LEURS INCONVÉNIENTS

Nous avons observé plus d'une fois que le même acte pénal ne produit pas un mal unique, il en produit plusieurs à la fois. La peine, considérée comme un acte , est simple : considérée dans ses effets , elle est complexe.

Un homme est emprisonné, voilà une peine simple quant à l'acte de la part du juge : mais , par rapport à l'individu, les effets seront des maux très-variés , affectant de différentes manières la fortune, la personne, la réputation et la condition.

Une peine simple est celle qui est produite par un seul acte de punition : une peine composée est celle qui requiert plus d'une opération ; la peine pour un délit peut renfermer un emprisonnement, une amende, une marque d'infamie , etc. Si tout est énoncé dans la loi, si chacune de ces peines est exprimée par un terme clair et familier, la peine, quoique composée ou complexe, peut être bonne.

Les peines complexes vicieuses sont celles dont on ne connaît pas les parties intégrantes; celles qui renferment des maux que la loi n'énonce pas , celles qui sont exprimées par des dénominations obscures, énigmatiques, qui ne portent point l'idée pénale en gros caractère , enfin qui ne sont comprises que par des juristes : telles sont, dans le droit anglais, les félonies avec bénéfice ou sans bénéfice de clergie , les prcemunire, la mise hors de loi, les excommunications , l'inadmissibilité à témoigner, et beaucoup d'autres.

Tout ce qui est incertain , tout ce qui est obscur pèche contre la première condition d'une bonne loi.

1 Ce livre se rapporte principalement à la Jurisprudence anglaise.

Les inconvénients attachés aux peines complexes ainsi définies sont très-grands, mais ils peuvent être expliqués en peu de mots : le législateur ne sait pas ce qu'il fait ; les sujets ne savent pas ce qu'entraîne la menace qui leur est faite. 11 devient impossible pour le législateur de faire en aucun cas ce qui est convenable , et , dans chaque cas , il fait trop ou trop peu. Le voile d'une expression obscure couvre à ses yeux la nature de la peine ou des peines qu'il emploie : il frappe en aveugle : il dispense le mal au hasard. Les jurés ou les juges qui , dans les cas particuliers , voient les inconvénients de la loi , se permettent tous les moyens possibles de l'éluder ; ils usurpent le pouvoir du législateur ; et le parjure devient le palliatif habituel de l'injustice ou de l'imprévoyance.

Si la loi est exécutée, qu'arrive-t-il? Le juge, pour infliger une peine utile , se voit obligé d'en infliger un grand nombre d'autres qui ne servent à rien. — Les peines , dont les délinquants n'avaient qu'une idée imparfaite , sont un mal en pure perle: souvent même le mal se répand sur des personnes absolument étrangères au délit ; et les conséquences sont telles , qu'elles auraient fait frémir le législateur s'il les avait prévues.

Nous avons déjà parlé de ta déchéance de protection légale ( out'iawry ) , et de l'inadmissibilité à témoigner. Nous allons parler de l'excommunication et des félonies.