CHAPITRE IL

EXCOMMUNICATION

Il n'est ici queslion de l'excommunication que dans son rapport avec la jurisprudence anglaise. Le premier point de cet examen roule sur les peines

EXCOMMUNICATION

qui y sont renfermées , et qu'il s'agit d'éuumérer.

L'excommunication est de deux espèces, Tune majeure et l'autre mineure. La première contient tout ce qui est contenu dans la seconde, et quelque chose de plus. Je commencerai donc par détailler l'excommunication mineure, et je ferai connaître ensuite ce qu'il y a de particulier dans la majeure.

Les peines qu'elle renferme sont :

1. V emprisonnement pour un temps illimité, à la discrétion du juge : sa sévérité dépend de l'état des prisons communes.

2. Pénitence, Comme une condition pour obtenir la liberté , c'est une peine corporelle du genre ignominieux. Quant à la manière de l'infliger, nous en parlerons ailleurs.

5. Au lieu de pénitence , commutation en argent : la somme n'est pas limitée directement, mais indirectement : elle ne peut pas excéder ce que l'individu veut donner pour éviter la pénitence corporelle.

Ces deux peines sont accidentelles : elles n'ont lieu que par la volonté de celui qui poursuit, et il peut les omettre. Les suivantes sont inséparables.

4. Incapacité d'intenter une action juridique ( dans les cas civils). C'est une peine pécuniaire, contingente dans sa nature, et incertaine quant au temps.

b\ Incapacité d'agir comme avocat , c'est-àdire dans les cours ecclésiastiques, et non dans aucune autre. C'est une peine affectant la condition de l'individu, et surtout sous le rapport pécuniaire.

6. Incapacité d'être présenté à un bénéfice ecclésiastique. Peine du même genre que la précédente.

7. Incapacité d'agir en justice en qualité d'exécuteur. C'est une peine pécuniaire qui tombe sur d'autres que le coupable. Elle affecte ceux qui ont un intérêt bénéficiaire dans le testament.

8. Incapacité d'être reçu en qualité de témoin. C'est une peine qui tombe sur d'autres que le coupable. Elle peut affecter de toutes les manières possibles ceux qui auraient un intérêt bénéficiaire dans le témoignage de la personne exclue.

9. Exclusion de toutes les églises. C'est une peine restrictive, qui, dans ses conséquences, appartient à la sanction religieuse.

10. assimilation aux païens et aux publicains. C'est , je suppose , une sorte d'opprobre et d'infamie.