyens de subsistance, sera plus ou moins diminuée, selon leur nature ; et même il est tel genre de commerce ou d'occupatiou qui peut être incompatible avec cet état.
Les inconvénients du bannissement sont tous si différents, en quantité comme en qualité, pour divers individus, qu'on ne peut faire aucune proposition généralement vraie sur la nature de cette peine. Les maux les plus communs qu'elle entraîne se rangent sous les cbefs suivants :
Séparation avec ses amis, ses parents, et ses concitoyens ;
Privation des objets de goût, d'amusement et d'affection auxquels on était accoutumé , — ■ les beautés naturelles du pays , — les spectacles, — les jouissances des arts ;
Perte des espérances d'avancement dans la carrière où Ton était entré, — les magistratures, — les promotions militaires, — les emplois publics; Pertes sous le rapport de la fortune ; dérangement des affaires, soit dans le commerce , soit dans les professions lucratives. Un ouvrier n'est-il exercé que dans un seul procédé d'une manufacture complexe, il perd tous ses moyens de subsistance s'il ne trouve ailleurs la même espèce de manufacture. Un homme de loi , transplanté hors de son pays , peut trouver toute sa science réduite à une parfaite inutilité. Un ecclésiastique sera sans emploi partout où sa religion n'est pas établie.
Une des rigueurs du bannissement est d'avoir à vivre parmi des peuples dont on ignore la langue. Cet inconvénient diffère beaucoup pour divers individus, et même pour diverses nations. Pour un Français , ce mal est à son moindre terme, la langue française étant répandue chez toutes les nations de l'Europe. Un Allemand banni de son pays peut vivre chez d'autres peuples allemands. Un Anglais retrouve sa langue en Amérique. Un Suédois , un Danois , un Russe , sont plus mal partagés. Nous
1 « Gallio ayant été envoyé en exil dans 111e de Losbos, « on fat averti à Rome qu'il s'y donnoil du bon temps , et « que ce qu'on lui avoit enjoint pour peine lui lournoil à * commodité; par quoi ils se ravisèrent de le rappeler près « de sa femme et en sa maison, et lui ordonnèrent de s'y « tenir, pour accommoder leur punition à son ressentiment
ne parlons pas des classes supérieures , chez qui l'étude des langues étrangères est une partie de l'éducation ; mais partout le peuple est réduit à sa propre langue.
Tout est difficulté quand ce premier moyen de communication est en défaut. Si on acquiert les rudiments du langage pour les premiers besoins de la vie, on ne parvient que rarement à le posséder assez bien pour les jouissances de la conversation. On se sent condamné à une infériorité continuelle, et ce désavantage s'étend à toutes les entreprises lucratives.
Une autre circonstance qui constitue les peines du bannissement , c'est la différence des mœurs et des coutumes. Ces deux termes embrassent tous les détails de la vie : les objets physiques, la nourriture , la manière de se loger et de se vêtir, les goûts habituels , les amusements et la tournure des idées , et tout ce qui lient à la différence des gouvernements et des religions. Ce dernier objet a une grande influence sur les sympathies et les antipathies des individus.
Les peuples d'Europe ont assez de conformité dans les mœurs , surtout parmi les classes supérieures. Mais un Genlou banni de son pays serait extrêmement malheureux , surtout par la circonstance de la religion.
La diversité des climats ne doit pas être oubliée dans la liste des maux. Le changement peut être en mieux ; mais la plupart des hommes , par l'effet d'une longue habitude, se prêtent difficilement à un climat différent de leur climat natal; et les plaintes des personnes expatriées portent le plus souvent sur les altérations de santé qu'ils attribuent à cette cause.
De toutes ces peines attachées au bannissement, il n'en est pas une qui soit absolue et certaine : elles peuvent être ou n'être pas; elles peuvent varier dans des degrés infinis , et il se peut encore que la balance des effets , au lieu d'être en mal , soit en bien *.
Examen du confinement territorial.
1° Sous le rapport de V économie , ces peines valent mieux que l'emprisonnement (j'entends toujours l'emprisonnement oisif du système actuel).
Un prisonnier doit être nourri et entretenu.
Dans une estimation moyenne, sa valeur pour l'État
« (à sa manière de sentir). » Essais de Montaigne,}. \,ch.u.
Voilà l'auteur français; voici Tacite:
« Italià exactus ; et quia incusabalur, facile toléra- « turus exillum, détecta Lesbo, insu ta nobiti et amœnâ, « retrahitur in urbem , custoditurque dominus magU~ K tratuum. » — Ann. 4ib. VI, cap. m.
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est négative. Un homme libre est un profit : il produit plus qu'il ne consomme : sans cela, il n'y aurait pas ce surplus qui constitue la richesse* Un homme banni n'est ni gain ni perte : sa valeur pour l'État est zéro.
2° En fait d'égalité ces trois peines sont presque également défectueuses, — et le bannissement plus que les deux autres.
