DÉPENSE DES PEINES

Dépense des peines. Cette expression , qui n'appartient pas encore au langage commun, sera d'abord accusée de singularité et de recherche; cependant elle a été choisie avec réflexion , comme la seule propre à rendre l'idée qu'on veut donner, sans renfermer un jugement anticipé d'approbation ou de désapprobation. Le mal produit par les peines est une dépense que fait l'État en vue d'un profit. Ce profil, c'est la prévention des crimes. Dans cette opération, tout doit être calcul de gain et de perte; et quand on évalue le gain, il faut soustraire la perte : d'où il résulte évidemment que diminuer la dépense ou augmenter le profit, c'est également tendre à obtenir une balance favorable.

L'expression de dépense, une fois admise, amène naturellement celle d'économie. On parle ordinairement de la douceur ou de la rigueur des peines. Ces deux termes portent avec eux un préjugé de faveur ou de défaveur, qui peut nuire à l'impartialité de l'examen. Dire une peine douce , c'est associer des idées contradictoires ; dire une peine économique, c'est emprunter la langue du calcul et de la raison.

Nous dirons donc d'une peine qu'elle est économique, lorsqu'elle produit l'effet désiré avec le moindre emploi possible de souffrance : nous dirons qu'elle est trop dispendieuse, quand elle produit un mal plus qu'équivalent au bien , ou quand on pourrait obtenir le même bien au prix d'une peine inférieure. C'est un acte de prodigalité.

Plaçons ici une autre distinction qui nous servira

1 An cap de Bonne -Espérance, les Hollandais firent usage d'un stratagème qui ne pouvait guère réussir qu'avec des Hotlentots. Un des officiers de la compagnie avait tué un individu de cette tribu inoflFenuve. Tous prirent parti, tous étaient furieux et implacables. Il fallut faire un exemple pour les pacifier. Le délinquant fut amené devant eux garrotté comme un malfaiteur ; il subit un grand cérémonial de justice, il est condamné, et on le force d'avaler un

souvent dans la suite. II y a dans les peines valeur apparente et valeur réelle.

J'entends par valeur réelle, le mal entier d^ ,, peine, tout celui qui serait éprouvé quand elle se^pt^jt infligée. '+•"

J'entends par valeur apparente, le mal probable qui se présenterait à l'imagination du commun des hommes , d'après la simple description de la peine , ou la vue de son exécution.

Qu'est-ce qui constitue la dépense? C'est la peine réelle. Qu'est-ce qui influe sur la conduite des sujets? C'est la peine apparente. — La peine réelle est la perte, la peine apparente donne le profil.

Le profit des peines se rapporte aux intérêts de deux parties : le public et l'offensé. La dépense de la peine ajoute à ce nombre un troisième intérêt , celui du délinquant.

11 ne faut pas oublier, quoique trop souvent on l'oublie , que le déliquanl est membre de la communauté, comme tout autre individu , comme la partie lésée elle-même ; et qu'il y a même raison pour consulter son intérêt que celui de tout autre. Son bien-être est proportionnellement le bien-être de la communauté ; son mal , le mal de la communauté. Voilà la base, la solide base des idées morales de justice. Il peut être nécessaire que l'intérêt du délinquantsoit en partie sacrifié à l'intérêt commun, mais non qu'on y ait aucun égard. On peut hasarder une grande peine pour la chance de produire un grand bien : il y a telle chance plus faible et tel bien inférieur pour lesquels il serait absurde de hasarder la même peine. C'est là le principe qui dirige les hommes dans leurs spéculations privées. Pourquoi ne serait-il pas le guide du législateur?

Faut-il infliger des peines réelles? — Oui ; mais pourquoi? Principalement pour l'exemple, parce que la réalité de la peine est nécessaire pour en produire V apparence. L'apparence est l'objet essentiel. Tout le mal qui ne parait pas est en pure perte. Il faut donc que le mal réel soit aussi petit , et le mal apparent aussi grand que possible. Si pendre un homme en effigie pouvait produire la même impression de terreur, ce serait folie ou cruauté de le pendre en personne *.

Si les délinquants étaient constamment punis pour leurs délits sans que personne en eût connaissance , il est évident que , excepté le faible avan-

gobelet d'eau-de-vie enflammée. L'homme joue son rôle, il fait le mort, il tombe sans mouvement. Ses amis le couvrent d'un manteau et l'emportent. Les Hotlentots se déclarèrent parfaitement satisfaits. Le pis qu'ils auraient su faire, disaient-ils aurait été de jeter l'homme dans le feu j mais les Hollandais s'y étaient mieux pris, ils avaient jeté le feu dans l'estomac de l'homme.

{hfoxd's Bvening-Post, foraugustorseptember 1776.)

DE LA MESURE DES PEINES

tage casuel qui pourrait résulter de l'amendement des coupables, ou de ce qu'on leur ôterait le pouvoir de nuire, l'application des peines serait en pure perte. La peine réelle aurait toute sa force; la peine apparente serait nulle. Le châtiment tomberait sur chaque individu comme un mal imprévu ; il n'aurait point été présent à son esprit pour le détourner de l'action criminelle; il ne servirait d'exemple à personne.

II peut armer de deux manières que les délinquants n'ont aucune connaissance de la peine : 1° lorsqu'elle est infligée sans aucune loi préalable; 2° lorsque la loi pénale n'a pas été connue du délinquant.

La loi pénale peut être rendue présente à l'esprit de deux manières : 1° par l'énoncé de la loi , c'està-dire par la description de la peine ; 2° par l'exécution publique de la loi, c'est-à-dire lorsque la peine est infligée avec une notoriété convenable.

L'idée de la peine doit être exacte , ou , comme disent les logiciens , adéquate : par où j'entends qu'il est à désirer qu'elle représente à l'esprit , non quelque partie seulement des souffrances qu'elle renferme , mais leur totalité.

L'idée de la peine , pour être exacte , doit donc représenter tous les item dont elle est composée : ce qui n'est pas connu ne saurait opérer comme motif.

On peut déduire de là trois maximes importantes :

1° Toutes choses d'ailleurs égales, une peine facile à concevoir est préférable à une autre qui l'est moins.

2* Celle qui se grave le mieux dans la mémoire est préférable à celle qui serait plus sujette à être oubliée.

5° Celle qui est aussi grande ou plus grande en apparence qu'en réalité vaut mieux que celle qui serait plus grande en réalité qu'en apparence.