DU BUT DES PEINES

Après l'événement d'un acte nuisible, d'un délit, deux pensées doivent se présenter à l'esprit du législateur ou du magistrat : l'une de prévenir la répétition de délits semblables , l'autre de réparer autant que possible le mal du délit passé.

Le danger le plus immédiat vient du délinquant lui-même : c'est le premier objet auquel il fout pourvoir. Mais le danger existe de la part de tout individu qui peut avoir les mêmes motifs et les mêmes facilités à commettre un délit pareil.

Ainsi la prévention des délits se divise en deux branches '.prévention particulière, qui s'applique au délinquant individuel; et prévention générale, qui s'applique à tous les membres de la communauté sans exception.

Tout individu se gouverne , même à son insu , d'après un calcul bien ou mal fait de peines et de plaisirs. Préjuge-t il que la peine sera la conséquence d'un acte qui lui plaît , cette idée agit avec une certaine force pour l'en détourner. La valeur totale de la peine lui parait-elle plus grande que la valeur totale du plaisir, la force répulsive sera la force majeure ; l'acte n'aura pas lieu ».

Par rapport à un délinquant donné, on peut prévenir la récidive du délit de (rois manières :

1° En lui ôtant le pouvoir physique de le commettre ;

2° En lui en faisant perdre le désir;

3° En lui en ôtant l'audace.

Dans le premier cas, l'homme ne peut plus commettre le délit ; dans le second , il ne le veut plus ;

1 Je me borne à cette clan sificalion , qui n'est qu'une esquisse; je placerai peut-être dans un appendix une vue analytique des peines, d'après la méthode exhaustive de l'auteur. Au reste, il est trèt-rare que deux classes contiguès d'objets puissent être bien exactement déânies. Dans le meilleur arrangement possible des peines, on les voit se toucher, se confondre par quelques points. Une peine pécuniaire devient, par exemple, peine corporelle, si elle prive

dans le troisième , il peut le vouloir encore , mais il ne Y ose plus. Dans le premier cas , il y a incapacité physique ; dans le second, réformation morale; dans le troisième, intimidation.

La prévention générale s'opère parla dénonciation de la peine , et par son application , qui , selon l'expression commune et juste , sert $ exemple : la peine soufferte par le délinquant offre à chacun un exemple de ce qu'il aurait à souffrir en se rendant coupable du même délit.

La prévention générale est le but principal des peines; c'est aussi leur raison justificative. A ne considérer le délit passé que comme un fait isolé qui ne peut plus revenir, la peine serait en pure perte ; elle ne ferait qu'ajouter un mal à un autre : mais quand on considère qu'un délit impuni laisserait la carrière libre, non-seulement au même délinquant, mais encore à tous ceux qui auraient les mêmes motifs et les mêmes occasions pour s'y livrer, on sent que la peine appliquée à un individu devient la sauvegarde universelle. La peine , moyen vil en lui-même, qui répugne à tous les sentiments généreux, s'élève au premier rang des services publics quand on l'envisage , non comme un acte de colère ou de vengeance contre un coupable ou infortuné qui cède à des penchants funestes , mais comme un sacrifice indispensable pour le salut commun.

Par rapport à un délinquant particulier, nous avons vu que la peine avait trois objets , incapacitation, réformation , intimidation. Son délit est-il de nature à inspirer une grande alarme, en manifestant une disposition très nuisible, il faut lui ôter le pouvoir de récidiver. Mais si le délit , moins dangereux, ne justifie qu'une peine passagère, et qu'on rende le coupable à la société , il faut que la peine ait les qualités propres à le réformer ou à l'intimider.

Après avoir pourvu à la prévention des délits futurs, il reste encore au magistrat à réparer autant qu'il est possible le délit passé , en accordant une satisfaction à la partie lésée , c'est-à-dire un équivalent en bien pour le mal souffert.

Cette satisfaction , fondée sur des raisons qui ont été développées ailleurs 8 , ne semble pas appartenir au sujet des peines, puisqu'elle concerne un autre que le délinquant , et parait au premier coup d'oeil n'avoir rien de commun avec lui. Mais ces deux

l'individu de ce qui était nécessaire à ses besoins immédiats.

1 Je dis valeur totale, pour comprendre les quatre circonstances dont se compose la valeur d'une peine ou d'un plaisir : intensité, proximité, certitude, durée.

Ceci obvie aux objections que Locke a faites ( livre ir, chap. xxi ) contre la proposition que « l'homme est déteru miné par son plus grand bien apparent. »

s Traités, etc., tom. i, quatrième partie, chap. xvi.