Être confiné dans un circuit étroit , est une peine à peu près certaine pour tous , quoiqu'elle varie selon les individus. Être confiné dans une province ou un district hors de sa résidence ordinaire, est une peine très-sévère pour un manufacturier, — très-petite pour un journalier d'agriculture, — nulle pour d'autres.
Le bannissement est le plus pénal; mais cependant toutes ces peines sont très-incertaines , trèsinégales ; dans certains cas, absolu meqt nulles; dans d'autres cas , excessives. Elles portent toutes sur des suppositions dont aucune ne peut exister *. 3° Ces peines sont très-divisibles quant à leur durée : mais , par rapport aux divers inconvénients qu'elles entraînent, ils sont tels qu'il n'est pas au pouvoir du juge de les mitiger, et d'en fixer la quantité, d'après les circonstances du délit. Qu'un délinquant soit banni , et que ce bannissement le prive de tous ses moyens de subsistance , il n'est pas au pouvoir du juge de le préserver de ce mal, et la sentence ajoute à l'exil une peine accidentelle d'indigence ou de mort.
4° Sous les rapports de Yexemple, le bannissement est très-défectueux. Ce qu'il a d'exemplaire appartient entièrement à sa description : les orateurs et les poètes l'ont peint des couleurs les plus lugubres , et y ont attaché une sorte de terreur nominale. Mais son caractère essentiel étant de soustraire celui qui le souffre à l'observation de ses compatriotes, ses peines ignorées sont perdues pour l'exemple. La relégation laisse l'individu sous les yeux d'une partie de ses cosujets ; mais le mal attaché à cet état n'est pas apparent : l'empreinte du châtiment n'y est pas marquée : on n'y voit que des infortunes accidentelles.
8° Pour leur tendance à l'amendement moral, ces trois espèces diffèrent beaucoup.
Le quasi -emprisonnement peut être nuisible.
Laissez le délinquant dans le lieu de son domicile ordinaire, s'il est habitué à de mauvaises compagnies , il continuera à les fréquenter : le danger
1 Voyez la tragique histoire d'un jeune noble vénitien, relégué dans Plie de Candie. — A Flew of the Society and Manners in Itaty, br Moore. — Tom. I , leu. xiv.
Dans l'espoir de revoir les murs de sa patrie, d'embrasser une dernière fois ses amis et soo vieux père, il commit
n'est pas , à beaucoup près , le même que dans une société corrompue ; mais ce danger existe encore par son propre choix.
La relégation, dans le même cas, serait probablement utile. Elle suspendrait le cours de ses baisons dangereuses ; elle donnerait une autre direction à ses habitudes; il y a un intervalle pendant lequel il ne peut s'y livrer; il est surveillé, il lui faut du temps pour trouver des complices , et il y a du péril à en chercher. Jeté dans une société nouvelle, il a un intérêt sensible à s'y recommander par une bonne conduite. Les bons effets de ce moyen sont si bien connus, qu'il entre souvent dans le gouvernement domestique.
Le bannissement à cet égard sera plus efficace que la relégalion. Si le délinquant est encore dans cet âge favorable à de nouvelles habitudes, s'il n'est pas insensible à l'avantage d'une bonne réputation , son dépaysement lui est d'autant plus utile qu'il le jette dans une société où il n'y a pas de préjugés établis contre lui. Le même découragement n'existe plus à un grand éloignement de ceux qui ont été les témoins de son déshonneur. Mais eût-il porté dans son bannissement ses dispositions vicieuses, il n'aurait pas la même facilité à les mettre en œuvre , surtout si le langage de ce pays étranger n'est pas le sien : de là résulte une grande difficulté à se lier avec des complices. D'ailleurs , des lois qu'il ne connaît pas , un mode de justice avec lequel il n'est pas familiarisé, peuvent lui inspirer plus de respect et de crainte que les lois et les tribunaux de son pays. Son caractère même d'étranger, qui l'expose plus facilement aux soupçons , l'oblige à se tenir sur ses gardes , et de plus lui rend le vol et les acquisitions frauduleuses plus difficiles. Toutes ces considérations peuvent le déterminer à embrasser la ressource du travail honnête , comme la seule qui lui reste encore*
Il suit de cet examen qu'on trouvera peu de cas où le bannissement soit convenable. Dans certains délits politiques d'une nature assez douteuse , on pourrait l'employer comme un moyen de rompre les liaisons d'un délinquant et de l'éloigner de la scène des intrigues et des factions. Il faudrait même, en ce cas , lui laisser l'espoir du retour, comme un gage de sa bonne conduite durant son éloignement. Toutes ces réflexions ont échappé à Beccaria. Il semble qu'il ait voulu que le bannissement fût une peine universelle pour tous les délits ».
un nouveau crime , irrémissible par les lois de l'Etat ; il entra en correspondance avec un prince étranger, sachant bien que pour ce délit il devait être ramené à Venise pour y subir sa condamnation et sa mort ! Que de douleurs dans un tel exil !
* Traité des délits et des peines, chap. xvii.
